Traduction de «déjà payé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts déjà payés
historic costs

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- un défaut d'approvisionnement direct de Naftogaz par Gazprom: il semble que Naftogaz et Gazprom n'aient pas réussi à s'accorder sur les conditions d'importation de gaz naturel en dépit de la décision de la Cour d'arbitrage de Stockholm, ce qui a conduit au refus de la livraison de gaz naturel même pour les volumes déjà payés par Naftogaz;
- Lack of direct supply from Gazprom to Naftogaz: it seems that Naftogaz and Gazprom have not managed to agree on the import terms of natural gas despite the decision of the Stockholm Arbitration Tribunal, which led to the refusal of the delivery of natural gas even for volumes pre-paid by Naftogaz;

Dans le cas d’engagements pluriannuels, les réductions d’aides, les exclusions et les recouvrements s’appliquent également aux montants déjà payés au cours des années antérieures en ce qui concerne cet engagement.
In case of multiannual commitments, aid reductions, exclusions and recoveries shall also apply to the amounts already paid in the previous years for that commitment.

Lorsqu’une personne physique ou morale qui a invoqué le droit à une réduction a déjà payé une redevance réduite, mais ne peut pas démontrer ce droit, l’Agence perçoit la différence entre la redevance intégrale et le montant payé.
Where a natural or legal person that claims to be entitled to a reduction has already paid a reduced fee, but cannot demonstrate that it is entitled to such a reduction, the Agency shall levy the balance of the full fee.

Lorsqu’une personne physique ou morale qui a prétendu pouvoir bénéficier d’une réduction a déjà payé une redevance ou un droit réduit, mais ne peut démontrer qu’elle a droit à une telle réduction, l’Agence perçoit la différence entre la redevance ou le droit intégral et le montant payé ainsi qu’un droit administratif.
Where a natural or legal person that has claimed to be entitled to a reduction has already paid a reduced fee or charge, but cannot demonstrate that it is entitled to such a reduction, the Agency shall levy the balance of the full fee or charge as well as an administrative charge.

La notion de «destinataire» devrait comprendre également les ressortissants de pays tiers qui bénéficient déjà de droits qui leur sont conférés par des actes communautaires tels que le règlement (CEE) no 1408/71, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , le règlement (CE) no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .
The concept of ‘recipient’ should also cover third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71, Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/ECof the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States .

- une demande de remboursement des montants versés en trop au, si le montant total déjà payé par la Commission excède le montant final effectivement dû par celle-ci.
- a request for repayment of overpayments made to the beneficiary, if the total amount already paid by the Commission exceeds the final amount actually due.

(3) Si des montants dont le paiement est différé sont déjà payés, ces montants seront remboursés sur demande.
3. Where payment has been postponed, amounts already paid shall be refunded on request.

Au cours de ce même exercice, les États membres paient ou perçoivent le solde de la compensation résultant de la différence entre le montant définitif de la compensation et les montants prévisionnels déjà payés au même titre pour l'exercice antérieur définitivement clôturé.
In the course of that financial year, Member States shall pay or collect the balance of the compensation due by reason of the difference between the final amount of the compensation for the last preceding financial year for which final results are available and the estimated amounts already paid.