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Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Conflit
Construction existante
Contestation
Contestation civile
Contestation de droit civil
Contester
Différend
Déjà vu
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Litige
Paramnésie
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Réaction dépressive
Réactionnelle
Sentiment du déjà vu
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène
établissement existant

Traduction de «déjà contesté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


conflit | contestation | contester | différend | litige

dispute


contestation civile | contestation de droit civil

case of civil disputes


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ce ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au lieu de cela, il a remis une nouvelle fois en cause la méthode suivie par la Commission, contestant les explications déjà communiquées à un stade antérieur de la procédure, comme indiqué des considérants 59 à 83.

Instead, it once more questioned the methodology followed by the Commission by contesting the explanations already provided earlier in the procedure, as outlined in recitals (59) to (83).


Enfin, les législations de cinq Etats membres n'en font pas mention (BG, FR, IE, PT, SI). Dans la mesure où la peine maximale prévue pour l'infraction de base dans ces Etats membres correspond déjà au niveau requis par l'article 4§2, voire le dépasse, cette éventuelle absence de différenciation n'est pas contestable.

The legislation of five Member States makes no reference to this (BG, FR, IE, PT, SI), But since in these Member States the maximum penalty applying to the basic offence is already equivalent to, or exceeds, the level required by Article 4(2), this failure to make a distinction is unimportant.


Québec a déjà contesté la constitutionnalité de certaines dispositions de cette loi devant la Cour d'appel du Québec, à cause de l'inflexibilité du fédéral face à la démarche spécifique québécoise.

Quebec has already challenged the constitutionality of certain provisions in the act before the Quebec Court of Appeal in view of the inflexibility shown by the federal government toward Quebec’s own specific approach.


Mon collègue affirme qu'il nous confère des droits, mais ces droits sont déjà contestés devant les tribunaux par nos partenaires commerciaux américains.

He talks about how it gives us rights, but we have these rights before courts with our U.S. trading partners.


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que le Parlement européen a déjà contesté un tel mode de fonctionnement "à trois vitesses" devant la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-317/04, pour un cas similaire, parce que la procédure n'est ni transparente, ni conforme à l'état de droit et à la procédure par laquelle le Parlement européen doit donner son approbation à des accords internationaux; considérant que, dans l'attente de l'arrêt de la Cour, il aurait été plus approprié que la Commission soumette une proposition et que le Conseil statue conformément à la procédure habituellement en vigueur pour la négociation d'accords internationaux devant être s ...[+++]

the European Parliament has already challenged before the Court of Justice of the European Communities in Case C-317/04 the same 'three tiers' procedure in a similar case because the procedure is not transparent and is not in conformity with the rule of law and the procedure by which Parliament gives its assent to international agreements; pending the judgment of the Court, it would have been more appropriate for the Commission to have submitted its proposal, and the Council to act, in accordance with the procedure normally used for negotiating international agreements to be signed by the Community,


- que le Parlement européen a déjà contesté ce mode de fonctionnement "à trois vitesses" devant la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-317/04, pour un cas similaire, en raison de son opacité et du non-respect de l'État de droit et de la procédure d'avis conforme, par laquelle le Parlement européen doit donner son approbation avant la signature d'accords internationaux; considérant que, dans l'attente de l'arrêt de la Cour, il aurait été plus approprié que la Commission soumette une proposition et que le Conseil statue conformément à la procédure habituellement en vigueur pour la négociation d'accords internation ...[+++]

- the European Parliament has already challenged before the Court of Justice of the European Communities in Case C-317/04 the same 'three tiers' procedure in a similar case because the procedure is not transparent and is not in conformity with the rule of law and the procedure by which Parliament gives its assent to international agreements. Pending the judgment of the Court, it would have been more appropriate for the Commission to have submitted its proposal, and the Council to act, in accordance with the procedure normally used for negotiating international agreements to be signed by the Community,


Cela s'est déjà produit par le passé, et j'ai déjà contesté le fait que les comités, quelques heures ou même quelques minutes après la seconde lecture, fixent au lendemain l'étude d'un projet de loi.

This has happened in the past, and I have raised the subject before where committees will call a meeting on a bill for the following day, hours if not minutes after second reading is given.


Le procureur général du Québec a déjà contesté devant la Cour d'appel du Québec la constitutionnalité du projet de loi C-7.

The Attorney General of Quebec has already challenged, before the Appeal Court of Quebec, the constitutionality of Bill C-7.


Tandis que les structures de réalisation sont passées d’une approche par projet à une approche par programme dans le cadre de ce programme - ce que l’on peut déjà contester, parce qu’une partie de la proximité des citoyens, de la plus-value et de la visibilité européennes est déjà perdue, à mon avis, et aussi parce que les États membres n’ont pas tous créé des autorités régionales -, les actions innovatrices dans le cadre du FSE maintiennent une approche par projet.

While the Commission proposes a switch from project-based to programme-based funding, on which opinions may well be divided – I, for one, believe that it represents a loss of European added value, visibility and closeness to the people and, moreover, not all Member States have established the requisite regional authorities – the financing of innovative measures from the European Social Fund remains project-based.


En fait, c'est un principe que le sénateur Frith a déjà contesté, allant jusqu'à en appeler de la décision de la présidence.

As a matter of fact, Senator Frith once challenged that principle to the point of appealing the Speaker's ruling.


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