Traduction de «déjà en détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette loi vise à améliorer les programmes communautaires à l'intention des jeunes qui sinon se trouveraient en détention ou sont déjà en détention.
This act proposes to enhance community-based programs for youth that would otherwise be in custody or are currently in custody.

Si la personne est déjà en détention, comme c'est le cas pour la majorité des requérants chinois qui se trouvent actuellement à Prince George, c'est notre section d'arbitrage, c'est-à-dire nos arbitres, qui décident si elle doit être libérée ou non.
If they're already in detention, which is the situation with the majority of the Chinese claimants who are in Prince George, then it's the decision of our adjudication division, our adjudicators, whether they would be released or not.

D. considérant que le 18 mai 2010, alors qu'Előd Tóásó et Mario Tadić étaient déjà en détention, l'article 239 du code de procédure pénale bolivien, relatif à la durée de la détention provisoire, a été modifié, prolongeant la durée maximale à 36 mois au lieu de 12, avec effet rétroactif;
D. whereas on 18 May 2010, when Előd Tóásó and Mario Tadić were already in custody, Article 239 of the Bolivian Code of Criminal Procedure, referring to the length of pre-trial detention, was amended to prolong the maximum period from 12 to 36 months, with retrospective effect;

9. se déclare gravement préoccupé par le sort des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés en Libye, dont la situation déjà précaire continue à se dégrader; invite l'Union européenne et ses États membres à venir en aide à l'Italie dans ses efforts visant à faire face à la spirale des flux de migrants et de réfugiés en provenance d'Afrique du Nord, et notamment de Libye; invite tous les États membres, et notamment l'Italie, à respecter scrupuleusement le droit européen et international sur les réfugiés, y compris le respect du non-refoulement et l'appréciation des situations individuelles; demande aux autorités libyennes et aux milices de garantir un accès extérieur aux centres de détention, notamment ceux où sont placés des migrants;
9. Expresses its grave concern at the fate of migrants, asylum seekers and refugees in Libya, whose already precarious situation continues to deteriorate; calls for the EU and Member States to effectively help Italy in its efforts to tackle the spiralling migration and refugee flows from North Africa, particularly from Libya; calls on all Member States, and notably Italy, to comply strictly with EU and international refugee law, including respect for non-refoulement and the assessment of individual situations; calls on the Libyan authorities and militias to ensure external access to detention facilities, particularly those for migrants;

6. déplore l'exécution, le 28 janvier 2010, de Mohammad Reza Ali‑Zamani et Arash Rahmani‑Pour, qui avaient été accusés d'avoir organisé des manifestations au lendemain des élections de juin 2009, même s'ils étaient alors déjà en détention;
6. Deplores the execution on 28 January 2010 of Mohammad Reza Ali-Zamani and Arash Rahmani-Pour, who had been accused of organising post-election demonstrations in June 2009 even though they were already in custody at that time;

En février 2007, le gouvernement des États-Unis a porté des accusations contre le jeune M. Khadr, qui était déjà en détention depuis cinq ans.
In February 2007, the U.S. government laid these charges on the young Mr. Khadr five years after being held in custody.

En fait, ils nous disaient que ce projet de loi pouvait être inutile à certains égards, parce que de facto on utilisait déjà la détention préventive dans le cas de tous les crimes commis avec arme à feu.
They told us that this bill could prove to be of no use, because de facto preventive detention is already the norm for all crimes committed with a firearm.

De fait, la rétroactivité limitée appliquée en Ontario aux 300 personnes déjà en détention au moment de la promulgation fait l'objet d'une contestation invoquant la Charte et nous ne sommes pas prêts à exposer notre loi et tout ce bon travail à un tel risque d'invalidation (0920) M. Randy White: Si vous me permettez de le dire, c'est la situation la plus ridicule que j'ai jamais vue.
In fact, on the retroactivity in Ontario, in that limited sense of about 300 in custody upon proclamation, there is a charter challenge pending, and we are not willing to put this legislation and its good work at risk (0920) Mr. Randy White: If I may, that is the most preposterous situation I have ever heard.

La détention illégale sans chef d’accusation ni procès à Guantanamo ou en Irak est déjà suffisamment grave, mais la détention secrète, par laquelle des personnes sont détenues incomunicado, sans avocat et à la merci de mauvais traitements ou de la torture, est le pire des traitements.
Illegal detention without charge or trial in Guantanamo Bay or Iraq is bad enough, but secret detention, where people are kept incommunicado with no access to lawyers and at the mercy of mistreatment or torture, is the blackest of black holes.