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Appréciation des faits
Appréciation profane de la valeur sociale des faits
CONFIDENTIEL UE
Conscience de la valeur sociale des faits
Enquête
Erreur d'appréciation des faits
Fait d'ores et déjà controuvé
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Recherche des faits
SECRET UE

Traduction de «déjà appréciable faite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


appréciation profane de la valeur sociale des faits | conscience de la valeur sociale des faits

layperson's understanding of the circumstances


recherche des faits [ appréciation des faits | enquête ]

fact-finding


fait d'ores et déjà controuvé

fact already acknowledged in false


appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques

evaluation of the situation resulting from economic facts or circumstances


erreur d'appréciation des faits

misappraisal of the facts


marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire

pre-tendered contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
est très préoccupé par les répercussions, sur l'ensemble du secteur agricole de l'Union, d'un éventuel accord d'association avec le Mercosur, compte tenu de la demande qu'il a présentée en mars 2006 concernant l'accès au marché agricole européen et qui était beaucoup plus poussée que l'offre déjà appréciable faite par l'Union en 2004; juge donc nécessaire de pondérer les concessions de façon à protéger les intérêts de nos agriculteurs;

Is deeply concerned about the impacts on the EU agricultural sector as a whole of a possible association agreement with Mercosur, given the request made by Mercosur in March 2006 for access to the EU agricultural market, which went considerably further than the already substantial offer made by the EU in 2004; considers it is necessary, therefore, to review the concessions so as to protect our farmers’ interests;


47. est très préoccupé par les répercussions, sur l'ensemble du secteur agricole de l'Union, d'un éventuel accord d'association avec le Mercosur, compte tenu de la demande qu'il a présentée en mars 2006 concernant l'accès au marché agricole européen et qui était beaucoup plus poussée que l'offre déjà appréciable faite par l'Union en 2004; juge donc nécessaire de pondérer les concessions de façon à protéger les intérêts de nos agriculteurs;

47. Is deeply concerned about the impacts on the EU agricultural sector as a whole of a possible association agreement with Mercosur, given the request made by Mercosur in March 2006 for access to the EU agricultural market, which went considerably further than the already substantial offer made by the EU in 2004; considers it is necessary, therefore, to review the concessions so as to protect our farmers‘ interests;


47. est très préoccupé par les répercussions, sur l'ensemble du secteur agricole de l'Union, d'un éventuel accord d'association avec le Mercosur, compte tenu de la demande qu'il a présentée en mars 2006 concernant l'accès au marché agricole européen et qui était beaucoup plus poussée que l'offre déjà appréciable faite par l'Union en 2004; juge donc nécessaire de pondérer les concessions de façon à protéger les intérêts de nos agriculteurs;

47. Is deeply concerned about the impacts on the EU agricultural sector as a whole of a possible association agreement with Mercosur, given the request made by Mercosur in March 2006 for access to the EU agricultural market, which went considerably further than the already substantial offer made by the EU in 2004; considers it is necessary, therefore, to review the concessions so as to protect our farmers‘ interests;


48. est très préoccupé par les répercussions, sur l'ensemble du secteur agricole de l'Union, d'un éventuel accord d'association avec le Mercosur, compte tenu de la demande qu'il a présentée en mars 2006 concernant l'accès au marché agricole européen et qui était beaucoup plus poussée que l'offre déjà appréciable faite par l'Union en 2004; juge donc nécessaire de pondérer les concessions de façon à protéger les intérêts de nos agriculteurs;

48. Is deeply concerned about the impacts on the EU agricultural sector as a whole of a possible association agreement with Mercosur, given the request made by Mercosur in March 2006 for access to the EU agricultural market, which went considerably further than the already substantial offer made by the EU in 2004; considers it is necessary, therefore, to review the concessions so as to protect our farmers' interests;


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L’Autorité prend également note du fait que la même relation avec la santé a déjà été soumise à son appréciation dans un précédent avis (14) dont les résultats ont été défavorables et que la référence fournie pour étayer scientifiquement cette allégation a déjà été examinée dans cet avis.

The Authority noted also that the same health relationship was already subject to its assessment in a previous opinion (14) with an unfavourable outcome and that the reference provided for the scientific substantiation of this claim was already considered in the previous opinion.


Les propositions seront évaluées sur le seul critère de l'excellence, apprécié dans le cadre d'examens par les pairs, compte tenu de l'excellence dans des groupes nouveaux, chez les chercheurs débutants, ainsi que dans des équipes déjà constituées, et en accordant une attention particulière aux propositions particulièrement pionnières et impliquant de ce fait des risques scientifiques élevés.

Proposals will be evaluated on the sole criterion of excellence as judged by peer review, taking account of excellence in new groups, starting researchers, as well as established teams, and paying particular attention to proposals which are highly pioneering and involve correspondingly high scientific risks.


Outre l’assistance pratique que Menno Goedhart apporte actuellement à ses amis taïwanais, et tout en appréciant ce qui a déjà été fait du côté européen, je souhaiterais poser quelques questions à la Commission en ce qui concerne le renforcement des relations UE-Taïwan.

In addition to the practical assistance that Menno Goedhart is currently offering his Taiwanese friends, and also whilst appreciating what has already been done from the European side, I would nonetheless like to ask a couple of questions of the Commission in relation to the strengthening of European-Taiwanese relations.


Des exercices plus fréquents, tant au niveau de l'Union qu'au niveau des États membres, pourraient être organisés en vue d'apprécier le caractère suffisant et approprié des mesures existantes, comme cela a déjà été fait avec les plans d'urgence dans le domaine vétérinaire.

More regular exercises, both at EU level and in Member States, could be further developed in order to assess whether the measures in place are adequate and appropriate, as is already done with animal health contingency plans.


Deuxièmement parce qu'ils ne protègent pas la santé génésique des hommes et des femmes, alors que l'étendue du problème de la stérilité est déjà appréciable aujourd'hui dans l'Union, plus de 11 % des foyers européens sont concernés, à cause des styles de vie engendrés par notre organisation économique et aussi du fait qu'elle n'offre pas de protection contre ces dangers : je prendrais pour exemple les températures extrêmes à l'origine de la stérilité féminine et masculine.

Secondly, these measures do nothing to protect the reproductive health of men and women. There is a considerable degree of infertility in the Union today: over 11% of European couples suffer from such problems, which result from lifestyles shaped by the economic structures within which we live, and also by the fact that measures are not in place to provide protection against these dangers. An example of this is the extreme temperatures that cause infertility in women and men.


pour le cas sous b) : le montant de la compensation correspond à la part mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer non demanderesse de la modernisation de l'ouvrage d'art en question, déduction faite du coût supplémentaire relatif aux modifications demandées par l'entreprise de chemin de fer, d'une part, et des avantages résultant éventuellement desdits travaux, d'autre part ; ces avantages s'apprécient en tenant compte, dans le cas du remplacement d'un passage à niveau par un passage supérieur ou inférieur, des compensations ...[+++]

For cases coming under (b) : the amount of the compensation shall be equal to the proportion of the cost borne by the railway undertaking not having requested the modernisation of the structure in question, less any additional costs for modifications made at the request of the railway undertaking and the value of any benefit which the railway undertaking derives from the works carried out ; such benefit shall be assessed having regard, where a level crossing is replaced by an overpass or underpass, to any compensation which the railway undertaking has already received in respect of the level crossing;




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déjà appréciable faite ->

Date index: 2022-12-18
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