Vertaling van "déjà aux conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

sensibilité aux conditions initiales [ SCI,S.C.I. | dépendance sensitive des conditions initiales | dépendance sensitive par rapport aux conditions initiales | dépendance SCI ]
sensitivity to initial conditions [ SIC | sensitive dependence on initial conditions ]

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les pays candidats connaissaient déjà les conditions applicables à la gestion décentralisée, fixées dans le règlement (CE) n° 1266/1999 (publié le 26 juin 1999).
However, applicant countries were already aware of the conditions for decentralisation set out in Regulation (EC) No 1266/1999 (published on 26 June 1999).

Lorsque le droit national, les conventions collectives ou les pratiques prévoient déjà des conditions spécifiques pour les stagiaires, les États membres devraient pouvoir imposer aux ressortissants de pays tiers qui introduisent une demande d'admission en tant que stagiaires de remplir ces conditions spécifiques.
Where specific conditions already exist in national law, collective agreements or practices for trainees, Member States should be able to require third-country nationals who apply to be admitted as trainees to meet those specific conditions.

50. souligne que, conformément au règlement (UE) no 1307/2013, plusieurs États membres ont opté pour une convergence interne lente et incomplète en favorisant encore l'agriculture de plaine qui bénéficie déjà de conditions favorables;
50. Emphasises that, in applying Regulation (EU) No 1307/2013, a number of Member States opted for an incomplete and slow internal convergence process, once more favouring lowland farming, which has good working conditions;

52. souligne que, conformément au règlement (UE) no 1307/2013, plusieurs États membres ont opté pour une convergence interne lente et incomplète en favorisant encore l'agriculture de plaine qui bénéficie déjà de conditions favorables;
52. Emphasises that, in applying Regulation (EU) No 1307/2013, a number of Member States opted for an incomplete and slow internal convergence process, once more favouring lowland farming, which has good working conditions;

Afin de garantir le bien-fondé de l'aide et de veiller à ce qu'elle encourage le développement de certaines activités, le présent règlement ne devrait pas exempter les aides en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait déjà aux conditions normales du marché.
In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop certain activities, this Regulation should not exempt aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.

Nous estimons qu'assurer la disponibilité de services harmonisés d'accès à haut débit par satellite avec une offre haut débit permettant "l'accès à internet à un prix comparable à celui des systèmes de Terre" déborde du cadre de la présente décision. Le spectre de fréquences en bande S faisant l'objet d'une licence instituée au plan européen en 2009 remplit déjà les conditions de services harmonisés d'accès à haut débit par satellite.
We believe that it is outside the scope of this Decision for the Commission to ensure the availability of harmonised satellite services for broadband access “offering enabling Internet access at a comparable price to terrestrial offerings” and that the S-Band spectrum licensed at a European level in 2009 fulfils the requirements for harmonised satellite services for broadband access.

Dans ce domaine, la législation communautaire impose d’ores et déjà différentes conditions en matière de ventilation, de température, de densité maximale et de temps de repos, entre autres, afin d’assurer des conditions de transport correctes et de limiter au maximum le stress subi par les animaux.
Here Community regulations already impose a number of requirements concerning ventilation, temperature, maximum density and rest times, among others, to ensure proper conditions of transportation, thereby reducing animal stress to a minimum.

La proposition modifiée prévoyait en outre l'application provisoire jusqu'au 31 mai 2005 du nouveau régime spécial (GSP+) aux pays qui respectent déjà les conditions prévues par le règlement (6 pays mentionnés à la colonne E de l'annexe 1).
As well as speeding up the timetable, the amended proposal provides for the provisional application until 31 May 2005 of the new special scheme (GSP+) to those countries which already meet the requirements laid down by the Regulation (six countries listed in column E of Annex I).

La Biélorussie répond déjà aux conditions pour participer à trois programmes de voisinage (programme de la mer Baltique, Lettonie-Lituanie-Biélorussie, Pologne-Ukraine-Biélorussie).
Belarus is already eligible to participate in three of the Neighbourhood Programmes (Baltic Sea Programme, Latvia-Lithuania-Belarus, Poland-Ukraine-Belarus).

Afin de garantir le bien-fondé de l'aide et de veiller à ce qu'elle encourage le développement de certaines activités, aucune aide en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait déjà aux conditions normales du marché ne peut être considérée comme compatible avec le marché commun.
In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop certain activities, no aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone may be deemed to be compatible with the common market.