Vertaling van "déjà su prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

prouver
prove

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons su prouver, dans ce document qui a été signé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qu'on a déjà identifié les pratiques exemplaires et les mesures qui donnent des résultats.
We've been able to demonstrate in this document signed by federal, provincial, and territorial governments that they already identified best practices and the things that work.

Renversement de la charge de la preuve pendant deux ans: Dans l’Union européenne, la règle veut déjà que pendant une période déterminée, un consommateur qui demande un dédommagement pour un produit défectueux n'ait pas besoin de prouver que le défaut était présent au moment de la livraison; il incombe au vendeur de prouver le contraire.
Reversal of the burden of proof for two years: In the EU, it is already the case that for a certain period of time a consumer asking for a remedy for a defective product does not have to prove that the defect existed at the time of delivery; it is up to the seller to prove the opposite.

13. souligne que l'industrie européenne du textile et de l'habillement a déjà su prouver à maintes reprises par le passé qu'elle était réellement compétitive, et qu'elle pourra à nouveau l'être à l'avenir si les conditions générales le lui permettent;
13. Points out that the European textile and clothing industry has shown on numerous occasions in the past that it can compete successfully, and that it will also be able to do so in the future if the framework conditions are right;

Il est nécessaire de préciser que a) ce n'est pas aux États membres de prouver l'application des règles mais à la Commission de prouver la violation des dispositions (confiance); que les États membres peuvent satisfaire aux obligations communautaires avec les instruments conventionnels déjà en usage pour l'application des règles internationales (audit).
It needs to be made clear that (a) it is not the Member States which must prove that the standards are being applied, but the Commission which must prove that provisions are being violated (trust); and (b) Member States can fulfil Community obligations by employing the existing conventions to enforce international rules (auditing).

Deuxièmement, ce n’est pas aux États membres de prouver qu’ils appliquent les règles mais à la Commission de prouver la violation des dispositions et, troisièmement, un certain pouvoir d’appréciation par les administrations, déjà prévu par les dispositions de l’OMI, est nécessaire dans les faits pour adapter l’application des obligations de l’État du pavillon aux situations nationales.
The second is that it is not the Member States that need to demonstrate that they have applied the standards but the Commission that must demonstrate that provisions have been contravened and that some margin of administrative discretion, already present in the provisions of the IMO, is in fact necessary to adjust the application of the obligations of the flag State to national situations.

À l'expiration de cette période de dix ans, les résultats de tout ou partie de l'évaluation réalisée sur la base des données scientifiques et des informations contenues dans le dossier de demande peuvent être utilisés par l'Autorité au profit d'un autre demandeur, à condition que celui-ci puisse prouver que la denrée alimentaire ou l'aliment pour animaux dont il demande l'autorisation est, en substance, similaire à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux déjà autorisé en vertu du présent règlement.
On the expiry of this 10-year period, the findings of all or part of the evaluation conducted on the basis of the scientific data and information contained in the application dossier may be used by the Authority for the benefit of another applicant if the applicant can demonstrate that the food or feed for which it is seeking authorisation is essentially similar to a food or feed already authorised under this Regulation.

Je voudrais dire un dernier mot pour souligner ce que le commissaire Barnier a déjà mentionné: le dévouement des pompiers et de la population civile qui, par leurs actes de courage, de générosité et d’héroïsme, viennent de prouver ce que nous savions déjà, à savoir que, dans les tragédies, de même que celles-ci révèlent parfois les pires aspects de l’Homme, nombreux sont également ceux qui révèlent ce qu’il y a de meilleur dans l’Homme.
I wish to say a final word to emphasise a point that Commissioner Barnier has already mentioned: the dedication of the fire-fighters and of the civilian population, whose acts of courage, generosity and heroism are ample proof of the well-known fact that during tragedies such as this one, when the worst aspects of humanity occasionally become manifest, there are also many people who show us the best that humanity has to offer.

De ce fait, les entreprises, qui sont déjà tenues de payer des cotisations de sécurité sociale dans leur Etat membre d'origine (ce qu'elles peuvent prouver grâce à l'attestation E 101 que leur remet leur Etat d'origine), doivent payer une deuxième fois des cotisations sociales du fait de la loi belge Belgique : coût excessif du permis de séjour et de travail en région bruxelloise Un avis motivé sera notifié également à la Belgique en raison du coût des permis de séjour et de travail délivrés aux travailleurs turcs dans certaines communes de la région bruxelloise Pays-Bas : travailleurs belges au chômage exclus d'une assurance retraite complémentaire - un avis motivé sera notifié aux Pays-Bas; il fait suite à l'examen d'une plainte émanant des travailleurs frontaliers belges exerçant une activité dans ce pays.
This means that under Belgian legislation companies already required to pay social security contributions in their Member State of origin (which they can prove by means of certificate E 101 issued by that State) must pay social contributions a second time Belgium: excessive cost of residence and work permits in the Brussels region A reasoned opinion will also be transmitted to Belgium concerning the cost of residence and work permits issued to Turkish workers in certain municipalities in the Brussels region Netherlands: Unemployed Belgian workers excluded from supplementary pension insurance - A reasoned opinion will be transmitted to the Netherlands following examination of a complaint from Belgium frontier workers engaged in economic activity in the Netherlands.