Vertaling van "déjà exigés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La seule chose que le projet de loi C-377 exige, c'est la production d'une déclaration de renseignements, ce qui est déjà exigé de beaucoup d'autres types d'entités, notamment des organisations régies exclusivement par les provinces, comme les organismes sans but lucratif à charte provinciale.
The only activity required by Bill C-377 is the filing of an information return, an activity already required of many other types of institutions, including organizations regulated exclusively by the provinces, such as provincially chartered non-profits.

Par exemple, les nouveaux règlements américains exigent des sociétés qu'elles obtiennent une attestation d'un tiers indépendant établissant que les plates-formes peuvent être utilisées sans danger, ce qui est déjà exigé dans notre législation.
As an example, the new U.S. regulations require companies to acquire an independent third-party certification demonstrating the safety of rig operations, something that is already addressed in our legislation.

Les autorités autrichiennes considèrent que les mesures compensatoires déjà mises en œuvre par Austrian Airlines, comme celles qui sont prévues pour l’avenir, constituent un paquet compensatoire qui relève du domaine de ce que la Commission a déjà exigé dans le passé lors d’autres restructurations.
The Austrian authorities are of the opinion that the compensatory measures already implemented by Austrian Airlines, as well as those planned for the future, constitute a compensatory package that is at the upper end of what the Commission has required in other restructuring cases in the past.

L'ACC sait bien que les plans de sûreté et la formation en sécurité sont déjà exigés dans le cadre du programme Partenaires en protection du Canada et du programme du partenariat douanes-commerce contre le terrorisme, couramment appelé le C-TPAT aux États-Unis. Les États-Unis proposent actuellement d'apporter des modifications à la réglementation afin de ne plus exiger qu'un transporteur se dote d'un plan de sûreté pour tous les transports de marchandises dangereuses qu'il effectue.
The CTA is also mindful that security plans and training are already required under Canada's partners in protection program and the customs trade partnership against terrorism, commonly known as C-TPAT, in the U.S. The U.S. is currently proposing to amend its regulations so that not all movement of dangerous goods will require a carrier to have a security plan.

Par conséquent les exigences techniques et procédures administratives arrêtées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les exigences déjà définies à l'annexe I (PARTIE FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 ainsi que la législation nationale en vigueur relative à certaines spécificités nationales devraient être prises en compte et reflétées par le présent ensemble de règles en tenant compte des besoins spécifiques des pilotes d'aviation générale en Europe.
Accordingly, technical requirements and administrative procedures agreed by the International Civil Aviation Organization (ICAO) and the already developed requirements in Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011 as well as the existing national legislation, pertaining to a specific national environment, should be considered and reflected by this set of rules taking into account the specific needs of General Aviation pilots in Europe.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.
In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.

Les dispositions du projet de loi C-57 élargiraient les obligations particulières des conseils d'administration des compagnies d'assurances de personnes en exigeant des administrateurs qu'ils arrêtent de nouvelles politiques et de nouveaux critères concernant la gouvernance du souscripteur en plus de ce qui est déjà exigé actuellement.
The provisions of Bill C-57 would increase the specific duties of the board of governors of life and health insurance companies by requiring that the directors establish certain new policies and criteria relating to policyholder governance in addition to those that are already required.

Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (13), la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager (14) et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (15) contiennent déjà des dispositions relatives à la révision des exigences d'efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.
Since Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels (13), Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof (14) and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting (15) already contain provisions for the revision of the energy efficiency requirements, they should be integrated into the present framework.

Comme ce sera probablement le cas, que M. Kirby demandera qu'entre 5 et 6 milliards de dollars de plus par année soient injectés dans le système de santé actuel et que M. Romanow demandera à peu près la même chose, la députée estime-t-elle que, puisque le gouvernement vient d'avouer, en fait, aujourd'hui, qu'il ne cesse d'exiger des impôts excessifs aux Canadiens et que ses recettes fiscales sont abondantes, le budget actuel peut fournir les fonds nécessaires au système de santé, de sorte que nous n'avons pas besoin de chercher ailleurs, que le gouvernement, qui a déjà exigé des Canadiens plus d'impôts que tout autre gouvernement, n'augmente pas encore les impôts?
With that likely to be the case, that Kirby will be asking for somewhere between $5 billion and $6 billion more per year to be thrown into the existing health care system and likely Romanow will be calling for something similar, does she believe that with the recent admission, today as a matter of fact, of the government of its continued overtaxation of Canadians and the abundance tax revenue that it has, that there is room within the existing budget to provide the necessary funds for health care and that we do not need to look outside of it for yet more taxation from the government that has already taxed Canadians more heavily than any government in history?

Étant donné que la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux[29], la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager[30] et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent[31] contiennent déjà des dispositions relatives à la révision des exigences d’efficacité énergétique, elles devraient être intégrées dans le présent cadre.
Since Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels[29], Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof[30] and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting[31] already contain provisions for the revision of the energy efficiency requirements, they should be integrated into the present framework.