Vertaling van "déjà lorsqu'une banque " (Frans → Engels) :

C'est notamment le cas lorsqu'une banque émettrice fournit l'instrument à ses clients et débite les opérations sur leurs comptes, et qu'une autre banque, la "banque acquéreur", traite les paiements par carte, généralement pour le compte de détaillants.
This is especially the case where an issuing bank provides its customers with the instrument and settles transactions on their accounts while an "acquiring bank" processes card payment transactions, typically from retailers receiving such payments.

C'est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l'identification des banques et la numérotation des comptes, car il est extrêmement difficile de transmettre directement et automatiquement un ordre de paiement lorsque la banque du donneur d'ordre est située dans un pays et celle du bénéficiaire dans un autre.
This is especially true for bank identifiers and account numbering systems, where it is extremely difficult to route a payment order directly and automatically from the originator's bank in one country to the beneficiary's institution in another.

Lorsqu’une banque se trouve dans une situation financière difficile, l’autorité nationale compétente a le pouvoir d’intervenir en nommant par exemple un administrateur temporaire (de la banque).
When a bank is in a difficult financial situation, the national competent authority has the power to intervene, such as by appointing a temporary administrator of the bank.

Lorsqu’une banque traverse une situation de crise, le conseil élabore un dispositif de résolution qui est soumis à la Commission européenne pour approbation formelle.
When a bank is deemed to be in crisis situation, the board puts together a resolution scheme that is passed on to the European Commission for formal approval.

Lorsqu'une banque est soumise à une procédure de résolution, le système national de garantie des dépôts auquel elle est affiliée est mis à contribution (jusqu'à concurrence des dépôts couverts) pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si ladite banque avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité.
Where a bank is resolved, the national deposit guarantee scheme to which the bank is affiliated will contribute, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the bank had been wound up under normal insolvency proceedings.

Les modalités et la méthodologie d'évaluation des critères visés au paragraphe 4 ter, alinéas 1 à 3, sont réexaminées pour tenir compte de toute modification pertinente et garantissent que, lorsqu'une banque a été considérée comme importante ou moins importante, l'évaluation n'est modifiée qu'en cas de modification substantielle et non temporaire des circonstances, notamment celles se rapportant à la situation de la banque et qui sont significatives pour cette évaluation.
These arrangements and the methodology for the assessment of the criteria referred to in paragraph 4b, subparagraphs 1 to 3 shall be reviewed to reflect any relevant changes, and shall ensure that where a bank has been considered significant or less significant that assessment shall only be modified in case of substantial and non transitory changes of circumstances, in particular those circumstances relating to the situation of the bank which are relevant for that assessment;

De fait, dans de nombreux États membres, la responsabilité de la surveillance bancaire incombe déjà à la banque centrale.
Indeed in many Member States Central Banks are already responsible for banking supervision.

De fait, la participation de la BCE à la surveillance du secteur bancaire refléterait la pratique suivie par la plupart des États membres où la responsabilité de la surveillance bancaire incombe déjà à la banque centrale.
Indeed, the involvement of the ECB in supervision of the banking sector would reflect the current practice in most Member States whose Central Banks are already responsible for banking supervision.

Elles sont tout à fait pareilles à celles d’application dans le système français introduit en janvier 1994, lorsque la Banque de France est devenue indépendante, comme imposé par le traité de Maastricht et accepté à l’unanimité par la gauche et la droite françaises, qui ont décidé, comme l’a dit M. Goebbels, de modifier la Constitution de la Cinquième République pour permettre l’indépendance de la banque centrale.
They are exactly the same as those used under the French system introduced in January 1994, when the Banque de France became independent, as called for by the Treaty of Maastricht and agreed unanimously by the French Left and Right, who decided, as Mr Goebbels said, to change the Constitution of the Fifth Republic to make the central bank independent.

17. se félicite des propositions de la Commission visant à renforcer la reconnaissance des techniques d'atténuation du risque de crédit, qui sont insuffisamment encouragées dans le dispositif actuel; reconnaît le caractère atténuateur du risque de l'hypothèque en tant que garantie additionnelle et demande par conséquent qu'on réalise une analyse empirique complète en vue de déterminer la juste pondération des prêts hypothécaires ; demande que soit reconnu le caractère potentiel de réducteur du risque des garanties reconnues par les banques et le secteur bancaire en tant que facteurs d'atténuation du risque et observe en particulier l'importance des méthodes traditionnelles de garantie des prêts telles que les hypothèques, qui sont la forme principale de garanties utilisées par les autres petits établissements de crédit pour l'atténuation du risque; demande que, lorsque les banques et les entreprises d'investissement externalisent les risques, par exemple en recourant à l'assurance ou à des méthodes de compensation, le transfert de risque qui en résulte se traduise par une réduction des exigences de capital;
17. Welcomes the Commission's proposals to enhance the recognition of credit risk mitigation techniques, which are insufficiently encouraged in the current framework; recognises the risk mitigating impact of mortgage collateral and consequently calls for a thorough empirical analysis to determine the fair weighting of mortgage loans; calls for the recognition of the risk-reducing potential of collateral recognised by banks and the banking industry as mitigating risks and notes here in particular the importance of traditional loan-securing methods such as mortgages, which are the main form of collateral used by other smaller credit institutions in particular, in risk mitigation; demands that where banks and investment firms outsource risks, for example by insurance or the use of clearing methods, the resulting transfer of risk should be reflected in reduced capital charges;