Vertaling van "déjà des codes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des États membres disposent déjà de codes du contribuable définissant les droits et obligations des contribuables et des administrations fiscales.
Most Member States have established taxpayer's codes to define the rights and obligations of taxpayers and tax authorities.

Par exemple, le Portugal[32], la Slovénie[33], l'Espagne[34], la Belgique[35] et le Royaume-Uni[36] ont déjà des codes de conduite axés sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire[37], et les Pays-Bas et l'Irlande projettent d'en adopter.
For example, in Portugal,[32] Slovenia,[33] Spain,[34] Belgium[35] and the United Kingdom[36] there are codes of conduct focused on the grocery supply chain[37], while in the Netherlands and Ireland there are plans to adopt such codes.

Je précise que le projet de loi C-217 propose que le Parlement reconnaisse l'importance spéciale des monuments commémoratifs en modifiant le Code criminel pour créer une nouvelle infraction visant plus précisément les méfaits commis à l'égard de ces monuments, comme le prévoit déjà le code pour les biens culturels et les bâtiments principalement utilisés pour le culte religieux tels que les églises, les mosquées, les synagogues et les temples.
To be clear, Bill C-217 proposes that Parliament recognize the special significance of war memorials by amending the Criminal Code to create a new offence to deal specifically with mischief directed at such property, as the code has already identified for cultural property and property primarily used for religious worship, such as churches, mosques, synagogues and temples.

Oui, le coût de ce qui est proposé a été calculé et, oui, les renseignements pour informer la décision ont été fournis, mais, comme je l'ai également déjà souligné, le gros des réformes présentées ou proposées dans le cadre du projet de loi C-54 s'inscrivent dans ce que prévoit déjà le Code criminel en matière de peines minimales obligatoires.
Yes, the matter was costed out, and yes, the advice was provided to inform the decision, but as I've already noted as well, the bulk of the reforms that are presented or proposed in Bill C-54 fall within the areas of what's already in the Criminal Code now for mandatory minimum penalties.

Elle explique qu'il existe déjà un Code criminel et qu'il existe déjà des lois, et que les juges ont déjà jugé des gens ayant commis des crimes aussi graves que le meurtre et qu'ils ont déjà une façon d'établir les sentences et de juger ces personnes.
It explains that we already have a criminal code, that there are laws in place and that judges have already convicted people who have committed such serious crimes as murder and have already established a way to set sentences and judge these people.

prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

(8) Les droits et obligations des organisations membres de la FAO s'appliquent mutatis mutandis à l'adhésion de la Communauté européenne à la commission du Code alimentaire et les décisions relatives aux adaptations à apporter aux dispositions du règlement intérieur de la commission du Code alimentaire et de ses organes subsidiaires entrant en ligne de compte ont déjà été engagées.
(8) The rights and obligations of Member Organisations of the FAO can be applied, mutatis mutandis, to the membership of the European Community of the Codex Alimentarius Commission, and the appropriate decisions regarding the required adaptations of the relevant provisions of the rules of procedure of the Codex Alimentarius Commission and its subsidiary bodies have already been undertaken.

En règle générale, la Communauté européenne a la compétence exclusive des points de l'ordre du jour traitant de l'harmonisation des normes concernant certains produits agricoles, denrées alimentaires, additifs alimentaires, contaminants, médicaments vétérinaires, pesticides, produits de la pêche, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que les codes et lignes directrices en matière d'hygiène, dans la mesure où la législation communautaire a déjà pratiqué l'harmonisation, entièrement ou en grande partie, des domaines correspondants de ces secteurs ainsi que les questions relatives aux échanges internationaux dans la mesure où elles sont en relation avec les objectifs de la commission du Code alimentaire, et notamment la protection de la santé des consommateurs et la garantie de pratiques loyales dans le commerce alimentaire.
As a general rule, the European Community has exclusive competence for agenda items dealing with harmonisation of standards on certain agricultural products, foodstuffs, food additives, contaminants, veterinary drug, pesticides, fish and fishery products, including labelling, methods of analysis and sampling, as well as codes and guidelines of hygiene practice, insofar as the Community legislation has harmonised either completely or to a large extent the relevant fields in these areas, as well as issues of international trade to the extent that they are related to the objectives of the Codex Alimentarius Commission, notably to protecting the health of the consumers and ensuring fair practices in the food trade.

Il est vrai que plusieurs des organismes professionnels et institutionnels ont mentionné qu'ils possèdent déjà un code de protection des renseignements personnels, de sorte que les membres du comité envisageaient avec optimisme la possibilité que l'on puisse élaborer, au cours de cette période de 24 mois, à partir de ces divers codes, un ensemble de codes qui feraient consensus et qui s'appliqueraient au secteur des soins de santé.
It is a fact that several of the professional and institutional organizations indicated that they already had privacy codes that made those of us on the committee optimistic to the fact that it should be possible, within the 24 months, to develop out of these various privacy codes a consensus set of codes that would apply to the health care sector.

S'agissant de la fiscalité directe sur les bases d'imposition mobiles, il a déjà été reconnu qu'un certain degré de coordination était nécessaire, en particulier dans le cadre de l'accord sur les principes de l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne, au titre des directives concernant la fiscalité des entreprises déjà adoptées (en vertu de l'article 94 du Traité), dans le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et dans la proposition de directive concernant les paiements d'intérêts et de redevances.
In the case of direct taxation of mobile tax bases, the need for a certain degree of co-ordination has already been recognised, in particular: the exchange of information on savings income; in the Directives in the field of company taxation already adopted (under Article 94 of the Treaty); in the Code of Conduct for business taxation; and in the proposed Directive on interest and royalties.