Traduction de «déjà déclaré prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

annonce prêt à charger | déclaration de chargement
loading declaration | notice of readiness for loading

Déclaration des sociétés de fiducie et de prêts hypothécaires du Canada sur les transactions avec des non-résidents
Report by Trust and Mortgage Loan Companies in Canada on Transactions with Non-residents

Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
Information Return in Respect of Transfers or Loans to a Non-Resident Trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N. considérant que le président des États-Unis, M. Obama, a annoncé une campagne de frappes aériennes d'une durée indéterminée contre les militants de l'EIIL en Syrie, venant s'ajouter à celles déjà menées en Iraq, et qu'il œuvre activement à la mise sur pied d'une coalition militaire internationale; que la France devrait participer à l'offensive militaire en Iraq, tandis que les gouvernements de plusieurs pays, notamment l'Allemagne, ont fait part de leur intention de soutenir les forces kurdes en leur fournissant des armes; que le régime de Bachar Al-Assad s'est déclaré prêt à participer aux efforts internationaux de lutte contre l'EIIL, tout en demandant à pouvoir donner son accord préalable à d'éventuelles attaques, et qu'il a récemment mené des frappes aériennes contre des positions de l'EIIL;
N. whereas US President Obama has announced an open-ended campaign of airstrikes against ISIS militants in Syria in addition to those already being carried out in Iraq, and is actively building support for an international military coalition; whereas France is expected to join the military offensive in Iraq while the governments of several countries, notably Germany, have announced their intention to support Kurdish forces with arms deliveries; whereas the Assad regime has expressed its readiness to join the international effort against ISIS, while asking to give its prior consent to any strikes, and has recently been conducting airstrikes against ISIS positions;

3. observe que le gouvernement kazakh s'est déclaré prêt à traiter les revendications légitimes des travailleurs du secteur pétrolier, tient à rappeler au gouvernement kazakh qu'il a déjà fait dans le passé de semblable promesses, qu'il n'a pas tenues ensuite, et demande qu'une commission d'enquête internationale soit mise sur pied, comprenant notamment des représentants des syndicats et des défenseurs des droits de l'homme, qui puisse contribuer à faire toute la lumière sur les tueries qui se sont produites à Zhanaozen et Shetpe;
3. Takes note of the declared willingness of the Kazakh government to address the legitimate requests of the oil workers, points out the record of the Kazakhstan government in making similar promises which it subsequently ignored, calls for an International Commission of Inquiry, including trade union and human rights activists that can contribute towards establishing the facts of the killings in Zhanaozen and Shetpe;

Comme je l'ai dit, le gouvernement de Terre-Neuve s'est déjà déclaré prêt à contribuer.
There is already a willingness on the part of the Newfoundland government, as I mentioned, to come to the table.

Certains États membres, dont la Hongrie, ont déjà déclaré être prêts à réinstaller des réfugiés à partir de Malte afin de soulager la pression sur les autorités de ce pays.
Some Member States, including Hungary, have already said that they are ready to reallocate refugees from Malta in order to alleviate pressure on the authorities there.

Les opérations portant sur un titre adossé à des actifs qui sont déjà en cours et qui ne satisfont à aucun des modèles de déclaration des données par prêt sous-jacent, resteront éligibles jusqu’au 31 mars 2014.
Already existing asset-backed security transactions that do not conform to any of the loan-level data reporting templates will remain eligible until 31 March 2014.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

"réitère sa volonté de participer à la reconstruction de l'Afghanistan et se déclare prêt à utiliser la marge disponible sous le plafond de la rubrique 4, réservée à cette fin, à la condition que la Commission démontre que les crédits déjà inscrits sur les lignes budgétaires consacrées à l'Asie et à l'aide humanitaire sont convenablement dépensés, en se réservant d'évaluer l'apport des autres donateurs au regard des engagements pris à la conférence ministérielle de Tokyo (janvier 2002), et que les nouveaux crédits peuvent être dépensés efficacement en faveur du peuple afghan; attend de la Commission qu'elle présente un budget rectificatif et supplémentaire lorsque ces conditions seront réunies; "
‘Reiterates its will to support the reconstruction of Afghanistan and is ready to use the margin of heading 4, reserved for this purpose, on condition that the Commission can demonstrate that appropriations already entered under the budget lines for Asia and for humanitarian aid are spent properly, with the right being reserved to assess the contributions of other donors on the basis of the commitments given at the ministerial meeting in Tokyo (January 2002), and that the new appropriations can be spent in an efficient way to help the Afghan people; expects the Commission to present a supplementary and amending budget when these conditions are met’.

13. réitère sa volonté de participer à la reconstruction de l'Afghanistan et se déclare prêt à utiliser la marge disponible sous le plafond de la rubrique 4, réservée à cette fin, à la condition que la Commission démontre que les crédits déjà inscrits sur les lignes budgétaires consacrées à l'Asie et à l'aide humanitaire sont convenablement dépensés, en se réservant d'évaluer l'apport des autres donateurs au regard des engagements pris à la conférence ministérielle de Tokyo (janvier 2002) et que les nouveaux crédits peuvent être dépensés efficacement en faveur du peuple afghan; attend de la Commission qu'elle présente un budget rectificatif et supplémentaire lorsque ces conditions seront réunies;
13. Reiterates its will to support the reconstruction of Afghanistan and is ready to use the margin of heading 4, reserved for this purpose, on condition that the Commission can demonstrate that appropriations already entered under the budget lines for Asia and for humanitarian aid are spent properly, with the right being reserved to assess the contributions of other donors on the basis of the commitments given at the ministerial meeting in Tokyo (January 2002), and that the new appropriations can be spent in an efficient way to help the Afghan people; expects the Commission to present a supplementary and amending budget when these conditions are met;

Certains des nouveaux Etats membres se sont déjà déclarés prêts à se joindre au projet.
Some of the new Member States have already expressed interest in joining the project.