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Vertaling van "déjà adopté trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings


adopter à la majorité des trois quarts des voix exprimées

require for adoption a three-quarters majority of the votes cast
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de ce mécanisme, selon lequel la Commission doit tenir compte des conséquences de la suspension de l'exemption de visa pour les relations extérieures de l'UE et de ses États membres, la Commission a déjà adopté trois rapports évaluant la situation: le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015, ainsi que cinq communications en avril, juillet et décembre 2016 et en mai et décembre 2017.

In the framework of the reciprocity mechanism, which requires that the Commission takes into account the consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States, the Commission has already adopted three reports assessing the situation: on 10 October 2014, on 22 April 2015 and on 5 November 2015, as well as five Communications in April, July and December 2016, May 2017 and December 2017.


Dans le cadre de ce mécanisme, selon lequel la Commission doit notamment tenir compte des conséquences de la suspension de l'exemption de visa pour les relations extérieures de l'UE et de ses États membres, la Commission a déjà adopté trois rapports évaluant la situation: le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015, ainsi que trois communications en avril, en juillet et en décembre 2016.

In the framework of the reciprocity mechanism, which among other stipulations requires that the Commission takes into account the consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States, the Commission has already adopted three reports assessing the situation: on 10 October 2014, on 22 April 2015 and on 5 November 2015, as well as three Communications in April, July and December 2016.


Dans le cadre de ce mécanisme, selon lequel la Commission doit tenir compte des conséquences de la suspension de l'exemption de visa pour les relations extérieures de l'UE et de ses États membres, la Commission a déjà adopté trois rapports évaluant la situation: le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015, ainsi que deux communications en avril et juillet 2016.

In the framework of the reciprocity mechanism, which requires that the Commission takes into account the consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States, the Commission has already adopted three reports assessing the situation: on 10 October 2014, on 22 April 2015 and on 5 November 2015, as well as two Communications in April and July 2016.


Dans le cadre du mécanisme de réciprocité, la Commission a déjà adopté trois rapports d'évaluation de la situation, le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015 ainsi qu'une communication le 12 avril 2016.

In the framework of the reciprocity mechanism, the Commission has already adopted three reports assessing the situation: on 10 October 2014, on 22 April 2015 and on 5 November 2015 and a political Communication on 12 April 2016.


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La Commission avait déjà adopté trois rapports sur les progrès accomplis par le Kosovo dans le dialogue sur les visas: le premier, le 8 février 2013; le deuxième, le 24 juillet 2014; et le troisième le 18 décembre 2015; le quatrième étant présenté ce jour, le 4 mai 2016.

The Commission has previously adopted three reports on progress by Kosovo in the visa dialogue: the first one on 8 February 2013; the second on 24 July 2014; the third on 18 December 2015 and the fourth on 4 May 2016.


75. décide, dans le budget 2015, d'augmenter les crédits alloués aux trois agences de surveillance financière; estime que ces crédits devraient être en adéquation avec les besoins résultant des missions à accomplir, compte tenu des nouveaux règlements, décisions et directives déjà adoptés ou sur le point de l'être, pour venir à bout de la crise économique et financière actuelle, qui est étroitement liée à la stabilité du secteur financier;

75. Decides to increase the 2015 budget appropriations for the three financial supervisory agencies; believes that those appropriations should reflect the needs to fulfil the required tasks, as more regulations, decisions and directives have been and are being adopted to overcome the current financial and economic crisis which is strongly linked to the stability of the financial sector;


E. considérant que le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté trois instruments législatifs pour mettre en œuvre la convention d'Århus et considérant que l'adoption d'un instrument législatif relatif à l'accès à la justice en matière d'environnement est toujours bloquée par le Conseil ,

E. whereas Parliament and the Council have already adopted three legislative instruments to implement the Aarhus Convention and whereas the adoption of a legislative instrument on access to justice in environmental matters is still being blocked by the Council ,


E. considérant que le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté trois instruments législatifs pour mettre en œuvre la convention d'Århus et considérant que l'adoption d'un instrument législatif relatif à l'accès à la justice en matière d'environnement est toujours bloquée par le Conseil ,

E. whereas Parliament and the Council have already adopted three legislative instruments to implement the Aarhus Convention and whereas the adoption of a legislative instrument on access to justice in environmental matters is still being blocked by the Council ,


E. considérant que le Parlement européen et le Conseil ont déjà adopté trois instruments législatifs pour mettre en œuvre la convention d'Århus et considérant que l'adoption d'un instrument législatif relatif à l'accès à la justice en matière d'environnement est toujours bloquée par le Conseil,

E. whereas Parliament and the Council have already adopted three legislative instruments to implement the Aarhus Convention and whereas the adoption of a legislative instrument on access to justice in environmental matters is still being blocked by the Council,


En outre, la CIG 2007 s'est encore mise d'accord pour renforcer la sorte de compromis de Ioannina révisé pour une période transitoire qui avait été déjà adopté en 2004 (Déclaration n° 7 à l'Acte final de la CIG): au termes de la déclaration de 2004, si des membres du Conseil représentant au moins trois quarts du nombre des États membres ou du niveau de la population nécessaire pour bloquer une décision indiquent leur opposition à l’adoption d'un acte par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil continuera de ...[+++]

Finally, the 2007 IGC also reached agreement to strengthen the kind of revised Ioannina compromise for a transitional period which had already been adopted in 2004 (Declaration No 7 to the Final Act of the IGC): under the terms of the 2004 declaration, if members of the Council representing at least three-quarters of the number of Member States or of the population required to block a decision indicate their opposition to the adoption of a Council act by a qualified majority, the Council will continue to debate the subject with a view to reaching wider agreement within a reasonable period.




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Date index: 2024-04-02
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