Vertaling van "déjà adoptés avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

revendication déjà avant la faillite
claim already lodged prior to the bankruptcy

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

décision rendue avant l'adoption de la Charte
pre-Charter case

à l'avant garde de l'adoption et de l'utilisation de l'Internet
at the forefront of Internet adoption and usage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pourquoi les tribunaux ne devraient-ils pas se contenter de confirmer le style de vie que les parents avaient déjà adopté avant de se séparer?
Why shouldn't courts just affirm what the parents had already adopted in their lifestyle before the break-up?

(35) Les États membres sont susceptibles d'avoir déjà adopté, avant l'entrée en vigueur de la présente directive, des mesures prévoyant des moyens d'assurer une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises.
(35) Member States may have already taken measures providing for means to ensure a more balanced representation of women and men in company boards before the entry into force of this Directive.

Ceux ayant déjà adopté, avant l'entrée en vigueur de la directive, des mesures d'effet équivalent pour atteindre le quota des 40 % ne sont pas tenus d’appliquer la procédure définie et peuvent poursuivre sur la voie qu’ils ont choisie.
EU Member States that have already taken other, equally effective measures to achieve the 40% quota target before the Directive enters into force will not have to apply the new procedural quota and can continue to follow their own route.

S'agissant de la question de l'application de la loi à des cas survenus avant l'adoption et après l'adoption de la loi, mais dans des cas où les enfants avaient déjà été adoptés avant que celle-ci n'entre en vigueur, est-ce qu'il risque d'y avoir une application inégale de la loi?
With respect to the issue of the effectivity of the law to cases before the adoption of the law and after the adoption of the law, but in situations where children already had been adopted before the effectivity of the law, how do you see the question being raised as the unequal application of the law?

Pour des raisons de sécurité juridique, une révocation devrait préciser qu'elle n'affecte pas la validité des actes délégués déjà adoptés avant cette révocation.
A revocation should, for reasons of legal certainty, state that it does not affect the validity of delegated acts already adopted prior to this revocation.

9. invite les États membres qui ont mis en place une interdiction totale de fumer dans les lieux publics, les bars et les restaurants à rédiger et à signer une charte volontaire proclamant une "zone européenne sans fumée" et à constituer, de la sorte, une avant-garde d'États membres ayant d'ores et déjà adopté volontairement une interdiction totale de fumer, et invite les membres parties à cette charte à envisager de conférer, à terme, un caractère légal à cette charte volontaire au moyen de la procédure de coopération renforcée;
9. Calls on the Member States that introduced a full smoking ban in public places, bars and restaurants to create and sign up to a voluntary charter declaring a 'European smoke free zone', thus creating a spearhead of Member States who have already adopted a full smoking ban on the basis of voluntary membership, and calls on the charter members to consider eventually giving this voluntary charter legislative status through the enhanced cooperation procedure;

Nombre de ses détracteurs étaient déjà sceptiques quant à son adoption avant les élections ou avant l’élargissement.
Many of its critics were already sceptical that the directive could be adopted before the elections or enlargement.

M. Naranjo Escobar a soulevé la question des éventuelles conséquences indésirables et s'est demandé s'il n'était pas conseillé de bénéficier d'une période de transition avant de supprimer la clause territoriale. Le calendrier est déjà bien organisé et structuré dans la mesure où, après le processus de consultation, le règlement final de la Commission sera adopté avant l'été 2002.
Mr Naranjo Escobar asked whether there will be undesired consequences and whether it would not be advisable to have a transitional period while keeping the location clause for the time being. The time frame is already sufficiently structured because, after consultation, the final Commission regulation will be adopted before the summer of this year.

J'étais à l'extérieur du pays et la Chambre des communes l'avait déjà adopté avant même mon retour.
I was out of the country and before I even got back it had passed the House of Commons.

Six mois à peine après l'adoption du Progamme Cadre, c'est ainsi la moitié des vingt programmes spécifiques destinés à en assurer la mise en oeuvre qui ont reçu le feu vert du Conseil, deux autres programmes ayant déjà fait l'objet d'une adoption en juin dernier (1). Se félicitant des résultats de la réunion, le Commissaire Antonio RUBERTI a en particulier tenu à souligner que la Commission mettra tout en oeuvre pour que les dix programmes restants soient adoptés avant la fin de cette année, ceci afin de permettre le lancement des appels d'offre des différents programmes le 15 décembre prochain.
Barely six months after the framework programme was adopted, half of the 20 specific programmes to implement it have now been given the go-ahead by the Council, two programmes having already been adopted in June.1 Welcoming the outcome of the meeting, Commissioner Antonio Ruberti laid great stress on the fact that the Commission will do all in its power to ensure that the ten remaining programmes are adopted before the end of the year, so that the calls for proposals under the various programmes can be launched on 15 September.