Vertaling van "déjà eu recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle
judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. prend acte des observations de la Cour des comptes, qui souligne les avantages du recours aux options simplifiées en matière de coût, lequel réduit le risque d'erreur et la charge administrative pour les bénéficiaires; se félicite que 26 % des transactions du FSE examinées aient déjà eu recours à ces options en 2012; préconise un recours plus fréquent aux options simplifiées en matière de coût dans la prochaine période financière pluriannuelle, sous réserve qu'un tel recours n'empêche pas de déceler une mauvaise application des règles;
6. Notes the observations of the Court of Auditors concerning the benefits of the use of simplified cost options, which reduces the risk of error and administrative burden on beneficiaries; welcomes that 26% of the sampled ESF transactions already made use of these options in 2012; supports the more extensive use of the simplified cost options in the future multiannual financial period, provided that misapplications of rules do not remain undetected;

Les consommateurs perdent environ 0,4 % du PIB européen en raison de ces problèmes, mais seuls 5 % des consommateurs ont eu recours à un organe de REL en 2010, et seuls 9 % des entreprises déclarent avoir déjà eu recours à un organe de ce type.
Consumers lose an estimated 0.4% of European GDP to such problems, but only 5% of consumers took their case to an ADR entity in 2010, and a mere 9% of businesses report ever having used ADR.

Le fait d'étendre les exemptions prévues pour les petites entreprises, auxquelles la plupart des États membres ont déjà largement recours, aux entreprises de taille moyenne entraînerait, pour ces dernières, un allègement de la charge liée à la communication de l’information financière.
Extending the scope of the exemptions for small companies, which are already widely used by most of the Member States, also for medium sized companies, would lead to a reduction of reporting burden for these companies.

Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'un malaise s'est installé à mesure que se sont poursuivies les audiences. Le malaise est devenu palpable non pas lors du témoignage d'organismes dont le financement avait déjà été réduit par le gouvernement, comme la Commission du droit du Canada et les organismes juridiques oeuvrant pour la cause des femmes, mais bien lorsque nous avons entendu des gens ayant déjà eu recours personnellement au Programme de contestation judiciaire pour se défendre contre des préjudices.
Mr. Speaker, I agree with my colleague that it appeared there was discomfort as the hearings continued, not so much when we were dealing with the organizations, which the government has already cut, such as the law commission and women's legal organizations, but as we heard from individuals whose very lives had been affected and who had as individuals utilized the court challenges program.

K. considérant que la Commission a déjà eu recours à des critères de référence pour mesurer les progrès des autorités croates dans des domaines aussi essentiels et délicats que la politique de concurrence, les marchés publics, la libre circulation des capitaux, la justice, la liberté et la sécurité, la politique sociale et l'emploi,
K. whereas the Commission has already made use of benchmarks in order to monitor progress by the Croatian authorities in crucial and sensitive areas such as competition policy, public procurement, the free movement of capital, justice, freedom and security, social policy and employment,

J'ai déjà eu recours à des fonds de commandites—comme je l'ai déjà signalé au comité—dans le cadre de projets à l'extérieur du Québec.
I've had use of this sponsorship money as I've said to this committee before in projects outside Quebec.

C'est ce constat qui a poussé l'Union européenne et ses États membres, qui sont de fervents défenseurs des énergies renouvelables et sont bien conscients, pour y avoir déjà eu recours, des bénéfices liés à la fixation d'objectifs et d'échéanciers, a lancé à Johannesburg une coalition de pays partageant les mêmes préoccupations qui sont déterminés à promouvoir les énergies renouvelables en utilisant des objectifs chiffrés et des échéances précises.
As a consequence, the European Union and its Member States, being strong advocates of renewable energies and having experienced significant benefits from using targets and timetables, launched in Johannesburg a Coalition of like-minded countries that are committed to promoting renewable energy by using quantifiable targets and deadlines.

Pour résoudre ces problèmes, on a déjà eu recours à des mesures draconiennes et coûteuses, telles que l'interdiction de la circulation dans les villes à certains moments de la journée ou de la semaine.
Resolving these problems has already led to drastic and costly measures such as banning traffic in cities during certain periods of the day or week.

H. considérant que des mesures antidumping ou de sauvegarde ou des droits compensatoires mal appliqués peuvent s'avérer très dommageables car ils peuvent gravement nuire à la concurrence, générer des prix discriminatoires et institutionnaliser le protectionnisme, et que certains pays ont déjà eu recours à ces pratiques en violation des règles de l'OMC,
H. whereas ill-used anti-dumping or safeguard measures or countervailing duties may be very costly because they could deeply distort competition, allow discriminatory pricing and institutionalise protection while in some instances third countries have practised them contrary to WTO's rules,

En 1994, plus de 40 p. 100 de ceux qui ont eu recours au régime d'assurance-chômage y avaient déjà eu recours au moins une fois au cours des cinq années précédentes, ce qui indique que de plus en plus de gens ne considèrent pas l'assurance-chômage comme un moyen de retourner au travail ou de trouver un autre genre d'emploi, mais plutôt comme un moyen de maintenir leur niveau de revenu (1520) Un autre aspect qui transforme notre économie est le bouleversement de la rémunération des jeunes.
By 1994 over 40 per cent of the people who accessed the unemployment insurance system have also done so at least one other time in the last five years, which tells us that more and more people have been using the unemployment insurance system not so much as an avenue for getting back to work or looking for new work but as a way to maintain their income levels (1520) Another aspect affecting our economy is a tremendous change in the remuneration for young people.