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Numérotation interurbaine en départ identifiée
Prise directe interurbaine du réseau identifiée

Vertaling van "déjà identifiées directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
identification automatique des appels interurbains en départ | numérotation interurbaine en départ identifiée | prise directe interurbaine du réseau identifiée

identified outward dial


Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings


Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes

Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. La stratégie de réorganisation peut inclure des mesures déjà identifiées dans le plan de redressement ou le plan de résolution, à condition que le plan de résolution soit accessible à l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et que ces mesures restent valables après la résolution.

6. The reorganisation strategy may include measures previously identified in the recovery plan or in the resolution plan, provided the resolution plan is accessible to the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and when such measures remain valid following resolution.


Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.

This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.


(9) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.

(9) This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.


(9) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.

(9) This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.


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(9) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.

(9) This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.


7. Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.

(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for man or the environment.


(7) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.

(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified as posing an actual or potential risk for man or the environment.


(7) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.

(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for man or the environment.


Pour l’essentiel, ce sont les budgets régionaux et nationaux qui devront supporter les charges de la mise en œuvre de cette directive en remédiant à ses lacunes déjà identifiées.

By and large, it will be regional and national budgets that bear the burden of implementing the directive by rectifying the shortcomings that have already been identified.


Il n'est donc pas possible aux termes de la directive de breveter, par exemple, les séquences d'ADN sans fonction clairement identifiée, car elles ne constituent pas des inventions mais des découvertes, à savoir qu'elles existaient déjà; leur découverte élargit les connaissances mais ces connaissances doivent par la suite être appliquées pour être techniquement utiles.

It is therefore not possible under the Directive to patent, for example, DNA sequences with no clearly identified function, because they are not inventions but discoveries, i.e. they already existed, discovering them extends knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.




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déjà identifiées directement ->

Date index: 2025-04-10
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