Traduction de «déjà déterminé lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

motifs du juge lors de la détermination de la peine [ motifs invoqués par le juge pour la détermination de la peine | motifs de la peine imposée ]
judge's reasons for sentencing

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

crédit double lors de la détermination de peine
two-for-one sentencing credit [ two for one sentencing credit ]

Règlement sur le mode de détermination de la valeur résiduelle lors de la révocation des concessions forestières
Regulation respecting the method of determining the residual value at the time of the cancellation of timber limits

location à terme déterminé | tenance à terme déterminé
tenancy for a term of years

aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre
help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented

déterminer le niveau de clients d'une salle de remise en forme
examine fitness clients medically | screen clients of fitness | screen fitness clients | screening of clients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits, catégories de droits ou types d’œuvres et autres objets gérés par l’organisme de gestion collective devraient être déterminés par l’assemblée générale des membres dudit organisme s’ils ne sont pas déjà déterminés dans ses statuts ou prescrits par la loi.
The rights, categories of rights or types of works and other subject-matter managed by the collective management organisation should be determined by the general assembly of members of that organisation if they are not already determined in its statute or prescribed by law.

b)l'évolution attendue de la programmation globale selon la superficie et les sites pour les années à venir, avec la description des projets immobiliers au stade de la planification qui sont déjà déterminés.
(b)the expected evolution of the global programming of surface area and locations for the coming years with a description of the building projects in planning phase which are already identified.

l'évolution attendue de la programmation globale selon la superficie et les sites pour les années à venir, avec la description des projets immobiliers au stade de la planification qui sont déjà déterminés.
the expected evolution of the global programming of surface area and locations for the coming years with a description of the building projects in planning phase which are already identified.

l'évolution attendue de la programmation globale selon la superficie et les sites pour les années à venir, avec la description des projets immobiliers au stade de la planification qui sont déjà déterminés;
the expected evolution of the global programming of surface area and locations for the coming years with a description of the building projects in planning phase which are already identified;

Deux tiers environ ont déjà déterminé les adaptations informatiques nécessaires (67 %); un pourcentage similaire a informé son personnel (65 %) et près de la moitié des PME ont fait le relevé des incidences dans les différents secteurs de l'entreprise (49 %).
About two-thirds of companies have defined the necessary computer adaptation (67%); a similar number have informed their staff (65%) and almost half have identified the impact in the different areas of the enterprise (49%).

Conformément au traité, la compétence quant à la forme et aux moyens de mise en œuvre de ces conditions devrait être laissée aux États membres, pour autant que cette forme et ces moyens ne sont pas déjà déterminés par la présente directive.
In accordance with the Treaty, the choice of forms and methods for the implementation of these conditions should be left to the Member States, insofar as those forms and methods are not already determined by this Directive.

(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.
(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.

(11) considérant que les conditions de la publicité comparative doivent être cumulatives et respectées dans leur intégralité; que, conformément au traité, la compétence quant à la forme et aux moyens de mise en oeuvre de ces conditions est laissée aux États membres, pour autant que cette forme et ces moyens ne sont pas déjà déterminés par la présente directive;
(11) Whereas the conditions of comparative advertising should be cumulative and respected in their entirety; whereas, in accordance with the Treaty, the choice of forms and methods for the implementation of these conditions shall be left to the Member States, insofar as those forms and methods are not already determined by this Directive;