Traduction de «déjà indiqué ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'état physique (solide — avec, selon le cas, des informations de sécurité appropriées et disponibles en ce qui concerne la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu'ils sont fournis, doivent être indiqués.
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated.

l'état physique (solide — avec, selon le cas, des informations de sécurité appropriées et disponibles en ce qui concerne la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu'ils sont fournis, doivent être indiqués;
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated;

Comme déjà indiqué ailleurs, le rapport du 8 septembre 2010 de la Commission sur l'application de la directive 2005/85/CE relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (COM(2010)0465) fait apparaître que les garanties procédurales varient considérablement au sein de l'UE en raison de l'imprécision et de l'ambigüité des normes contenues dans la directive.
As previously stated elsewhere, the Commission report of 8 September 2010 on the application of Directive 2005/85/EC on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status in Member States (COM(2010)0465) shows that procedural guarantees vary considerably across the EU owing to the often vague and ambiguous standards laid down in the directive.

Par ailleurs, comme il est indiqué au considérant 144, le test de l'investisseur privé avisé en économie de marché doit être fondé principalement sur les informations et éléments transmis par l'État membre dans une situation où la décision a déjà été prise dès lors que c'est l'État membre qui allègue que ce sont ces éléments, et non d'autres plus hypothétiques, voire contradictoires par rapport aux éléments transmis, que l'État membre a pris en considération.
Furthermore, as mentioned in recital 144, the test of the prudent private investor in a market economy must be based primarily on the information and evidence submitted by the Member State in a situation where the decision has already been taken, since it is the Member State that is arguing that these are the elements that the Member State has taken into account, and not others which are more hypothetical or even contradictory in relation to those submitted.

L’état physique (solide — avec, le cas échéant, des informations de sécurité appropriées et disponibles sur la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu’ils sont fournis, doivent être indiqués.
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated.

C’est pourquoi j’ai indiqué sur la liste de vote de mon groupe un vote négatif sur certains paragraphes qui ne font que répéter des points déjà évoqués ailleurs dans le rapport.
For this reason I have indicated on my group’s voting list a negative vote on certain paragraphs that duplicate points mentioned elsewhere in the report.

Par ailleurs, comme l’a déjà indiqué M. Goepel, les effets de la politique n’ont pratiquement pas été examinés.
In addition, as Mr Goepel has already indicated, it can hardly be said that there has been any examination of the policy’s effects.

Comme je l’ai déjà indiqué, nous sommes parvenus à un accord concernant la rénovation des navires - il s’agit là d’un point important -, ainsi que sur la modernisation des flottes et la rénovation des navires de la pêche côtière. Par ailleurs, nous avons besoin d’une flotte qui soit compétitive et efficace à l’avenir afin de garantir un réel maintien de la durabilité du secteur.
As I have already said, we have reached an agreement on the renovation of vessels, which is a very important point, we have reached an agreement on the modernisation of fleets and the renovation of coastal vessels and we need a fleet which would be competitive and efficient for the future so that the sector really remains sustainable.

Pour notre groupe, cela implique néanmoins, et je parle cette fois au nom de l'ensemble de mon groupe, qu'un certain nombre de points de la directive sont superflus - ce qu'avait d'ailleurs déjà indiqué implicitement le rapporteur - et qu'un nettoyage s'impose afin de l'en débarrasser.
This does imply for our Group – and I am speaking on behalf of the entire group – that a number of points are redundant, something which, in fact, the rapporteur has already hinted at. Let us weed them out and exclude them from the directive.

Par ailleurs, le libellé de la communication laisse entendre que la décision visant à introduire le système a déjà été prise par la Commission, tout en indiquant paradoxalement que la Commission réalise actuellement une analyse d’impact.
Moreover, the wording of the Communication suggests that the decision to introduce the system has already been taken by the Commission, whereas at the same time the Communication mentions that the Commission is currently conducting an impact assessment.