Traduction de «déjà emporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre en charge les commandes à emporter | enregistrer préparer et livrer les commandes à emporter | préparer des commandes à emporter
process drive-through orders | take driving-through orders | take drive-through orders | take orders from drive-through

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

comptoir de commandes à emporter | comptoir de plats à emporter | comptoir de repas à emporter | comptoir de mets à emporter | comptoir | take-out
takeout | take-out | takeaway | take-away | carryout | carry-out

opérateur de presse à découper ou à numéroter à l'emporte-pièce [ opératrice de presse à découper ou à numéroter à l'emporte-pièce | conducteur de presse à découper ou à numéroter à l'emporte-pièce | conductrice de presse à découper ou à numéroter à l'emporte-pièce ]
die-cutting or die-numbering press operator

aide-opérateur de presse à découper à l'emporte-pièce [ aide-opératrice de presse à découper à l'emporte-pièce | aide-conducteur de presse à découper à l'emporte-pièce | aide-conductrice de presse à découper à l'emporte-pièce ]
die blanking press operator helper

comptant sans livraison [ payer-prendre | payer-emporter | payer et emporter | emporter-comptant | payé-emporté ]
cash and carry [ cash-and-carry ]

emporte-pièce pour voie rectale à mors ovale | emporte-pièce pour biopsie rectale | pince à emporte-pièce pour biopsie rectale
rectal biopsy punch forceps with oval jaw | rectal biopsy punch forceps | punch forceps for rectal biopsy

emporte-pièce à dispositif estampeur | emporte-pièce à dispositif imprimeur
perforating punch for tickets

découpage à l'emporte-pièce progressif | matriçage à l'emporte-pièce progressif
follow-on tool | progressive cutting die with guided sheeting

utiliser des machine de découpage à l'emporte-pièce
operate die-cut machines | use die-cut machine | handle die-cut machine | operate die-cut machines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par contre, si on part du principe qu'il existe un droit et même un devoir d'intervention, puisque l'obligation de protéger les civils contre une catastrophe humaine dans le contexte d'un conflit international l'emporte sur les formalités rattachées à l'obtention d'une autorisation expresse du Conseil de sécurité, surtout si le Conseil de sécurité, par 12 voix contre trois, a déjà déterminé que la situation en question menace la paix et la sécurité internationales, autorisant ainsi implicitement les bombardements, l'OTAN pourrait, on peut le supposer, prétendre qu'elle a déjà l'autorisation nécessaire d'agir, même si elle n'a pas suivi les modalités précises de la Charte des Nations Unies.
On the other hand, if one says that there is not only a right but a duty to intervene, because the compelling obligation to protect civilians from a human catastrophe in an international conflict overrides the formalities of an express authorization by the Security Council, particularly when the Security Council has already stated that this situation is a threat to international peace and security, and by a 12 to 3 vote has, if you will, impliedly authorized the bombing, then NATO could plausibly argue that it had the necessary authorization, albeit it was in breach of a more formal textual approach to the United Nations Charter.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Il se pose en particulier la question de savoir si une décision d’ouvrir la procédure emporte des effets juridiques obligatoires autonomes au-delà de ceux déjà produits par une décision d’ouverture intervenue antérieurement à propos, soi-disant, des mêmes mesures d’aide.
In particular, the question arises whether such a decision to initiate the procedure produces autonomous binding legal effects over and above a previous decision to initiate the procedure which allegedly dealt with the same aid measures.

11. prend acte de la décision du Conseil du 28 juillet 2011 de prolonger l'opération européenne de formation des forces de sécurité somalienne (EUTM Somalie) en Ouganda jusqu'à la fin de l'année 2011; note avec inquiétude que l'Union tente, par cette opération, de modifier l'équilibre militaire dans le pays sans avoir élaboré au préalable de stratégie politique globale pour résoudre le conflit; est préoccupé par le fait que de nombreux soldats déjà formés dans le cadre de cette opération font défection après leur déploiement, emportant avec eux leurs armes et leur équipement; est préoccupé par le fait qu'il manque aux forces armées du gouvernement fédéral de transition l'autorité nécessaire pour les commander et conduire les opérations, et qu'elles souffrent de l'absence d'un système financier leur permettant de verser régulièrement la solde des hommes; prend note avec inquiétude d'informations faisant état de pillages perpétrés par les forces gouvernementales sur les stocks d'aide alimentaire fournis par la communauté internationale aux camps de réfugiés de Mogadiscio; appelle M Ashton à étudier de nouveaux moyens de renforcer la mission militaire de l'Union africaine en Somalie (AMISOM);
11. Notes the Council decision of 28 July 2011 to extend the EU's training mission for Somali security forces (EUTM Somalia) in Uganda until the end of 2011; notes with concern the fact that with EUTM the EU tries to alter the military balance in the country without an overarching political strategy for solving the conflict being in place; notes with concern the fact that many of the already trained Somali soldiers defected after deployment taking with them armament and other equipment; is concerned by the fact that the armed forces of TFG lack both, command and control and a financial system that allows regular payments of salaries; notes with concern reports of government forces looting food aid delivered by international donors to refugee camps in Mogadishu; calls on the HR/VC to explore further ways of strengthening the UN military mission AMISON in Somalia;

29. est conscient que la suspension des paiements peut parfois compromettre la rapidité d'exécution mais est convaincu que lorsque l'existence d'un risque élevé a déjà été établie, la fiabilité devrait l'emporter sur la rapidité;
29. Is aware of the fact that suspension of payments can sometimes create a trade-off with quick implementation, but is convinced that in cases where high risk is already established, reliability should take precedence over speed;

(14) Pour des raisons de sécurité juridique et de parfaite cohérence avec le principe de priorité, qui veut qu'une marque déjà enregistrée l'emporte sur toute marque enregistrée postérieurement, il est nécessaire de prévoir que les droits conférés par une marque européenne s'exercent sans préjudice des droits que des titulaires ont acquis avant la date de dépôt ou de priorité de la marque.
(14) In order to ensure legal certainty and full consistency with the principle of priority, under which an earlier registered trade mark takes precedence over later registered trade marks, it is necessary to lay down that the enforcement of rights conferred by a European trade mark should be without prejudice to the rights of proprietors acquired prior to the filing or priority date of the European trade mark.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, après un débat très tendu sur la politique relative aux produits chimiques, c’est un grand soulagement de pouvoir se pencher sur un sujet qui a déjà emporté l’accord d’une très grande majorité au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et qui, je pense, emportera également l’accord de la majorité demain.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, after a very tense debate on chemicals policy, it is a great relief to get back to considering a topic on which there has already been a very broad majority in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, and on which I assume there will be one tomorrow as well.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

La Commission et la Suède ont alors mené des discussions approfondies au cours desquelles la Commission a considéré qu'une nouvelle prorogation des restrictions pour une durée indéterminée ne se justifiait pas, car elles dérogent à un principe fondamental du marché intérieur, à savoir le droit des citoyens d'emporter dans toute l'Union européenne, sans être redevables de nouvelles taxes ou accises, des biens destinés à leur usage personnel et sur lesquels ils ont déjà payé des taxes et des droits dans un Etat membre.
Intensive discussions between the Commission and Sweden followed, during which the Commission took the view that a further indefinite extension of the restrictions was not justified, as they derogated from a fundamental principle of the Internal Market, namely the right of citizens to transport throughout the EU, without incurring liability to new taxes or excise duties, goods for their own use on which they have already paid taxes and duties in one Member State.

ASPECTS INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS La Communauté dispose déjà d'une panoplie complète de moyens pour mettre en oeuvre la stratégie de S et T qui pourrait être encore développée pour fournir des structures de management flexibles, qui l'emportent sur une politique prévisionnelle de la recherche.
INSTITUTIONAL AND FINANCIAL ASPECTS The Community already has at its disposal a full panoply of ways and means of implementing the S/T strategy, which could be further developed thereby providing the flexible management structures paramount to a foreseeing research policy.