Traduction de «déjà fourni plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il appert en outre que, dès le mois de mars 2004, le bureau externe de consultants avait déjà fourni plusieurs analyses supplémentaires concernant le marché italien des informations commerciales, celui du recouvrement des créances et ses principaux acteurs ainsi que le marché de l'assurance-crédit en Europe centrale et orientale (suppléments au plan d'entreprise).
Moreover, in March 2004, the external consultant had already provided supplementary analyses regarding the Italian market of the commercial information, the Italian market of the recovery of credits and its principal actors on the credit insurance in the Central and Eastern Europe (the supplements to the business plan).

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Plusieurs millions de personnes bénéficient déjà des services fournis par les programmes spatiaux de l'Union.
EU space programmes already deliver services that benefit millions of people.

Cela sans préjudice de demandes spécifiques des autorités nationales compétentes à l’adresse des candidats sélectionnés, pour qu’ils fournissent des informations techniques indiquant en quoi des éléments terrestres complémentaires particuliers amélioreraient la disponibilité des MSS proposés dans les zones géographiques où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise, pour autant que de telles informations techniques n’aient pas déjà été fournies conformément au titre II.
This should be without prejudice to specific requests made by competent national authorities to the selected applicants to provide technical information indicating how particular complementary ground components would improve the availability of the proposed MSS in geographical areas where communications with one or more space stations cannot be ensured with the required quality, provided that such technical information has not already been provided in accordance with Title II.

Cette information ne doit être fournie que dans le cas où le candidat détiendrait une ou plusieurs parties B du certificat de sécurité. Le(s) numéro(s) d'identification européen(s) de la (des) partie(s) B de certificat déjà émise(s) doit (doivent) être spécifié(s), en les séparant par « / » le cas échéant.
This information is to be provided only in case the applicant holds one or more valid Safety Certificate(s) Part B. The EU Identification Number(s) of the already issued Part B Certificate(s) has(ve) to be specified, separating them with ‘/’ if the case applies.

La Commission rappelle à l’honorable parlementaire plusieurs réponses déjà fournies sur cette même question, entre autres les réponses aux questions E-2455/01 , E-2466/01 , E-1431/02 , H-0362/02 , H-0274/02 et E-2906/02 .
The Commission reminds the Honourable Member of several answers already given on this same issue, amongst others the answers to questions E-2455/01 , E-2466/01 , E-1431/02 , H-0362/02 , H-0274/02 and E-2906/02 .

Plusieurs pays de la région de la Corne (Éthiopie, Soudan, Kenya et Ouganda) ont déjà adhéré au MAEP; quant à l'appui à la mise en œuvre des réformes, il devrait être fourni dans le cadre de l'initiative de l'UE relative à la gouvernance.
Several countries in the Horn region (Ethiopia, Sudan, Kenya and Uganda) have already adhered to the APRM, and support for the implementation of reforms should be provided through the EU Governance Initiative.

Cela amène presque toutes les sociétés ayant fourni des informations à la Commission à considérer qu'il faudra plusieurs années avant qu'une majorité des foyers nordiques déjà équipés n'investissent dans les nouveaux équipements nécessaires.
For that reason alone, practically all companies which have supplied information to the Commission agree that it will take several years before a majority of the Nordic satellite TV households will invest in the necessary equipment.