Traduction de «déjà commis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier
mail clerk

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

commis à l'administration | commis d'administration
administrative clerk

commis de traitement de l'argent comptant
Cash handling clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour protéger le plus possible les intérêts des personnes innocentes, tout pouvoir qui consiste à recueillir des éléments de preuve dans le cadre d'une enquête doit se limiter à prévenir des actes dangereux qui n'ont pas encore été commis, et non à résoudre des crimes déjà commis.
In order to protect the interest of innocent persons as much as possible, any power to compel investigative evidence must be limited to the prevention of dangerous acts that have not yet been committed rather than the solving of crimes that already have.

En fait, un comité composé de représentants de tous les partis du Comité des affaires étrangères de la Chambre avait déjà déterminé en 2010, et je cite le rapport du comité, que l'Iran a déjà commis le crime d'incitation au génocide au mépris de l'interdiction qui figure dans la Convention sur le génocide.
In fact, an all-party committee of the foreign affairs committee in the House determined already in 2010, and I am really citing from that committee's report, that Iran has already committed the crime of incitement to genocide prohibited under the genocide convention.

c) les manquements aux obligations du présent règlement déjà commis par l’organisation, et
(c) previous non-compliances with the obligations of this Regulation by the organisation; and

Les pénalités devraient être efficaces, proportionnées et dissuasives, et pourraient être plus importantes si l'opérateur économique responsable a déjà commis des infractions analogues aux dispositions du présent règlement.
Those penalties should be effective, proportionate and dissuasive and could be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement of the provisions of this Regulation.

Ces pénalités sont efficaces, proportionnées et dissuasives, et peuvent être majorées si l'opérateur économique concerné a déjà commis une infraction analogue aux dispositions du présent règlement.
The penalties provided for shall be effective, proportionate and dissuasive and may be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement of the provisions of this Regulation.

Si une personne a déjà commis une infraction et qu'elle a déjà montré une propension à commettre des agressions sexuelles, l'information pertinente nécessaire ne sera pas forcément accessible.
If a person has a previous offence and has shown a previous proclivity toward sexual aggression, that necessary information may not be available.

Les «personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme» désignent ceux dont il est prouvé, sur la base d’informations précises, qu’ils ont déjà commis ou tentent de commettre, des actes de terrorisme ou les facilitent.
"Persons, groups and entities involved in terrorist acts" means individuals, groups and entities on whom there is accurate information proving that they have committed, are attempting to commit or are facilitating the commission of terrorist acts.

Les peines minimales obligatoires plus lourdes prévues en cas de récidives s’appliquent non seulement lorsque la personne a déjà commis l’infraction reprochée, mais aussi lorsqu’elle a commis certaines autres infractions.
The higher mandatory minimum sentences for a second or subsequent offence apply not only if the person has previously committed that particular offence, but also if he or she has committed certain other offences.

La police de l'Ontario a constaté que 30 à 40 p. 100 de ces délinquants ont déjà commis une infractions de contacts sexuels avant d'être arrêtés pour pornographie infantile ou ont commis une infraction de contacts sexuels après avoir été accusés de possession.
In the OPP's experience, 30 per cent to 40 per cent of our offenders have a previous sexual contact offence or have gone on to commit a subsequent contact offence.