Vertaling van "déjà interdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

bande interdite | écart énergétique | gap | interbande | intervalle de bande | largeur de bande interdite
band gap | energy gap | forbidden band | forbidden energy gap | Eg [Abbr.]

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[65] Il est à noter que l'utilisation de tous ces pesticides est déjà interdite dans l'UE.
[65] It should be noted that use of all these pesticides has already been banned in the EU.

Le commerce des matraques à pointes est déjà interdit car elles sont plus susceptibles de causer une douleur et des souffrances importantes que les matraques ordinaires.
Trade in so-called spiked batons is already prohibited as they are more likely to cause severe pain or suffering than ordinary batons.

La discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de logement, ainsi que dans d’autres domaines, est déjà interdite par le droit de l’Union, mais la législation seule ne suffit pas: les États membres doivent concevoir et adopter une approche intégrée et durable permettant une synergie des efforts déployés dans différents domaines, dont l’éducation, l’emploi, la santé et le logement.
Discrimination on the basis of racial or ethnic origin in education, employment, health and housing as well as other areas is already prohibited by EU law, but legislation alone is not enough: Member States need to develop and implement an integrated and sustainable approach that combines efforts across different areas, including education, employment, health and housing.

Nous avons par ailleurs déjà une distorsion incontestable du marché intérieur, puisqu’au moins cinq États membres ont déjà interdit ce commerce et que d’autres se préparent à le faire.
In addition, we already have a distinct distortion of the internal market, because at least five Member States have already implemented a ban and others are planning to do so.

(4 bis) Pour la même raison, l'exportation de produits contenant du mercure déjà interdits de commercialisation ou sur le point de l'être dans l'Union européenne doit également être interdite.
(4a) For the same reason, the export of mercury-containing products already, or about to be, prohibited from being placed on the market in the European Union should also be banned.

(7) Pour la même raison, l'exportation de produits contenant du mercure déjà interdits de commercialisation ou sur le point de l'être dans l'Union européenne devrait également être interdite.
(7) For the same reason, the export of mercury-containing products already, or about to be, prohibited from being placed on the market in the European Union should also be banned.

Étant donné que certains États membres ont déjà interdit les exportations et les importations de ces biens, il convient d’octroyer aux États membres le droit d’interdire les exportations et les importations de fers à entraver, de chaînes multiples et de dispositifs portatifs à décharge électrique autres que les ceintures à décharge électrique.
Taking into account the fact that some Member States have already prohibited exports and imports of such goods, it is appropriate to grant Member States the right to prohibit exports and imports of leg-irons, gang-chains and portable electric shock devices other than electric shock belts.

De telles pratiques sont déjà interdites par la directive qui, au point 22 de son annexe I, prohibe la pratique consistant à «faussement affirmer ou donner l’impression que le professionnel n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou [à] se présenter faussement comme un consommateur»[39] La prévention de ces pratiques tient, dès lors, davantage à la bonne application de la DPCD qu’à une lacune que présenterait ce texte.
Such practices are already forbidden by the Directive which, in its Annex I, point 22, bans the practice of ‘Falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consumer’. [39] Preventing such practices is, therefore, more a question of enforcement rather than a gap in the UCPD.

Sur ce point, la législation communautaire est encore en retrait par rapport à la législation britannique, qui a déjà interdit l'utilisation de ces farines pour l'alimentation de quelque animal de ferme que ce soit, mais qui, il convient de le rappeler, n'en interdit pas pour autant l'exportation.
On this point Community law is lagging behind British law, which now outlaws the administration of such meal to all farm animals.