Traduction de «déjà au tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nominations d'un État membre ne sont admissibles que si elles concernent soit un candidat de chaque sexe lorsque deux nominations doivent être faites en même temps sur proposition de cet État membre, soit un candidat de l'autre sexe que celui du juge siégeant déjà au Tribunal lorsque la nomination au poste de deuxième juge sur proposition de cet État membre n'a pas lieu au même moment que la nomination pour le poste de premier juge".
Nominations from a Member State shall only be admissible if they concern either one candidate of each sex where two nominations are to be made at the same time upon the proposal of that Member State, or a candidate of the opposite sex to that of any Judge continuing to sit in the General Court where the nomination for the second judge's post upon the proposal of that Member State is not made at the same time as that for the first judge's post’.

Il y a déjà une tribune au sein de laquelle nous discutons de ces questions et, pour être tout à fait francs, je dois vous dire que Ford et General Motors m'ont appris des choses qui m'ont amené à revoir la situation de ma propre entreprise beaucoup plus rapidement que je ne l'aurais fait.
There was already a forum for us to get together, and I'll be frank, I learned some things from Ford and General Motors that made me look at my shop floor more quickly than I would have had I not known they were having problems.

(9) En septembre 2016, la compétence pour connaître en première instance des affaires de la fonction publique de l'Union européenne, ainsi que les sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique , devraient être transférés au Tribunal, sur la base de la demande d'acte législatif déjà annoncée par la Cour de justice.
(9) In September 2016, first instance jurisdiction in European Union civil service cases and the seven posts of the Judges sitting at the Civil Service Tribunal should be transferred to the General Court, on the basis of the legislative request already announced by the Court of Justice.

Eh bien, il y a déjà ce qu'on appelle la conférence des cinq pays, qui est déjà une tribune d'échange d'information, surtout au sujet des demandeurs d'asile. Ce groupe est composé du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
Well, we have something called the five-country conference, which already is a platform for information sharing, particularly on asylum claimants: that's Canada, the U.S., the U.K., Australia, and New Zealand.

Ce dernier a déjà une tribune et il s'en sert précisément pour inciter au génocide.
Mr. Ahmadinejad already has a forum and he is using it precisely to incite genocide.

F. considérant que le Tribunal spécial a conclu des accords avec des pays tels que le Royaume-Uni, la Suède et l'Autriche afin que certains condamnés purgent leur peine dans ces pays; considérant qu'il faudra conclure davantage d'accords de ce genre pour assurer que toutes les personnes d'ores et déjà condamnées ainsi que celles qui sont inculpées et qui risquent d'être condamnées purgent effectivement leur peine,
F. whereas the SCSL has concluded agreements with states including UK, Sweden and Austria to ensure that some of the convicted persons serve their sentences in these countries, and whereas more agreements are needed to ensure that all persons already convicted, and those that are standing trial and may face convictions, actually serve their sentences,

B. considérant que le Tribunal a émis des arrêts qui font jurisprudence concernant le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, et qu'il a déjà apporté une contribution considérable au processus de réconciliation dans les Balkans occidentaux, favorisant ainsi la restauration et le maintien de la paix dans la région,
B. whereas the Tribunal has delivered precedent-setting judgments on genocide, war crimes and crimes against humanity, and whereas it has already made a significant contribution to the process of reconciliation in the Western Balkans, thus contributing to the restoration and maintenance of peace in the region,

Déjà le Tribunal de justice agit comme instance de constitutionnalité, en incluant le fameux recours de subsidiarité, et, surtout j'ai un peu peur de ce recours préalable qui se profile.
The Court of Justice already acts as constitutional court, including the famous subsidiarity appeal, and I am slightly concerned about this appeal that appears to be on the horizon.

Si le député se reporte au projet de loi C-61, il constatera qu'il y a déjà un tribunal pour ce genre de chose.
I think I heard something to that effect. If the member would look at Bill C-61, he knows there is a tribunal already in place for these types of things.

Le système actuel leur donne déjà cette tribune.
We have a system that allows for that.