Vertaling van "déjà stipulées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

ligne en pointillé | ligne pointillée | ligne stipulée | trait ponctué
dotted line

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'indépendance de l'organe de conciliation constitue d'ores et déjà une exigence clairement stipulée dans la décision de la Commission 94/442/CE qui indique, telle que modifiée par la décision 2000/649/CE du 12 octobre 2000, que les cinq membres de l'organe de conciliation doivent être «choisis parmi les personnalités qui apportent toute garantie d'indépendance et sont hautement qualifiées dans les matières relevant du FEOGA-Garantie ou dans la pratique de l'audit financier».
The independence of the Conciliation Body is already a clear requirement laid down in Commission Decision No 94/442/EC which, as amended by Decision 2000/649/EC of 12 October 2000, states that the five members of the Conciliation Body must be "selected from among eminent persons offering every guarantee of independence and highly qualified in EAGGF Guarantee Section matters or in the practice of financial audit".

La seule condition est de nous verser des redevances conformément à la formule déjà stipulée dans la réglementation, selon le pays auquel vous finirez par fournir ce produit.
The condition is that you pay us royalties according to the formula already found in the legislation, based on whichever countries to which you end up supplying this product.

L’interruption des délibérations du comité plénier pour la présentation d’une motion de prolongation, pratique qui avait déjà cours, était également clairement stipulée dans la nouvelle version simplifiée de la disposition.
The interruption of proceedings in Committee of the Whole to move an extension or continuation motion, a practice already followed, was also spelled out in the new, simplified version of the rule.

Les membres conservateurs du comité sont d'avis que, compte tenu du fait que le projet de loi prévoit déjà des critères très précis quant aux connaissances requises et que le titulaire de ce poste nouveau et complètement différent aura à interpréter nos lois codifiées, cette personne devrait posséder les compétences déjà stipulées dans la loi, ce qui rend inutile tout amendement spécial visant à rendre admissible une ou, en l'espèce, deux autres personnes qui n'auraient pas nécessairement été qualifiées sans cela.
It is the position of Conservative members of the committee that, given that we have laid out very specific knowledge-based criteria here in the bill and that someone who's going to occupy this new and entirely different position will have to interpret laws codified in statute, this person should have qualifications that are already laid out here in the act, and that we needn't make special amendments to qualify one, or in this case two, additional people who otherwise may or may not be qualified.

En effet, même s’il est vrai que ce test de marché, ou cette analyse d’impact, est déjà appliqué dans une certaine mesure par les radiodiffuseurs proprement dits, entre autres, il ne respecte cependant pas les modalités stipulées dans la proposition de la Commission, qui diffèrent quelque peu.
This market test, or impact analysis, is indeed already being applied to some extent, by the broadcasters themselves, among others, but not according to the modalities as these have been set out in the Commission proposal, which look somewhat different.

Les obligations stipulées dans le Traité CE en matière d'égalité des chances des femmes et des hommes prévoyant l'intégration de la dimension d'égalité des chances dans toutes les actions et programmes communautaires et l'adoption d'actions spécifiques pour les femmes, avaient déjà été transposées dans les Règlements relatifs aux fonds structurels pour la période 2000-2006.
The obligations laid down in the EC Treaty with regard to equal opportunities for women and men, providing for incorporation of the equal opportunities dimension in all Community measures and programmes and the adoption of specific measures for women were already transposed into the regulations relating to the Structural Funds for the period 2000-2006.

Les réglementations existantes imposent déjà une durée maximum de transport de huit heures pour les véhicules qui ne satisfont pas aux normes de bien-être stipulées dans les réglementations.
Existing regulations already impose a maximum travel time of eight hours when vehicles that do not comply with the welfare standards laid down in the regulations are used.

L'obligation pour les exportateurs de notifier les mouvements d'OGM qui ont déjà été autorisés dans le pays importateur, qui est stipulée dans la dernière phrase de l'amendement 60, est en désaccord avec la législation communautaire relative à la dissémination volontaire ou avec le protocole sur la biosécurité.
The proposal in the last sentence of Amendment No 60 to the effect that an exporter should be obliged to give notice of further movement of GMOs already authorised in the recipient country would not be in accordance with Community legislation governing deliberate release or with the Protocol on Biosafety per se.

L'obligation de donner un préavis, stipulée au paragraphe 15(3), assure déjà que toutes les personnes touchées seront mises au courant d'une proposition de NAVCAN.
The notification requirement established in clause 15(3) already ensures that all interested persons will know about a Nav Canada proposal.

En ce qui concerne les subventions futures stipulées dans cet accord, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission une proposition visant à attribuer à SEAT une aide d'Etat, en application des régimes d'aide déjà autorisés, en faveur des coûts éligibles engagés en 1994 pour 30 différents projets technologiques d'innovation contenu dans le plan pluriannuel d'investissement 1994-1997 de SEAT.
Concerning the future subsidies committed in that agreement, the Spanish authorities notified the Commission a proposal to award State aid under approved schemes to SEAT in support of eligible costs incurred in 1994 for 30 individual technological innovation projects belonging to SEAT's pluriannual investment plan 1994-1997.