Vertaling van "déjà entendue lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déjà-entendu
déjà-entendu phenomenon

déjà entendu
déjà entendu

musique bien connue [ air déjà entendu ]
familiar ring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitations en question à la diversité des situations et des besoins sociaux des États membres;
43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;

L’année dernière, lorsque nous avons introduit le paquet sur l’itinérance vocale, nous avions déjà entendu que les opérateurs seraient contraints d’augmenter les tarifs nationaux pour la téléphonie mobile, mais nous avons constaté tout l'inverse.
We already heard last year, when we introduced the voice roaming package, that the operators would be forced to raise the national cost for voice mobiles, but what we saw was just the contrary.

Le Parlement européen demande à la Commission d'établir des règles qui renforcent la transparence des politiques de vote des fonds alternatifs, étant entendu que les destinataires des règles doivent être les gestionnaires de ces fonds; ces règles pourraient aussi comporter un système d'identification, à l'échelon communautaire, des détenteurs d'actions; lorsque des propositions existent déjà, il convient de les mettre en œuvre.
The European Parliament asks the Commission to establish rules that enhance the transparency of voting policies of hedge funds, on the basis that the addressees of Community rules should be the managers of such funds; such rules could also include a system of EU-wide shareholder identification; where proposals already exist they should be implemented accordingly.

Il s'agit là d'une appréciation qui va beaucoup plus loin que tout ce qui a été dit jusqu'à présent. Nous avons souvent déjà entendu dire que le président de la Commission, M. Prodi, - entre autres - était favorable à l'idée que des pays comme la Croatie et d'autres pays des Balkans reçoivent le statut de pays candidats. Dès lors, lorsqu'on parle de préadhésion, ces pays sont-ils déjà pris en considération dans cette catégorie 7 que vous envisagez maintenant de créer et si non, comment entendez-vous procéder avec eux dans les prochaines années ?
If we are talking in terms of pre-accession aid – and we have, in the past, heard various things from various sources, including that President Prodi is an advocate of Croatia and other Balkan countries getting candidate country status – are these countries already included in the category 7 that you are now providing for, or, if not, how are we going to be dealing with them over the coming years?

Mon deuxième commentaire coupe court à une certaine critique que nous avons déjà entendue, selon laquelle nous imposons de nombreuses exigences dans le domaine des droits de l’homme lorsqu'il s'agit de pays tiers et, en particulier, de pays en voie de développement mais que nous sommes par contre beaucoup moins intransigeants face à des situations franchement insatisfaisantes dans ce domaine lorsqu'elles se déroulent dans des pays de l’Union européenne.
My second observation comes as a response to criticisms we have heard with regard to the fact that, whilst we make many demands in the area of human rights in relation to third countries, particularly countries in the developing world, we are far more tolerant, on the other hand, when faced with frankly unsatisfactory situations in this area within EU countries themselves.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué ou lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence, la Cour peut, après avoir entendu l'avocat général, à tout moment, statuer par voie d'ordonnance motivée comportant référence à l'arrêt précédent ou à la jurisprudence en cause.
3. Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, or where the answer to such a question may be clearly deduced from existing case-law, the Court may, after hearing the Advocate General, at any time give its decision by reasoned order in which reference is made to its previous judgment or to the relevant case-law.

Lorsqu'on l'a interrogée au sujet de ces deux cas, la ministre de la Justice a donné une réponse caractéristique que nous avions déjà entendue lorsque nous avions demandé que soit apporté au projet de loi C-41 un amendement visant à ce que la condamnation avec sursis se limite aux infractions non violentes.
When questioned about these two cases, the justice minister provided a typical response that we have heard in our request that an amendment to C-41 be made to limit conditional sentencing to non-violent offences.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le Président, j'entends la question du député et je l'ai déjà entendue lorsqu'il a interrogé auparavant certains orateurs.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: Mr. Speaker, I hear the member's question and I have heard it before in his previous questioning of some of the speakers.