Traduction de «déjà constaté lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'encaissement [ constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements ]
cash collection basis [ cash received basis | collection method ]

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

constatation lors de l'auscultation cardiaque
Cardiac auscultation finding

constatation lors de l'auscultation thoracique
Chest auscultation finding

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le grade de classement, le Tribunal a déjà constaté, au point 47 du présent arrêt, que si le candidat retenu avait été un fonctionnaire de grade AD 5 il aurait été muté et aurait conservé ce même grade, qui est celui auquel le requérant a été classé en tant qu’agent temporaire.
So far as grading is concerned, as the Tribunal stated in paragraph 47 above, if the successful candidate had been an official in grade AD 5 he would have been transferred and would have kept the same grade, which is the one at which the applicant was recruited as a temporary agent.

157. constate avec inquiétude que la Cour des comptes a déjà constaté des défaillances systémiques dans les SIPA d'Italie et d'Espagne contrôlés en 2008, 2009 et 2010, et que depuis 2007, des défaillances ont été constatées dans les SIPA de douze États membres ; prend acte de la réponse de la Commission et des autorités espagnoles selon laquelle il existe en Espagne, en dépit de l'ampleur limitée des défaillances, un système de correction de ces dernières à l'aide d'un coefficient d'éligibilité qui est prévu dans la réglementation relative à la prochaine période;
157. States with deep concern that the Court of Auditors found systemic deficiencies in the LPIS audited in Italy and Spain in 2008, 2009 and 2010 and that since 2007 deficiencies were found in the LPIS of 12 Member States ; notes the reply by the Commission and the Spanish authorities to the effect that, despite the limited extent of the deficiencies, an error correction system is being applied, involving the incorporation of an eligibility coefficient into regulation of the next period;

157. constate avec inquiétude que la Cour des comptes a déjà constaté des défaillances systémiques dans les SIPA d'Italie et d'Espagne contrôlés en 2008, 2009 et 2010, et que depuis 2007, des défaillances ont été constatées dans les SIPA de douze États membres; prend acte de la réponse de la Commission et des autorités espagnoles selon laquelle il existe en Espagne, en dépit de l'ampleur limitée des défaillances, un système de correction de ces dernières à l'aide d'un coefficient d'éligibilité qui est prévu dans la réglementation relative à la prochaine période;
157. States with deep concern that the Court of Auditors found systemic deficiencies in the LPIS audited in Italy and Spain in 2008, 2009 and 2010 and that since 2007 deficiencies were found in the LPIS of 12 Member States; notes the reply by the Commission and the Spanish authorities to the effect that, despite the limited extent of the deficiencies, an error correction system is being applied, involving the incorporation of an eligibility coefficient into regulation of the next period;

La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.
Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.

- (EN) Madame la Présidente, il y a une dizaine d’années, les spéculations sur le changement climatique allaient bon train, mais aujourd’hui celui-ci est devenu une réalité et nous pouvons déjà constater ce qui nous attend dans l’avenir: les populations de l’Arctique assistent à la disparition des glaces de l’Arctique; les habitants des bidonvilles d’Amérique latine et d’Asie du Sud subissent des tempêtes et des inondations désastreuses; les Européens constatent la fonte des glaciers, des feux forêt et des vagues de chaleur mortelles.
– Madam President, a decade ago there was much speculation about climate change, but today it is very much a reality as we see the future unfolding before our eyes. The Arctic people see it in disappearing Arctic ice; the shantytown dwellers of Latin America and southern Asia see it in lethal storms and floods; Europeans see it in disappearing glaciers, forest fires and fatal heatwaves.

On a déjà constaté que ceci s'explique par des raisons historiques, culturelles et juridiques fortement enracinées dans les systèmes légaux, qui ont évolué dans le temps et qui sont l'expression de la manière par laquelle les Etats ont été confrontés et ont répondu à des questions fondamentales dans le domaine du droit pénal.
As has already been seen, there are historical, cultural and legal reasons for this, deeply-rooted in their legal systems, which have evolved over time and are the expression of the way in which Member States have faced and answered fundamental questions about criminal law.

Même si elle ne dispose pas encore de toutes les réponses, on peut déjà constater la géographie suivante : traditionnellement, il y a une approche modérée dans les Etats membres scandinaves (entre 50 et 70 prisonniers par 100 000 habitants), un groupe d'Etats membres avec un taux moyen en-dessous de 100 prisonniers (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Grèce, Luxembourg et Pays Bas) et un groupe d'Etats membres avec un taux entre 100 et 150 prisonniers par 100 000 habitants (Espagne, Grande Bretagne, Portugal et quelques nouveaux Etats membres).
It has not yet received all the replies, but there is a geographical breakdown as follows: traditionally, there is a moderate approach in the Scandinavian countries (between 50 and 70 prisoners per 100 000 inhabitants), a group of Member States with a rate below 100 prisoners (Germany, Austria, Belgium, France, Italy, Greece, Luxembourg, Netherlands) and a group with a rate of between 100 and 150 prisoners per 100 000 inhabitants (Spain, Great Britain, Portugal and a few new Member States).

Par ailleurs, si la fixation d'un minimum de la peine maximale au niveau de l'Union est devenue classique dans les instruments sectoriels de rapprochement du droit pénal substantiel, par contre, il n'y pas de maximum commun de peine et dans ce domaine les différences sont importantes comme on l'a déjà constaté.
While it has become conventional for sectoral instruments approximating substantive criminal law to set minimum levels of maximum penalties in the European Union, there is no common maximum penalty, and the differences here are substantial as has been seen.

16. fait observer qu'en raison des retards déjà constatés, les États membres et les régions seront inévitablement exposés au cours du reste de la période de programmation à des pressions accrues en termes d'absorption; constate que dans le contexte de l'application de la règle "n+2", il faut escompter une perte massive de crédits des Fonds structurels si la capacité d'absorption des États membres se révèle insuffisante;
6. Points out that, as a consequence of the delays that have already occurred, Member States and regions will inevitably face greater pressure from the point of view of absorbing funds during the remaining years of the programming period; warns that, under the n+2 rule, a huge loss of Structural Fund financing is likely if the capacity of Member States to absorb funds proves inadequate;

41. constate une fois de plus qu'il subsiste une divergence de fond entre le Parlement européen et la Commission sur les cinq points sur lesquels le Parlement avait déjà constaté en novembre 1997 que la Commission n'avait pas mis en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête sur l'ESB; il s'agit en l'occurrence des points suivants du rapport de la commission d'enquête sur l'ESB:
41. Notes once again that there continues to be fundamental disagreement between Parliament and the Commission on five points, for which Parliament had already noted in November 1997 that the Commission had not implemented the recommendations of the Committee of inquiry into BSE; the following points of the report of the committee of inquiry into BSE are concerned: