Traduction de «déjà provisoirement identifié » (Français → Anglais) :

a) de communiquer avec une personne ou une compagnie, notamment au moyen d'un avis, d'une circulaire, d'une annonce publicitaire ou d'une lettre dans le but d'identifier la valeur mobilière dont l'émission est proposée, d'en indiquer le prix, s'il est déjà fixé, ainsi que le nom et l'adresse de la personne ou de la compagnie à qui la valeur mobilière peut être achetée et de communiquer tous les autres renseignements que les règlements peuvent permettre ou exiger, si le nom et l'adresse d'une personne ou d'une compagnie auprès de qui un prospectus provisoire peut être obtenu figurent sur l'avis, la circulaire, l'annonce publicitaire, la lettre ou la communication en question; b) de diffuser un prospectus provisoire; c) de solliciter des témoignages d'intérêt d'un acheteur éventuel si une copie du prospectus provisoire lui est transmise avant cette sollicitation ou sans délai après qu'il a manifesté un intérêt pour la valeur mobilière, à titre d'acheteur.
(a) to distribute a notice, circular, advertisement or letter to or otherwise communicate with any person or company identifying the security proposed to be issued, stating the price thereof, if then determined, the name and address of a person or company from whom purchases of the security may be made and containing such further information as may be permitted or required by the regulations, if every such notice, circular, advertisement, letter or other communication states the name and address of a person or company from whom a preliminary prospectus may be obtained;

En ce qui concerne les seuls actes de la Commission, les services de cette dernière ont déjà provisoirement identifié plus de 450 actes (représentant bien plus de 1 000 pages de JO) susceptibles de faire l'objet d'une abrogation ou d'une reconnaissance formelle d'obsolescence (les actes identifiés figurent dans le document de travail des services de la Commission qui est joint à la présente communication).
For Commission acts alone, the Commission services have already provisionally identified more than 450 acts (representing well over 1000 OJ pages) as candidates for repeal or a formal recognition of obsolescence (the identified candidate acts are listed in the Commission Staff Working Document, accompanying the present Communication).