Traduction de «déjà imposé leurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée
Special Government Scheme for retirement savings

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]
franked investment income

revenu imposable
taxable income

prix imposé [ prix unique ]
imposed price [ single price ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux labels de qualité européens s'étaient déjà imposés avec succès avant 1998: EQUIS, pour les études de gestion[20], et le programme d’évaluation des établissements (IEP - Institutional Evaluation Programme)[21] de l’Association des universités européennes.
Two successful European quality seals exist since before 1998: the EQUIS in management studies[20] and the European University Association’s Institutional Evaluation Programme (IEP)[21].

1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.
1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least equivalent functionalities to the currently imposed wholesale access product.

Il convient d’imposer à l’organisme sollicité, pour autant qu’il agrège déjà des répertoires et propose déjà d’octroyer ou octroie déjà des licences multiterritoriales, l’obligation d’accepter le mandat de l’organisme requérant.
There should be an obligation on the requested organisation, provided that it already aggregates repertoire and offers or grants multi-territorial licences, to accept the mandate of the requesting organisation.

Il est inutile d’imposer l’agrément ou l’enregistrement au titre du présent règlement aux établissements ou aux usines déjà agréés en vertu de la législation communautaire sur l’hygiène des denrées alimentaires, étant donné que ces agréments ou enregistrements prennent déjà en compte les objectifs du présent règlement.
Establishments or plants whose operations have already been approved in accordance with Community legislation on food hygiene should not be required to be approved or registered under this Regulation, as approvals or registrations under that Community legislation already take into account the objectives of this Regulation.

(24) Il est inutile d’imposer l’agrément au titre du présent règlement aux usines et aux établissements déjà agréés en vertu de la législation communautaire sur l’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux étant donné que ces agréments recouvrent déjà les objectifs du présent règlement.
(24) Plants and establishments whose operations have already been approved in accordance with Community legislation on food and feed hygiene should not be required to be approved under this Regulation, as approvals under that Community legislation already take into account the objectives of this Regulation.

À cette époque, en effet, le système de partage des marchés, de fixation des prix et de soumissions concertées s'était déjà imposé dans les usages commerciaux reconnus de ce secteur.
By that time, the system of market division, price-fixing and bid-rigging had become the customary and recognised way of doing business in the industry.