Traduction de «déjà fait suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'usage d'une dénomination homonyme enregistrée n'est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

L’usage d’une mention homonyme protégée n’est autorisé que si la mention homonyme protégée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de la mention traditionnelle figurant déjà à l'annexe XII, compte tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a protected homonymous term shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym protected subsequently and the traditional term already listed in Annex XII, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

9. insiste une fois de plus auprès de la Cour des comptes, comme il l'a déjà fait lors d'exercices précédents, pour avoir un taux d'erreur spécifique et séparé pour la pêche et les affaires maritimes; estime que l'échantillon spécifique à la DG MARE doit être suffisamment significatif pour assurer la bonne représentativité des audits et en déterminer un taux d'erreur fiable;
9. Urges the Court of Auditors once again, as it has done in previous years, to provide a specific and separate error rate relating to fisheries and maritime affairs; takes the view that the sample specific to DG MARE must be sufficiently significant to ensure that audits are properly representative and a reliable error rate is determined;

Ceci pourra dénoter une lacune de certains PAN qui ne donnent pas suffisamment d'importance au fait de faire référence à l'expérience acquise sur le terrain et de se baser sur celle-ci chaque fois que des relations de coopération importantes existent déjà entre les acteurs économiques, sociaux et culturels et les acteurs dans le domaine de l'emploi.
This may indicate a failure of some NAPs to give sufficient importance to linking to and building on experience on the ground where significant co-operation already takes place between economic, social, employment and cultural actors.

3. L’usage d’une dénomination homonyme enregistrée n’est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

Je dis que la Convention des droits de l’homme a déjà fait suffisamment de dégâts.
I say that the Convention on Human Rights has done enough damage already.

L’usage d’une dénomination homonyme enregistrée n’est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de la nécessité de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and the need not to mislead the consumer.

Les sociaux-démocrates avaient déjà fait des concessions suffisamment malheureuses aux conservateurs, mais, juste avant la fin, ils en ont fait une autre, dont la conséquence est que cette directive continuera de s’appliquer à la «politique sociale» et à la «protection des consommateurs», tout comme la libre prestation des services s’appliquait déjà aux «services d’intérêt économique général».
The social democrats had already made enough disgraceful concessions to the conservatives, but, just before the end, they made another one, the consequence of which was that the directive would continue to apply to ‘social policy’ and ‘consumer protection’, just as the freedom to provide services already did to ‘services of general economic interest’.

Il n'est pas acceptable de prélever des fonds sur ce programme de reconstruction, qui a déjà fait face à suffisamment de problèmes à la suite de nos difficultés bureaucratiques. Par contre, le fait de disposer d'une unité en place dans la région et formée de personnes spécifiquement engagées dans ce genre d'activités de reconstruction est un atout.
It is not acceptable to divert money from the post-Mitch reconstruction programme which has had enough problems already due to our bureaucratic difficulties, but it is an asset that we have a unit in place in the region which consists of people who are specifically engaged in these kind of reconstruction activities.