Vertaling van "déjà fait usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

(la marque fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux)
to start or resume genuine use of the trade mark

la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux
the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use

utilisateur persistant | pays qui fait un usage prolongé des ressources du FMI | utilisateur de longue durée
prolonged user of IMF resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais à la fin 2002, il était toutefois difficile de savoir exactement dans quelle mesure un pays candidat avait déjà fait usage de cette facilité d'octroi d'un rôle décisionnaire aux organisations non gouvernementales.
However, by the end of 2002, it was difficult to see what use had been made by any Candidate Country of this facility to give Non Government Organisations a decision making role.

Comme elle l'a déjà fait en 2002, elle compte encore soutenir des projets d'information des usagers sur la sécurité dans les tunnels.
As in 2002, it intends to continue to support projects concerning user information on tunnel safety.

Depuis lors, l’Europe a déjà fait des progrès notables dans la mise en place des TIC mais beaucoup reste à faire pour développer leurs usages pédagogiques.
Since then, Europe has already made substantial progress in introducing ICT, but much remains to be done in order to develop its educational uses.

La Communauté a déjà fait usage de ces nouvelles dispositions, notamment en matière d'emploi et de travail.
The Community has already made use of these new provisions, in particular in the areas of employment and occupation.

L'article 13 du traité CE autorise la Communauté à lutter contre la discrimination, qu'elle soit fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, dans les domaines relevant de la compétence communautaire et la Communauté a déjà fait usage de ces nouvelles dispositions en particulier en matière d'emploi et de travail.
Article 13 of the EC Treaty enables the Community to combat discrimination, be it on the grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age and sexual orientation, in the areas of Community competence, and the Community has already made use of these new provisions in particular in the in the areas of employment and occupation.