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Serment prêté devant la Cour
Serment prêté par écrit
Témoin qui ne prête pas serment

Traduction de «déjà prêté serment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


serment prêté devant la Cour

oath taken before the Court of Justice


Règlement sur les serments prêtés et affirmations solennelles faites en vertu de l'article 106 de la Loi sur la fonction publique

Regulation respecting the oaths and solemn affirmations made under section 106 of the Civil Service Act




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils ne sont toutefois pas tenus par la suite de prêter serment de nouveau lors de leur admission aux autres bureaux de scrutin de la même circonscription dans la mesure où ils présentent un document, selon le formulaire prescrit, prouvant qu’ils ont déjà prêté serment.

The representative is not required to take another oath on being admitted to any other polling station in the same electoral district if he or she presents a document, in the prescribed form, proving that he or she has already taken the oath.


Autrement dit, elle peut fort bien recevoir le certificat et penser qu'elle est déjà citoyenne, mais tant qu'elle n'a pas prêté serment, ce n'est pas le cas.

So he can get the certificate and think he's a citizen, but if the oath isn't administered, he isn't.


J'aime bien le libellé de la version du sénateur Joyal; car si on le limite à : « Moi, un tel, je jure ou j'affirme solennellement que je défendrai la Constitution du Canada et que je servirai son peuple avec honnêteté et intégrité », cela devient un engagement à défendre la Constitution plutôt qu'à engager sa loyauté envers le Canada, comme cela est inclus dans le serment que vous avez déjà prêté.

I like the wording of Senator Joyal's version, that if you cut it down to, ``I, so and so, do swear or solemnly affirm that I will uphold the Constitution of Canada, and I will serve its people with honesty and integrity,'' it is a pledge to uphold the Constitution rather than to pledge your loyalty to Canada, which is included within the oath you have already taken.


Pour revenir à la question précédente, l'une des façons d'assurer la confidentialité serait bien sûr d'établir un comité parlementaire de conseillers privés ayant déjà prêté serment, et je souligne que le nombre de conseillers privés a augmenté depuis que les secrétaires parlementaires prêtent serment; un tel comité serait donc plus fiable qu'un comité à huis clos.

To go back to the earlier issue, one way of course to have secrets respected would be to have a parliamentary committee of privy councillors who are already sworn and the number of privy councillors has now increased with the practice of the swearing of parliamentary secretaries, so that is more reliable than an in camera meeting.


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J’en profite au passage pour remercier le nouveau ministre allemand de l’agriculture, M. Horst Seehofer, qui, peu de temps après avoir prêté serment, jouait déjà un rôle de premier plan dans les négociations au Conseil en réussissant à faire introduire des modifications dans les propositions de la Commission, dans l’intérêt des producteurs de betteraves et de canne à sucre de l’Union européenne.

It is at this point that I would like to thank the new German Agriculture Minister, Mr Horst Seehofer, who, shortly after being sworn in, promptly played a significant part during negotiations in the Council in getting the Commission’s proposals changed to the benefit of the European Union’s beet and cane sugar cultivators.


Le jour fixé par proclamation pour l'ouverture de la nouvelle législature, les députés nouvellement élus, qui ont déjà prêté serment d'allégeance, choisissent un Président élu par scrutin secret.

On the day appointed by proclamation for the meeting of the new Parliament, the newly-elected Members, who have already taken an oath of allegiance, elect a Speaker by secret ballot.




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déjà prêté serment ->

Date index: 2021-05-17
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