Traduction de «déjà examiné lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autres partenariats d'innovation potentiels déjà examinés par la Commission
Further potential Innovation Partnerships so far examined by the Commission

Honorables sénateurs, vous vous souviendrez que ce projet de loi a déjà été examiné par notre comité. Pour diverses raisons, il est important que nous soyons absolument certains que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est le même que celui que nous avons déjà examiné lors de sessions précédentes, notamment la dernière session parlementaire.
Honourable senators will recall that this bill has previously been before us and, for various reasons, it is important for us to be absolutely certain that the bill before us today is identical to that which this committee has already considered in previous sessions of Parliament, notably the last session of Parliament.

À la demande de la High Court (Royaume-Uni), la Cour de justice a déjà examiné, en 2006, la législation britannique en question, et a considéré que celle-ci était contraire au droit de l’Union sur plusieurs aspects .
In 2006 the Court examined the legislation in question at the request of the High Court and held that it was contrary to EU law in several respects .

soumette au contrôle d'un laboratoire d'État ou d'un laboratoire destiné à cet effet des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que, dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre, l'autorité compétente de cet État membre n'ait déjà examiné le lot en question et ne l'ait déclaré conforme aux spécifications approuvées.
to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for examination by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose before release on to the market unless, in the case of a batch manufactured in another Member State, the competent authority of that Member State has previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.

2. Lorsque dans l'intérêt de la santé publique, la législation d'un État membre le prévoit, les autorités compétentes peuvent exiger que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang ou du plasma humains soumette au contrôle d'un laboratoire d'État ou d'un laboratoire désigné à cet effet des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que les autorités compétentes d'un autre État membre n'aient déjà examiné le lot en question et ne l'aient déclaré conforme aux spécifications approuvées.
2. Where, in the interests of public health, the laws of a Member State so provide, the competent authorities may require the marketing authorization holder for medicinal products derived from human blood or human plasma to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for testing by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose before being released into free circulation, unless the competent authorities of another Member State have previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.

1. soumette au contrôle ►M4 d'un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou d'un laboratoire désigné à cette fin par un État membre ◄ des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que, dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre, l'autorité compétente de cet État membre n'ait déjà examiné le lot en question et ne l'ait déclaré conforme aux spécifications approuvées.
1. to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for examination ►M4 by an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory that a Member State has designated for that purpose ◄ before release on to the market unless, in the case of a batch manufactured in another Member State, the competent authority of that Member State has previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.

La Commission avait déjà examiné la position de Preussag sur le marché belge des voyages organisés en novembre 2000, lorsque cette société avait acquis le contrôle du voyagiste français Nouvelles Frontières, également présent en Belgique.
The Commission had investigated Preussag's position on the Belgian travel market in November 2000, when Preussag acquired the French tour operator Nouvelles Frontières, which is also active in Belgium.

La Commission a déjà examiné la conformité des IAS et interprétations existantes du Standing Interpretations Committee (SIC) avec les directives comptables - la 4ème directive sur le droit des sociétés (78/660/CEE) et la 7ème directive concernant les comptes consolidés (83/349/CEE).
The Commission has already carried out an examination of the conformity of the existing IAS and Interpretations of the Standing Interpretations Committee (SIC) with the Accounting Directives - namely the 4th Company Law Directive (78/660/EEC) and the 7th Directive on consolidated accounts (83/349/EEC).

Ils se sont réunis récemment à Bruxelles, où ils ont d'ores et déjà examiné les possibilités d'améliorer la coopération entre la CE et l'OMPI.
They met recently in Brussels where they discussed already ways to enhance cooperation between the EC and WIPO.

Dans le cas où un État membre a déjà examiné ou commencé l'examen d'une demande d'asile, il peut être requis de «reprendre en charge» le demandeur d'asile qui se trouve - sans en avoir reçu la permission - dans un autre État membre, afin d'achever l'examen de la demande, ou de prendre les dispositions appropriées pour que le demandeur d'asile rentre dans son pays d'origine.
In the case where a Member State has already examined or started the examination of an asylum application, it can be requested to "take back" the asylum seeker who is in another Member State without permission, in order to complete the examination of the asylum application or to take appropriate measures to return the asylum seeker to his/her country of origin.