Traduction de «déjà un cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

décalage du cadre de lecture | déphasage du cadre de lecture | mutation déphasante | mutation du cadre de lecture
frameshift mutation | reading frameshift

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.
Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.

Le projet de loi renforce donc de trois façons les moyens dont nous disposons déjà mais, je le rappelle, la Loi sur les parcs nationaux nous donne déjà le cadre juridique nécessaire pour assurer la protection de toutes les espèces sauvages ainsi que leurs habitats dans les parcs nationaux.
So in those three ways, the bill strengthens what we currently have, but what we currently have under the framework of the National Parks Act is legal protection for all species of wildlife in the national parks and for their habitat.

La présente directive devrait notamment être sans préjudice de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale , qui instaure déjà un cadre pour les systèmes de médiation au niveau de l'Union pour les litiges transfrontaliers, sans préjudice de son application aux systèmes internes de médiation.
In particular, this Directive should be without prejudice to Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters , which already sets out a framework for systems of mediation at Union level for cross-border disputes, without preventing the application of that Directive to internal mediation systems.

La directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale instaure déjà un cadre pour les systèmes de médiation au niveau de l’Union, en particulier pour les litiges transfrontaliers, sans préjudice de son application aux systèmes internes de médiation.
Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters already sets a framework for systems of mediation at Union level, especially for cross-border disputes, without preventing its application to internal mediation systems.

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établit déjà un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe, et la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil établissent des règles concernant la réception par type des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council already establishes a framework for the type approval of motor vehicles and their parts or related equipment, and Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council lay down rules on the type approval of two or three-wheel motor vehicles, and agricultural or forestry tractors and their parts or related equipment.

Pour ce qui est des additifs alimentaires, il existe déjà un cadre réglementaire qui stipule que si on veut utiliser un additif alimentaire dans un aliment qui est soit déjà dans la liste du règlement.C'est une liste positive.
Mr. Réal Ménard: All right. Ms. Claudette Dalpé: Speaking of food additives, according to the existing regulations, if someone wants to use an additive that is already on the list in a product.We're talking about a positive list.

(14) La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est uniquement régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(19) et par la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(20), qui sont pleinement applicables aux services de la société de l'information. Ces directives établissent d'ores et déjà un cadre juridique communautaire dans le domaine des données à caractère personnel et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de traiter cette question dans la présente directive afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment la libre circulation des données à caractère personnel entre les États membres. La mise en oeuvre et l'application de la présente directive devraient être conformes aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment pour ce qui est des communications commerciales non sollicitées et de la responsabilité des intermédiaires. La présente directive ne peut pas empêcher l'utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu'Internet.
(14) The protection of individuals with regard to the processing of personal data is solely governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(19) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(20) which are fully applicable to information society services; these Directives already establish a Community legal framework in the field of personal data and therefore it is not necessary to cover this issue in this Directive in order to ensure the smooth functioning of the internal market, in particular the free movement of personal data between Member States; the implementation and application of this Directive should be made in full compliance with the principles relating to the protection of personal data, in particular as regards unsolicited commercial communication and the liability of intermediaries; this Directive cannot prevent the anonymous use of open networks such as the Internet.

- 5 - Dans le domaine de l'information, de la consultation et de la participation des travailleurs, la Commission estime, en plus de ce qui existe déjà (directive cadre en matière de santé et de sécurité) ou de ce qui est actuellement soumis à l'examen du Conseil (statut de société européenne, cinquième directive), qu'il est nécessaire de généraliser de telles procédures afin d'assurer que les restructurations indispensables se réalisent dans des conditions sociales acceptables.
- 5 - In the field of worker information, consultation and participation, the Commission takes the view that, in addition to what already exists (framework Directive on health and safety) or what is currently under study by the Council (European company statute, Fifth Directive), it is necessary to put such procedures on a general footing so as to ensure that unavoidable restructuring is carried out under socially acceptable conditions.

D'ores et déjà, le cadre de l'action de la Commission en 1993 et en 1994 est tracé : le marché unique est entré dans sa phase opérationnelle depuis janvier et exige un suivi attentif pour réussir; les grandes priorités politiques qui s'attachent aux conclusions du Conseil européen sur le Paquet II et les perspectives financières 1993-1999 doivent être mises en oeuvre; de même, et comme cela a été prévu à Edimbourg, il faut préparer l'application du Traité de l'Union européenne après sa ratification. Des négociations d'élargissement débutent.
The framework for the Commission's activities in 1993 and 1994 is already in place. The Single Market became operational on 1 January and its success will now depend on how it is managed; action will have to be taken on the major political priorities flowing from the European Council's conclusions on the second package of financial and structural measures and the 1993-99 financial perspective; as agreed in Edinburgh, the ground will have to be prepared for implementing the Treaty on European Union once ratification is complete; and enlargement negotiations are about to begin.

Energie: la charte européenne de l'énergie constitue déjà un cadre utile, mais les pays associés pourraient tirer parti d'un soutien supplémentaire de l'Union européenne pour élaborer des politiques globales de l'énergie, accélérer les mesures d'économie d'énergie et promouvoir la concurrence.
Energy: the Energy Charter already provides a framework, but the associated countries could benefit from additional EU support to develop overall energy policies, accelerate energy-saving measures and promote competition.