Vertaling van "déjà divulgués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omission de divulguer [ défaut de divulguer | manquement au devoir de divulguer ]
failure to disclose [ failure of disclosure | breach of the duty of disclosure ]

étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]
scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

divulguer des informations
to disclose information

divulguer
to disclose

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Lorsqu’un fabricant emballe un produit contrôlé pour un distributeur, il n’est pas tenu de divulguer sur la fiche signalétique son propre nom et ses coordonnées, si l’identificateur du fournisseur et les coordonnées du distributeur sont déjà divulgués sur la fiche signalétique conformément au paragraphe (2).
(8) Where a controlled product is packaged for a distributor by a manufacturer, the manufacturer is not required, on the material safety data sheet, to disclose the name of the manufacturer and particulars of the manufacturer, if the supplier identifier and particulars of the distributor are disclosed on the material safety data sheet in accordance with subsection (2).

(3) Lorsqu’un produit contrôlé est vendu à un distributeur aux fins de vente ou de revente, celui-ci n’est pas tenu d’inclure dans les renseignements devant être divulgués sur l’étiquette en conformité avec l’alinéa (1)b) son propre identificateur du fournisseur, si celui du fabricant ou de l’importateur est déjà divulgué sur l’étiquette.
(3) Where a controlled product is sold to a distributor for the purpose of sale or resale, the distributor is not required, in the information disclosed on the label under paragraph (1)(b), to disclose the supplier identifier of the distributor if the supplier identifier of the manufacturer or importer is disclosed on the label.

(4) Lorsqu’un fabricant emballe un produit contrôlé pour un distributeur, il n’est pas tenu d’inclure dans les renseignements devant être divulgués sur l’étiquette en conformité avec l’alinéa (1)b) son propre identificateur du fournisseur, si celui du distributeur est déjà divulgué sur l’étiquette.
(4) Where a controlled product is packaged for a distributor by a manufacturer, the manufacturer is not required, in the information disclosed on the label under paragraph (1)(b), to disclose the supplier identifier of the manufacturer if the supplier identifier of the distributor is disclosed on the label.

(7) Lorsqu’un produit contrôlé est vendu à un distributeur aux fins de vente ou de revente, celui-ci n’est pas tenu de divulguer sur la fiche signalétique son propre identificateur du fournisseur et ses coordonnées, si l’identificateur du fournisseur et les coordonnées du fabricant ou de l’importateur sont déjà divulgués sur la fiche signalétique conformément au paragraphe (2).
(7) Where a controlled product is sold to a distributor for the purpose of sale or resale, the distributor is not required, on the material safety data sheet, to disclose the supplier identifier of the distributor and particulars of the distributor, if the supplier identifier and particulars of the manufacturer or importer are disclosed on the material safety data sheet in accordance with subsection (2).

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

La sénatrice Buth : La sénatrice a-t-elle cherché à savoir s'il y avait des mesures législatives comparables ailleurs dans le monde? Je pense, par exemple, à la France ou aux États-Unis, où, selon ce que je comprends, les syndicats doivent déjà divulguer ce genre de renseignements, ce qui a pour conséquence que les syndicats canadiens qui sont associés à des syndicats américains divulguent déjà cette information.
Senator Buth: Has the honourable senator taken a look at whether or not there is comparable legislation in other countries, for example, in France and the United States, where it is my understanding that unions have to report this type of information already and that Canadian unions that are associated with unions in the U.S. are reporting this information already?

Les émetteurs de valeurs mobilières sont tenus de divulguer des rapports financiers annuels etsemestriels, ainsi que les états financiers intermédiaires (les «déclarations intermédiaires de la direction») s'ils ne publient pas déjà des rapports financiers trimestriels.
Issues of securities must divulge annual financial, reports, as well as interim financial reports (‘interim management statements’) if they do not already publish quarterly financial reports.

Lorsque les participants au marché des quotas d’émission respectent déjà des exigences équivalentes de publication des informations privilégiées, notamment en vertu du règlement (UE) no 1227/2011, l’obligation de divulguer les informations privilégiées relatives aux quotas d’émission ne devrait pas conduire à la divulgation obligatoire en double d’informations ayant essentiellement le même contenu.
Where emission allowance market participants already comply with equivalent inside information disclosure requirements, notably pursuant to Regulation (EU) No 1227/2011, the obligation to disclose inside information concerning emission allowances should not lead to the duplication of mandatory disclosures with substantially the same content.

3. Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué au public rapidement après qu'il s'est produit, par le même canal que celui qui a été utilisé pour rendre publiques les informations initiales.
3. Any significant changes concerning already publicly disclosed inside information shall be publicly disclosed promptly after these changes occur, through the same channel as the one used for public disclosure of the original information.