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Assignation à résidence
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Carte de séjour
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Droit de séjour
Hospitalisation
Interdiction de séjour
Permis de séjour
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Restriction de liberté
Séjour clandestin
Séjour d'une nuit
Séjour d'une nuit à l'hôpital
Séjour de moins de trois mois
Séjour de nuit
Séjour de nuit à l'hôpital
Séjour des étrangers
Séjour hospitalier
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Vertaling van "déjà un séjour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital

overnight stay | overnight stay in hospital


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]


hospitalisation [ séjour hospitalier ]

hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(12) La directive ne devrait pas nuire aux droits des ressortissants de pays tiers se trouvant déjà en séjour régulier dans un État membre pour y travailler.

(12) The Directive should not adversely affect the rights of third-country nationals already legally staying in a Member State to work.


(12) La directive ne devrait pas nuire aux droits éventuellement octroyés aux ressortissants de pays tiers se trouvant déjà en séjour régulier dans un État membre pour y travailler.

(12) The Directive should not adversely affect, where granted, the rights of third-country nationals already legally staying in a Member State to work.


(12) La directive ne devrait pas affecter, le cas échéant, les droits octroyés aux ressortissants de pays tiers se trouvant déjà en séjour régulier dans un État membre pour y travailler.

(12) The Directive should not affect, where granted, the rights of third-country nationals already legally staying in a Member State to work.


Il s'agit là d'un amendement technique visant à établir plus clairement que la présente directive ne devrait pas nuire aux droits des ressortissants de pays tiers se trouvant déjà en séjour régulier dans un État membre pour y travailler.

This is a technical amendment aimed at better clarifying that this Directive should not pejoratively affect the rights of third-country nationals already legally staying in a Member State to work.


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lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours".

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days".


Les chiffres disponibles permettent toutefois déjà de constater une sousutilisation de la possibilité de délivrer des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers en contrepartie de leur coopération avec les autorités.

However, available figures already show that the possibility of issuing permits to third-country nationals in exchange for cooperation with the authorities is under-utilised.


Je vous souhaite d’ores et déjà un séjour fructueux à Bruxelles et une bonne visite du Parlement européen.

I wish you a successful, positive stay in Brussels and visit to the European Parliament.


lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de six mois à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de trois mois.

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same six-month period to an applicant who, over this six-month period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of three months.


Si une décision de retour a déjà été prise, elle est annulée ou suspendue pour la durée de validité du titre de séjour ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour.

Where a return decision has already been issued, it shall be withdrawn or suspended for the duration of validity of the residence permit or other authorisation offering a right to stay.


Les États membres (EL, FI, CZ) qui alignent systématiquement la durée du titre de séjour du membre de la famille sur celle du titre du regroupant ne font obstacle à la directive que s’ils appliquent cette règle de mauvaise foi, dans le but de restreindre le séjour du membre de la famille (par exemple, si le titre de séjour du regroupant est déjà en cours de renouvellement).

Member States (EL, FI, CZ) that always align the duration of the family member’s residence permit with that of the sponsor only impede the Directive if applying this rule in bad faith so as to restrict the family member’s residence (i.e.: if the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.)


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