Traduction de «déjà conformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour éviter une charge administrative supplémentaire aux sociétés de gestion d’OPCVM et aux FIA ayant déjà adopté ces orientations, il est pertinent de ne pas exiger de nouveau dépôt des prospectus qui sont déjà conformes aux orientations existantes.
In order to reduce the administrative burden of UCITs management companies and AIFs that have already adopted those guidelines, it is appropriate not to require the re-submission of any prospectus that already complies with the existing guidelines.

Avis est par le présent donné à tous les intéressés que, conformément aux dispositions de la Partie III de la Loi d’établissement de soldats, la Commission d’établissement de soldats du Canada a changé les limites de sa zone de colonisation N ., que ces limites sont maintenant telles qu’en premier lieu décrites et que tous les propriétaires de blocs de terres définis par ladite Partie de ladite loi, situés dans lesdites nouvelles limites, qui ne se sont pas déjà conformés aux conditions de ladite Partie de ladite loi, sont tenus de le faire ou d’encourir les peines prévues par ladite loi, et ensuite de s’y conformer, néanmoins, comme susdit (Ou « a complètement supprimé sa zone de colonisation N .., telle que ci-dessus décrite, et que toutes les terres situées dans les limites de cette ancienne zone sont par le présent libérées de la mise en vigueur des dispositions de ladite Loi d’établissement de soldats », selon le cas).
All concerned are hereby notified that pursuant to the provisions of Part III of the Soldier Settlement Act, the Soldier Settlement Board of Canada has altered the limits of its Settlement Area No., that these are now as first above described and that all owners of blocks of land as defined by said Part of said Act situate within said new limits who have not already complied with the terms of said Part of said Act are required to so comply or suffer the penalties by said Act provided and thereafter comply as aforesaid, notwithstanding (Or " has entirely disestablished its settlement area No..as above described and that all lands within the limits of such former settlement area are hereby freed from the operation of the provisions of the said Soldier Settlement Act, as the case may be).

L'article 3 permettrait l'importation de véhicules usagés du Mexique qui ne sont pas déjà conformes aux normes canadiennes, à la condition que la personne procédant à l'importation produise une déclaration indiquant que dans le délai prescrit, le véhicule sera rendu conforme aux exigences.
Clause 3 would allow the importation of used vehicles from Mexico that are not already compliant with Canadian standards granted that the person importing makes a statement of declaration stating that the prescribed time the vehicle be made to comply with the requirements.

Si le produit est déjà conforme, on indiquera la date à laquelle il l'est devenu, tandis que s'il ne l'est pas, on indiquera qu'il fait l'objet d'une étude ou on précisera la date à partir de laquelle il sera conforme.
If the product is already compliant, we will indicate the date on which it became so, and if it isn't, we will indicate that it is being studied or give the date on which it will be compliant.

4 bis. Les projets concernant au moins un État membre rencontrant ou risquant de rencontrer de graves difficultés quant à sa stabilité financière et/ou qui a demandé une aide financière ou en bénéficie déjà, conformément au règlement (UE) n° ./2012, se voient octroyer la priorité première lorsque les projets d'intérêt commun sont classés.
4a. Projects involving at least one Member State experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability and/or that have requested or are in receipt of financial assistance under Regulation (EU) No ./2012 shall be awarded top priority status when projects of common interest are ranked.

Certains véhicules L commercialisés actuellement sont déjà conformes à des limites d'émissions plus élevées.
Several L-vehicles currently on offer already comply with the higher emission standards.

- La Commission pourrait-elle indiquer quels États membres se sont déjà conformés à la directive 2004/81/CE du Conseil relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains?
- Can the Commission outline which Member States have already complied with the Council Directive 2004/81/EC on residence permits for victims of trafficking?

- La Commission peut-elle indiquer quels États membres se sont déjà conformés à la directive 2004/81/CE du Conseil relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite?
- Can the Commission outline which Member States have already complied with Council Directive 2004/81/EC on residence permits for victims of trafficking?

Toute compagnie dont les opérations actuelles sont déjà conformes au droit interne canadien, qui est lui-même conforme aux engagements et aux obligations du Canada en vertu des conventions internationales, n'ont pas à s'inquiéter des modifications qui seraient apportées aux deux lois visées par le projet de loi C-15.
Any company currently operating as required under Canada's domestic law, which in turn respects Canada's commitments and obligations under international conventions, need not fear the amendments of the two acts that will be achieved by the adoption of Bill C-15.

Que vous l'importiez de Montréal ou d'ailleurs, il a déjà été produit et vous fournissez le produit par le truchement d'un réseau de distribution, des États-Unis où le produit existe déjà conformément aux exigences américaines.
Whether you are importing it from Montreal or wherever, it is already being produced and you are supplying the product through a distribution network, going into the United States where the product already exists to comply with U.S. circumstances.