Vertaling van "déjà enfreint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte du chiffre d’affaires réalisé par les sociétés grâce à la vente d’alternateurs et de démarreurs aux constructeurs automobiles touchés par l’entente dans l’EEE, de la gravité de l’infraction, de sa portée géographique, de sa durée et de la circonstance aggravante qu’Hitachi et Melco avaient déjà enfreint les règles de l’UE en matière d’ententes.
In setting the level of fines, the Commission took into account the companies' sales generated from the supply of alternators and starters to car manufacturers affected by the cartel in the EEA, the serious nature of the infringement, its geographic scope, its duration and the aggravating circumstance that Hitachi and Melco have both previously broken EU antitrust rules.

Le problème, c'est que les néo-démocrates ont déjà enfreint ces règles en acceptant 340 000 $ des syndicats, de l'argent syndical et illégal.
The problem is that the NDP has already broken these rules by accepting $340,000 from unions, which is illegal.

Le gouvernement a déjà enfreint tous les principes démocratiques pour empêcher la tenue de ce vote.
The government has really violated every democratic principle in order to not allow that vote.

au cours des douze mois précédents, l’organisme de radiodiffusion télévisuelle a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a).
during the previous 12 months, the broadcaster has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions.

b)au cours des douze mois précédents, l’organisme de radiodiffusion télévisuelle a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a).
(b)during the previous 12 months, the broadcaster has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions.

De plus, dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsqu'une personne a déjà enfreint les modalités de sa mise en liberté sous caution et que, de ce fait, elle n'a pas droit à un crédit de 1,5 jour par jour passé sous garde, nous estimons que les juges ont encore la discrétion d'accorder un crédit de 1,5 jour, à moins que le contrevenant ait déjà enfreint les conditions de la remise en liberté sous caution et qu'il ne manifeste aucun respect pour le système judiciaire.
In exceptional circumstances, where a person has already violated bail and therefore is not allowed to have this 1.5 days, we think there remains some discretion for judges to say that in certain circumstances 1.5 days would be given, unless that person has already violated bail and shown that he or she has no respect for the justice system.

au cours des douze mois précédents, le fournisseur de services de médias audiovisuels a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a);
during the preceding twelve months, the provider of the audiovisual media service concerned has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions;

(b) au cours des douze mois précédents, le fournisseur de services de médias a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a);
(b) during the previous 12 months, the media service provider has infringed the provision(s) referred to in (a) on at least two prior occasions;

Le sénateur Lynch-Staunton: Vous avez déjà enfreint la loi.
Senator Lynch-Staunton: You have already broken the law.

L'organisme de radiodiffusion télévisuelle doit déjà avoir enfreint, deux fois au moins, l'article 22 et/ou l'article 22 bis. L'État membre concerné doit notifier par écrit à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et les mesures qu'il a l'intention de prendre au cas où une telle violation surviendrait de nouveau.
The broadcaster must have infringed Article 22 and/or 22a on at least two prior occasions. The Member State concerned must notify the television broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and the measures it intends to take if any such infringement occurs again.