Vertaling van "déjà effectués soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les actes de procédure déjà effectués
such procedural steps as may already have been taken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette proposition vise à ce que les essais sur les véhicules soient effectués de façon plus indépendante et à ce que les voitures déjà en circulation soient soumises à des contrôles renforcés.
The proposal aims to ensure more independent vehicle testing and more checks on cars already in circulation.

3. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être effectués dans des lieux de travail ouverts au public à condition qu'une évaluation ait déjà été menée à bien conformément aux dispositions de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), et à condition que les restrictions qui y figurent soient respectées pour les travailleurs et que les risques pour la sécurité soient exclus.
3. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1 and 2 need not be carried out in workplaces open to the public provided that an evaluation has already been undertaken in accordance with the provisions of Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (0 Hz to 300 GHz), and the restrictions as specified therein are respected for workers and safety risks are excluded.

1. reconnaît que l'utilisation des fonds communautaires est marquée, dans un grand nombre d'États membres, par des irrégularités liées à une mauvaise gestion et parfois même à des fraudes; fait observer que les États membres ont communiqué 3 832 irrégularités en 2007 (soit une augmentation de 19,2% par rapport à 2006), que le montant financier total alloué en 2007 atteignait environ 828 millions EUR,(ce qui correspond à un peu moins de 1,83% des crédits d'engagement), que la fraude suspectée représentait entre 12 et 15 % du pourcentage du nombre total d'irrégularités en 2007 et que le montant total d'irrégularités pour le Fonds européen de développement régional a enregistré une hausse de 48 % par rapport à 2006; se félicite des efforts déjà accomplis par les États membres mais souligne une fois encore que ces derniers devraient veiller à disposer de mécanismes de contrôle adéquats et insiste sur l'importance des actions de prévention menées par les États membres pour que les irrégularités soient plus souvent détectées avant que des paiements effectifs ne soient effectués au profit des bénéficiaires; insiste sur le fait que la lutte contre la fraude et la corruption est une responsabilité permanente de tous les États membres et qu'un effort concerté est nécessaire pour parvenir à de réelles améliorations;
1. Acknowledges that irregularities in the use of EU funds relating to mismanagement and sometimes even fraud occur in a large number of Member States; notes that the Member States reported 3 832 irregularities in 2007 (which is an increase of 19.2% in relation to 2006), that the total financial amount affected in 2007 was about EUR 828 million (equivalent to slightly less than 1.83% of commitment appropriations), that suspected frauds as a percentage of the total number of reported irregularities represent around 12-15% in 2007 and that the total irregular amount for the European Regional Development Fund has risen by 48% in comparison to 2006; welcomes the efforts already made by the Member States but stresses once again that they should ensure the adequacy of their financial control mechanisms and emphasises the importance of preventive action by the Member States in order to increase the detection of irregularities before any payment is effectively made to the beneficiaries; underlines the fact that fighting fraud and corruption is an ongoing responsibility of all Member States and also that a concerted effort is needed in order to achieve real improvements;

5. se félicite des efforts déjà accomplis par les États membres mais souligne une fois encore que ces derniers devraient veiller à disposer de mécanismes de contrôle adéquats et insiste sur l'importance des actions de prévention menées par les États membres pour que les irrégularités soient plus souvent détectées avant que des paiements effectifs ne soient effectués au profit des bénéficiaires; insiste sur le fait que la lutte contre la fraude et la corruption est une responsabilité permanente de tous les États membres et qu'un effort concerté est nécessaire pour parvenir à de réelles améliorations;
5. Welcomes the efforts already made by the Member States but stresses once again that they should ensure the adequacy of their financial control mechanisms and emphasises the importance of preventive action by the Member States in order to increase the detection of irregularities before any payment is effectively made to the beneficiaries; underlines the fact that fighting fraud and corruption is an ongoing responsibility of all Member States and also that a concerted effort is needed in order to achieve real improvements;

Il convient que les paiements soient effectués en deux tranches, afin que les États membres puissent déjà profiter de la participation financière de la Communauté au cours de la période de mise en œuvre du programme.
It is appropriate that payments are made in two instalments, thus allowing Member States to benefit already from the Community financial contribution during the period of implementation of the programme.

3. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être effectués dans des lieux de travail ouverts au public à condition qu'une évaluation ait déjà été menée à bien conformément aux dispositions de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) et que les restrictions qui y figurent soient respectées pour les travailleurs et que les risques pour la sécurité soient exclus.
3. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1 and 2 need not be carried out in workplaces open to the public provided that an evaluation has already been undertaken in accordance with the provisions of Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (O Hz to 300 GHz) , and the restrictions as specified therein are respected for workers and safety risks are excluded.

a) qu'un recensement soit effectué de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation et que soient relevés, pour chaque catégorie d'animaux des espèces sensibles, le nombre d'animaux déjà morts et le nombre d'animaux infectés ou contaminés, ou suspectés de l'être;
(a) a census is made of all categories of animals on the holding and that, in respect of each category of animals of susceptible species, the number of animals that are already dead and the animals suspected of being infected or of being contaminated, is recorded;

13. suggère que soient organisées régulièrement des sessions d'échange d'informations et d'expériences entre les propagateurs de différents pays, ainsi qu'entre les entreprises qui ont déjà effectué la conversion à l'euro et celles qui ne l'ont pas encore fait;
13. Suggests that regular events take place for the exchange of information and experience, between opinion-formers from different countries, and between businesses that have already completed the euro changeover and those in which the changeover is still to come;

Quant aux protocoles d'essais, ceux-ci ont été établis après examen et prise en compte de tous les essais antérieurs au programme PAFT de manière à éviter que des travaux déjà effectués soient inutilement reproduits.
In establishing PAFT test protocols, all prior non-PAFT test were reviewed and used where appropriate to avoid unnecessary duplication of tests.