Traduction de «déjà récupérés auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récupération auprès des contribuables à revenu élevé
high-income recovery

montant récupéré auprès des personnes à revenu élevé
high-income recovery amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle fournit également des informations détaillées concernant les montants de l'aide et les intérêts déjà récupérés auprès du bénéficiaire.
It shall also provide detailed information on the amounts of aid and the interest already recovered from the beneficiary.

Elle transmet immédiatement, sur simple demande de la Commission, toute information sur les mesures déjà prises et sur celles prévues pour se conformer à la présente décision Elle fournit aussi des informations détaillées concernant les montants de l'aide et des intérêts déjà récupérés auprès des bénéficiaires.
It shall immediately submit, on simple request by the Commission, information on the measures already taken and planned to comply with this Decision. It shall also provide detailed information concerning the amounts of aid and recovery interest already recovered from the beneficiaries.

Par contre, un jugement de la cour a récemment permis à une entreprise de réclamer un crédit de taxe sur les intrants pour un montant de TPS qu'elle avait déjà récupéré auprès des fournisseurs sous forme de notes de crédit. Elle a ainsi profité de déductions en double.
However, in a recent court decision, a business was allowed to claim input tax credit in respect of an amount of GST that the business had already recovered from suppliers through credit notes, so there was double-dipping going on there.

L’incidence financière est inférieure en raison des montants déjà récupérés auprès de l’État membre ou reversés par celui-ci.
The financial impact is lower due to amounts already recovered from or paid back by the Member State.

L’incidence financière est plus faible en raison des montants déjà récupérés auprès de l’État membre ou reversés par celui-ci.
The financial impact is lower due to amounts already recovered from or paid back by the Member State.

L’incidence financière est inférieure en raison des montants déjà récupérés auprès de l’État membre ou reversés par celui‑ci.
The financial impact is lower due to amounts already recovered from or paid back by the Member State.

Toutefois, certains de ces montants ayant déjà été récupérés auprès des États membres, l'incidence financière de la décision de ce jour sera d’environ 315 millions €.
However, because some of these amounts have already been recovered from the Member States the financial impact of today's decision will be some €315 million.

Elle transmet immédiatement, sur simple demande de la Commission toute information sur les mesures déjà prises et prévues pour se conformer à la présente décision, ainsi que des informations détaillées concernant les montants de l’aide et les intérêts déjà récupérés auprès du bénéficiaires.
It shall immediately forward to the Commission, at the latter’s request, any information on the measures already taken and planned to comply with this Decision, as well as detailed information concerning the amounts of aid and interest already recovered from the beneficiary(ies).

Elle transmet immédiatement, sur simple demande de la Commission, toute information sur les mesures déjà prises et prévues pour se conformer à la présente décision, ainsi que des informations détaillées concernant les montants de l’aide et les intérêts déjà récupérés auprès du bénéficiaire.
It shall immediately forward to the Commission, at the latter’s request, any information on the measures already taken and planned to comply with this decision, as well as detailed information concerning the amounts of aid and interest already recovered from the beneficiary.

Le rapport précise en outre les montants des aides et des intérêts au titre de la récupération déjà récupérés auprès des bénéficiaires.
The report shall also provide detailed information on the amounts of aid and recovery interest already recovered from the beneficiaries.