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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Courriel non délivrable
Courriel non délivré
Délivrance des lettres d'homologation du testament
Délivrance des lettres de vérification du testament
Délivrance par entiercement
Délivrance sous condition
Délivrer des dérogations
Délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
Feu devenu important
Feu déjà important
Homologation de testament
Homologation du testament
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Lettres d'homologation
Lettres de vérification
Lettres testamentaires
Message non délivrable
Message non délivré
établissement existant

Traduction de «déjà délivrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable

undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


délivrance par entiercement | délivrance sous condition

delivery in escrow


délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique

offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy


délivrer des dérogations

compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 ter. La demande de prorogation d'un certificat déjà délivré contient les éléments visés au paragraphe 1, point d), ci-dessus ainsi qu'une copie du certificat déjà délivré».

1b. The application for an extension of the duration of a certificate already granted shall contain the particulars referred to in paragraph 1(d) and a copy of the certificate already granted’.


4. La demande de prorogation d'un certificat déjà délivré est déposée au plus tard deux ans avant l'expiration du certificat.

4. The application for an extension of the duration of a certificate already granted shall be lodged not later than two years before the expiry of the certificate.


[10] Description du contenu des qualifications professionnelles pour compléter un certificat d'enseignement ou de formation professionnel(le) déjà délivré.

[10] Description of the content of vocational qualifications to supplement a vocational education and training certificate already issued.


Le paragraphe 2 s'applique à la notification de la demande de prorogation d'un certificat déjà délivré ou lorsqu'une demande de certificat est à l'examen.

Paragraph 2 shall apply to the notification of the application for an extension of the duration of a certificate already granted or where an application for a certificate is pending.


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(4) Aux fins des paragraphes (1) et (2), un reçu officiel délivré en remplacement d’un reçu officiel déjà délivré doit indiquer clairement qu’il remplace le reçu initial et porter, outre son propre numéro de série, celui du reçu qu’il remplace.

(4) For the purposes of subsections (1) and (2), an official receipt issued to replace an official receipt previously issued shall show clearly that it replaces the original receipt and, in addition to its own serial number, shall show the serial number of the receipt originally issued.


La même disposition prévoit que l'inspecteur n'est pas tenu d'entamer ce dialogue s'il a déjà tenu un dialogue et a déjà délivré un avis de possibilité à la personne ou à l'entreprise.

In the same subclause the inspector does not have to do this dialogue if he has already had a dialogue and already given this individual or company the opportunity in the past.


Le Bureau des passeports a été longuement consulté au sujet de ce projet de loi, qui nous obligera à prendre certaines mesures, notamment à refuser de délivrer des passeports ou à suspendre des passeports déjà délivrés.

The Passport Office has been extensively consulted on this piece of legislation, which will require us to take certain actions, namely, refusing to issue passports and suspension of already-issued passports.


Mais pour le domaine qui nous intéresse, le fait de considérer comme acquis les permis déjà délivrés est quelque chose que le comité doit envisager et étudier.

However, for the rest of the area, the grandfathering of permits and licences already issued is something this committee needs to consider and to look at.


Plusieurs États membres (République tchèque, Espagne, France, Italie, Pologne et Royaume-Uni, par exemple) ont déjà délivré des permis d'exploration ou sont en train de les délivrer.

Several Member States (e.g. Czech Republic, Spain, France, Italy, Poland and United Kingdom) have already issued exploration permits or are in the process of issuing them.


M. John Cummins: Avez-vous déjà délivré un permis d'exploration sismique pour la côte ouest du Cap-Breton?

Mr. John Cummins: Have you already issued a licence for seismic activities on the west shore of Cape Breton?


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