S'agissant des substances très préoccupantes (telles que définies à l'article 5 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques), l'objectif de réduction est fixé à 50% au moins sur la base de l'indice de fréquence de traitement calcul
é pour l'année 2005 avant la fin de 2013, à moins que l'État membre ne pui
sse établir qu'il a déjà ...[+++]class=yellow2> atteint un objectif comparable ou plus élevé au cours d'une autre année de référence de la période 1995-2004;
For active substances of very high concern (as defined in Article 5 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency), the reduction target shall be a minimum 50 % reduction in relation to the treatment index calculated for the year 2005 by the end of 2013, unless the Member State can prove that it has already achieved a comparable or higher target based on another year of reference from the period 1995-2004;