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Affaires dont ils sont déjà saisis
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Déjà vu
Délinquant d'affaires
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Paramnésie
Préclusion pour question déjà tranchée
Sentiment du déjà vu
établissement existant

Vertaling van "déjà eu affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


affaires dont ils sont déjà saisis

cases which may have begun


continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

to continue to deal with such cases as they already have under consideration


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]




préclusion pour question déjà tranchée

issue estoppel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un député est inscrit au tirage si l’ordre de priorité ne compte pas déjà une affaire qu’il a parrainée et pourvu qu’au moins une affaire soit inscrite à son nom dans la liste des affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité.

A Member’s name is entered in the draw provided that he or she does not already have an item in the order of precedence and provided that he or she has at least one item of Private Members’ Business on the list of items outside the order of precedence.


Une affaire appuyée par 100 députés dont au moins 10 députés de chacun des partis formant une majorité des partis reconnus à la Chambre peut également être ajoutée à l’ordre de priorité si ce dernier ne contient pas déjà une affaire parrainée par le même député .

An item supported by 100 Members, including at least 10 Members each from a majority of the recognized parties in the House, is also eligible to be added to the order of precedence if the sponsoring Member does not already have an item on the order of precedence.


Nous n'avons jamais accepté un contrat provenant du ministère des Affaires indiennes, quoique nous ayons déjà fait affaire avec d'autres ministères.

We have never accepted any contracts from Indian Affairs, although we have from other departments.


Bien sûr, vous vous placez du point de vue de quelqu'un qui est déjà en affaires, d'une entreprise qui est déjà en opération.

Of course, you're looking at it from the viewpoint of someone who's already in business, of an already operational company.


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Si vous êtes agent de police dans la police d'Ottawa—Carleton et qu'un adolescent a affaire à vous, vous vérifierez auprès de la section de l'aide à la jeunesse qui pourra vous dire si un autre agent de police a déjà eu affaire à cet adolescent.

If you're an officer in the Ottawa-Carleton police force and you have contact with a young person, you'll check with the youth division and they'll know whether a previous officer of that force has had contact with that young person.


De même, il se peut que les parties aient choisi leur conseil en première instance en fonction notamment de la langue de procédure et qu'elles souhaitent continuer à faire appel à celui-ci pour le pourvoi devant le Tribunal de première instance parce qu'il connaît déjà l'affaire.

Also parties might have disposed for their representation at first instance with regard to the language of proceedings and might wish that their representative who is familiar with the case also represents them before the Court of First Instance on appeal.


13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à ...[+++]

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures ...[+++]


Lorsqu'une autorité de concurrence d'un État membre traite déjà une affaire et que la Commission a l'intention d'intenter une procédure, cette dernière doit s'efforcer de le faire dans les meilleurs délais.

Where a competition authority of a Member State is already acting on a case and the Commission intends to initiate proceedings, it should endeavour to do so as soon as possible.


Si une autorité de concurrence d'un État membre traite déjà une affaire, la Commission n'intente la procédure qu'après avoir consulté cette autorité nationale de concurrence.

If a competition authority of a Member State is already acting on a case, the Commission shall only initiate proceedings after consulting with that national competition authority.


- Au niveau des questions soulevées par l'affaire Enron: le Conseil a noté que la majorité des problèmes de réglementation mis à jour par l'affaire Enron sont déjà pris en compte dans le cadre du PASF (normes comptables internationales, information prudentielle) et s'est félicité de l'intention de la Commission de poursuivre les travaux sur des aspects comme l'indépendance des contrôleurs légaux, la priorité donnée à la stratégie de l'UE en matière d'audit, l'activité des analystes financiers et le rôle des agences de notation.

- On policy issues related to Enron: noted that most of the regulatory issues highlighted by Enron are already being tackled in the context of the FSAP (International Accounting Standards, Regulatory Reporting) and welcomed further Commission work on auditor independence, priority for the EU auditing strategy, financial analysts and credit rating agencies.


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