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CONFIDENTIEL UE
Demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
Fait d'ores et déjà controuvé
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
SECRET UE

Traduction de «déjà fait part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport

previously reported application


marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire

pre-tendered contract


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium. ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


fait d'ores et déjà controuvé

fact already acknowledged in false


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


quote-part de résultat sur opérations faites en commun

share of losses from joint ventures


la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur

the request will be considered supplier-inactive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) d’informer le ministre par écrit soit de la cessation de l’emploi fédéral, soit du fait qu’il n’est plus partie au marché, que celui-ci est terminé ou qu’il y a par ailleurs été mis fin, dans les soixante jours qui suivent et de lui faire part du montant reçu à titre de rémunération et dont il ne lui a pas déjà fait part dans le cadre du présent article.

(c) within sixty days after ceasing to hold the position or to be a party to the contract or the contract is completed or otherwise terminated, notify the Minister in writing of the cessation or termination and the total amount of the remuneration received that was not previously reported under this section.


c) d’informer le ministre par écrit soit de la cessation de l’emploi fédéral, soit du fait qu’il n’est plus partie au marché, que celui-ci est terminé ou qu’il y a par ailleurs été mis fin, dans les soixante jours qui suivent et de lui faire part du montant reçu à titre de rémunération et dont il ne lui a pas déjà fait part dans le cadre du présent article.

(c) within sixty days after ceasing to hold the position or to be a party to the contract or the contract is completed or otherwise terminated, notify the Minister in writing of the cessation or termination and the total amount of the remuneration received that was not previously reported under this section.


Ces trois États membres ont présenté officiellement leurs programmes opérationnels au titre du FSE (dans lesquels sont également programmées les dépenses des ressources de l’IEJ) et la Commission leur a déjà fait part de ses commentaires à ce sujet.

These three Member States have formally submitted their ESF Operational Programmes (that also programme the spending of YEI resources), and the Commission has already provided its feedback to the three Member States.


considérant que la situation doit être considérée dans un contexte plus large étant donné que les autorités suisses ont pris un certain nombre de mesures qui compromettent les progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre des accords bilatéraux, et que le Parlement a déjà fait part de sa préoccupation à cet égard dans sa résolution de septembre 2010;

whereas this situation needs to be seen in a broader context as the Swiss authorities have taken a number of measures which jeopardise the progress already achieved with the implementation of the bilateral agreements, and about which Parliament has already expressed its concern in its resolution of September 2010;


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De fait, j'en ai déjà fait part à Transports Canada.

In fact, I already raised it with Transport Canada.


Un certain nombre de pays partenaires PEV ont d'ores et déjà fait part de leur souhait de participer aux travaux de certaines agences et à certains programmes.

A number of ENP partner countries have already indicated their interest in participating in selected agencies and programmes.


Un certain nombre d'entre eux ont d'ores et déjà fait part de leur disponibilité et plusieurs équipes munies du matériel nécessaire ont déjà gagné la République tchèque (voir annexe).

Several have expressed their availability and teams with adequate equipments are already in the Czech republic (see annex).


La Commission a déjà fait part aux banques des préoccupations des citoyens concernant le niveau des frais prélevés pour le change de billets, outre les frais afférents aux autres opérations transfrontalières.

The Commission has already addressed to banks the concerns of citizens about the level of charges levied for banknote exchange, in addition to other cross-border transactions.


La Commission leur a déjà fait part des préoccupations sérieuses qu'elle a dans ce secteur et a entrepris avec eux des discussions concrètes pour les aider à remédier à cette situation.

The Commission has already notified them of its serious concerns in this area and has entered into specific discussions to help them remedy this situation.


Dans le cas où les partenaires sociaux n'aboutiraient pas à un accord au niveau européen, la Commission a déjà fait part de sa détermination à rechercher d'autres moyens (pouvant aller jusqu'à l'adoption d'un instrument juridique contraignant) permettant de prévenir le harcèlement sexuel.

The Commission has already stated its commitment, should the social partners be unable to conclude an agreement at European level, to seeking other ways of preventing sexual harassment (possibly involving the adoption of a binding legal instrument).




D'autres ont cherché : confidentiel ue     secret ue     fait d'ores et déjà controuvé     déjà fait part     


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déjà fait part ->

Date index: 2023-06-28
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