Traduction de «déjà titulaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Lorsqu’un certificat délivré en vertu du paragraphe (2) spécifie l’emplacement pour lequel il est délivré ou, étant délivré en vertu du présent article dans sa version antérieure au 11 février 1988, spécifie l’adresse de son titulaire, nulle somme ne sera versée conformément aux paragraphes (6) ou (7) à une institution titulaire de certificat ou à une institution déjà titulaire de certificat à moins que les marchandises ne soient achetées pour son usage exclusif à cet emplacement ou à cette adresse et non pour la revente.
(8) Where a certificate under subsection (2) specifies a location for which it is issued or a certificate issued under this section, as it read immediately before February 11, 1988, specifies an address of the holder of the certificate, no amount shall be paid pursuant to subsection (6) or (7) to the certified institution or previously certified institution unless the goods were purchased for the sole use of that institution at that location or address and not for resale.

2.7 Pour l’application de la présente loi, une licence exclusive est l’autorisation accordée au licencié d’accomplir un acte visé par un droit d’auteur de façon exclusive, qu’elle soit accordée par le titulaire du droit d’auteur ou par une personne déjà titulaire d’une licence exclusive; l’exclusion vise tous les titulaires.
2.7 For the purposes of this Act, an exclusive licence is an authorization to do any act that is subject to copyright to the exclusion of all others including the copyright owner, whether the authorization is granted by the owner or an exclusive licensee claiming under the owner.

(36) Lorsqu'ils résident légalement dans l'Union et qu'ils ne sont pas déjà titulaires d'un compte de paiement dans un certain État membre, les consommateurs devraient être en mesure d'ouvrir un compte de paiement assorti de prestations de base dans cet État membre et de l'utiliser.
(36) Consumers who are legally resident in the Union and who do not hold a payment account in a certain Member State should be in a position to open and use a payment account with basic features in that Member State.

(42) Les établissements de crédit peuvent être autorisés à refuser l'ouverture d'un compte de paiement assorti de prestations de base aux consommateurs qui sont déjà titulaires d'un compte de paiement actif et au moins équivalent dans le même État membre.
(42) Credit institutions may be allowed to refuse the opening of a payment account with basic features to consumers who already hold an active and at least equivalent payment account in the same Member State.

Pour vérifier si un consommateur est déjà titulaire d'un compte de paiement ou non, les établissements de crédit peuvent se fonder sur une déclaration sur l'honneur fournie par ce dernier.
In order to verify whether or not a consumer already holds a payment account, credit institutions may rely on a declaration of honour provided by the consumer.

le consommateur n'est plus en situation de séjour régulier dans l'Union ou a ultérieurement ouvert un deuxième compte de paiement dans l'État membre où il était déjà titulaire d'un compte de paiement assorti de prestations de base.
the consumer is no longer legally resident in the Union or has subsequently opened a second payment account in the Member State where he already holds a payment account with basic features.

Par ailleurs, l'exigence d'obtenir une autorisation de travail dans le pays de destination pour des travailleurs de pays tiers déjà titulaires d'un contrat de travail régulier dans l'Etat membre d'établissement de leur employeur a été jugée, par la Cour, comme allant au-delà de ce qui pouvait être exigé comme condition nécessaire pour effectuer une prestation de services (arrêt Vander Elst, C-43/93 du 9 août 1994).
Moreover, the requirement to obtain a work permit for the country of destination for workers from non-EU countries who already hold a lawful employment contract in the their employer's country of establishment has been judged by the Court to go beyond what can be required as a necessary condition for the provision of services (Vander Elst judgment C-43/93 of 9 August 1994).

La Cour a notamment statué que l'obligation d'obtenir une autorisation de travail dans le pays d'accueil pour des travailleurs ressortissants d'Etat tiers déjà titulaires d'un contrat de travail régulier dans l'Etat membre d'établissement de leur employeur allait au-delà de ce qui pouvait être exigé comme condition nécessaire pour effectuer une prestation de services.
The Court ruled that the requirement to obtain a work permit for nationals of non-member countries who already have a regular work contract in the Member State in which their employer is established exceeded what could be demanded as a necessary requirement for providing services.

En vertu de la législation française, tous les gestionnaires hospitaliers ne possédant pas la nationalité française sont tenus de suivre une formation théorique et pratique d'une durée de 27 mois, même s'ils sont déjà titulaires d'un diplôme leur permettant d'exercer cette profession dans un autre État membre.
French law requires all non-French hospital administrators to follow theoretical and practical training for 27 months, even if they already have a diploma that allows them to work as a hospital administrator in another Member State.