Vertaling van "déjà enregistrés seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe chargé de l'évaluation des nanomatériaux déjà enregistrés
Group Assessing Already Registered Nanomaterials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'espère que beaucoup de lobbyistes possédant une telle expérience seraient déjà enregistrés comme l'exige la loi.
Many lobbyists with that expertise would already be registered under the act, I would hope.

De plus, certaines de vos suggestions font déjà partie de leurs recommandations. Le directeur général a dit que l’entrevue serait enregistrée, qu’un rapport écrit serait également produit, et que l’enregistrement et le rapport seraient remis au demandeur ainsi qu’à son avocat, s’il en avait un.
Also, some of your suggestions are already in their recommendations, saying that the interview will be recorded and also that there will be a written report, and both of them will be given to the applicant as well as to their counsel if they do have one.

Il faudrait aussi que la demande d'enregistrement comprenne: une résolution du parti désignant le chef attestée par lui et un autre dirigeant du parti; les noms et adresses de tous les dirigeants du parti, qui doivent être au nombre d'au moins trois en plus du chef, et leur déclaration signée d'acceptation de la charge; ainsi que les noms et adresses d'au moins 250 membres avec une déclaration signée de chacun. Tous les nouveaux partis enregistrés ainsi que ceux déjà enregistrés seraient tenus de présenter ces renseignements tous les trois ans à compter de 2007.
Additional requirements would be added to the application for registration: a resolution of the party appointing the leader certified by the leader and another officer of the party; the names and addresses of all the party's officers, of which there must be at least three in addition to the leader, along with signed consents from all the officers; the names and addresses of at least 250 members, with a signed declaration by each member; all registered parties, new and those now registered, would have to resubmit this information every three years beginning in 2007.

41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.
By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.

Certaines adaptations de dispositions en vigueur et l’introduction de certaines fonctions nouvelles peuvent déjà être réalisées dans le cadre de la version actuelle du SIS, en particulier en ce qui concerne la fourniture de l’accès à certains types de données introduites dans le SIS aux autorités dont les tâches seraient facilitées si elles avaient la possibilité de consulter ces données, y compris Europol et les membres nationaux d’Eurojust, l’allongement de la liste des catégories d’objets recherchés qui peuvent faire l’objet de signalements et l’enregistrement des transmissions de données à caractère personnel.
Certain adaptations of existing provisions and the introduction of certain new functions can already be realised with respect to the current version of the SIS, in particular as far as concerns the provision of access to certain types of data entered in the SIS for authorities the proper performance of whose tasks would be facilitated were they able to search these data, including Europol and the national members of Eurojust, the extension of the categories of missing objects about which alerts may be entered and the recording of transmissions of personal data.

M. Geoff Regan: Monsieur le président, certains d'entre nous se souviendront que l'une des choses que nous avons déjà faite au sujet de ce projet de loi a été d'y apporter un amendement afin que, dans l'éventualité où des circonscriptions existantes seraient maintenues et seulement redécoupées South Shore, par exemple, ne devrait pas connaître de grands changements ces circonscriptions puissent conserver leur enregistrement actuel et l'appliquer.
Mr. Geoff Regan: Mr. Chairman, some of us will recall that one of the things we've done already with this bill is make a change so that if we have existing ridings, with redistribution—for instance the South Shore, which isn't going to see a big change—they could take their existing registration and apply it. Some hon. members: Oh, oh!

Mme Cynthia Petersen: Le Parlement fédéral pourrait légiférer dans les limites de sa compétence, par exemple sur les questions qui sont déjà couvertes par la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, les questions d'immigration ou les questions d'impôt au niveau fédéral, mais il ne pourrait pas créer une union civile qui permettrait aux gais et lesbiennes qui seraient enregistrés vis-à-vis de cette union civile d'acquérir les droits et obligations qui sont accordés par les provinces.
Ms. Cynthia Petersen: The federal Parliament could legislate within the limits of its jurisdiction, for example with regard to matters already covered by the Modernization of Obligations and Benefits Act, immigration issues or federal income tax matters, but it could not create a civil union allowing gays and lesbians having registered their civil union to acquire rights and obligations granted by the provinces.