Traduction de «déjà adopté constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]
reserve for dividends allotted

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le pétrole, des mesures importantes ont déjà été prises avec l’adoption de la directive de 2009 sur les stocks de pétrole[10], qui fait obligation aux États membres de constituer et de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.
Regarding oil, important steps have been taken already with the adoption of the 2009 Oil Stocks Directive[10], which foresees obligations for Member States to build up and maintain minimum stocks of crude oil and petroleum products.

34. estime que le développement économique est le facteur clé pour résoudre les problèmes importants du pays, notamment par une contribution essentielle à l'amélioration de la condition des femmes et des minorités et pour faciliter les relations interethniques; souligne, à cette fin, l'importance du secteur agricole; se réjouit de constater que des lois sont en préparation dans ce domaine et demande qu'elles soient adoptées rapidement; précise toutefois que la mise en œuvre efficace du cadre juridique déjà adopté constitue une condition préalable à l'amélioration de la situation sur place;
34. Considers economic development to be the key to solving important problems of the country, which includes its vital contribution to improving the situation of women and minorities and facilitating inter-ethnic relations; underlines the importance of the agricultural sector to this end; welcomes a number of laws in preparation in this field and calls for their swift adoption; underlines however that the efficient implementation of the legal framework already adopted is a precondition for conditions on the ground to improve;

32. estime que le développement économique est le facteur clé pour résoudre les problèmes importants du pays, notamment par une contribution essentielle à l'amélioration de la condition des femmes et des minorités et pour faciliter les relations interethniques; souligne, à cette fin, l'importance du secteur agricole; se réjouit de constater que des lois sont en préparation dans ce domaine et demande qu'elles soient adoptées rapidement; précise toutefois que la mise en œuvre efficace du cadre juridique déjà adopté constitue une condition préalable à l'amélioration de la situation sur place;
32. Considers economic development to be the key to solving important problems of the country, which includes its vital contribution to improving the situation of women and minorities and facilitating inter-ethnic relations; underlines the importance of the agricultural sector to this end; welcomes a number of laws in preparation in this field and calls for their swift adoption; underlines however that the efficient implementation of the legal framework already adopted is a precondition for conditions on the ground to improve;

9. invite les États membres qui ont mis en place une interdiction totale de fumer dans les lieux publics, les bars et les restaurants à rédiger et à signer une charte volontaire proclamant une "zone européenne sans fumée" et à constituer, de la sorte, une avant-garde d'États membres ayant d'ores et déjà adopté volontairement une interdiction totale de fumer, et invite les membres parties à cette charte à envisager de conférer, à terme, un caractère légal à cette charte volontaire au moyen de la procédure de coopération renforcée;
9. Calls on the Member States that introduced a full smoking ban in public places, bars and restaurants to create and sign up to a voluntary charter declaring a 'European smoke free zone', thus creating a spearhead of Member States who have already adopted a full smoking ban on the basis of voluntary membership, and calls on the charter members to consider eventually giving this voluntary charter legislative status through the enhanced cooperation procedure;

La Commission a déjà mandaté des travaux concernant l'élaboration de normes CEN pour la mesure de ces constituants dans l'air ambiant lorsque des valeurs cibles sont définies [arsenic, cadmium, nickel et benzo(a)pyrène] tout comme pour le dépôt de métaux lourds, en vue d'une mise au point et d'une adoption à bref délai.
The Commission has already mandated work on the preparation of CEN standards for the measurement of those constituents in ambient air where target values are defined (arsenic, cadmium, nickel and benzo(a)pyrene) as well as for the deposition of heavy metals with a view to their early development and adoption.

Le projet de loi déjà adopté par le Sénat, qui boycotte la Cour et chaque pays qui y contribue, constitue un rare exemple d'arrogance.
A rare insight into the arrogance of power is provided by a bill that has already been adopted by the Senate and that boycotts the court and every country which participates in it.

Ce second rapport ne constitue pas une version consolidée par rapport à ce qui a déjà été adopté par la Commission mais il ne porte que sur les Etats Membres qui n’ont pas été traités précédemment (AT, DK, GR, LU, NL et PT) et accessoirement sur ceux dont le traitement lors du premier rapport mérite d’être complété ou amendé (BE et SE).
This second report is not a consolidated version of the Commission’s earlier report but relates primarily to those Member States not covered at the time (AT, DK, GR, LU, NL and PT) and, secondarily, to those whose treatment in the first reports needs amplifying or amending (BE and SE).

Si l'on veut qu'il réponde à ces objectifs et qu'il constitue un moyen d'orientation fiable dans un domaine aussi complexe, qui nécessite l'adoption d'un grand nombre de mesures, le tableau de bord doit définir à la fois le chemin qui reste à parcourir et la distance qui a déjà été couverte, et ne pas hésiter à mettre en évidence à la fois les secteurs où des progrès sont en cours de réalisation, mais aussi ceux où les échéances fixées n'ont pas été respectées.
If it is to serve these purposes and to provide a reliable road map in such a complex area involving a large number of individual measures to be adopted, the Scoreboard must visualise both the road still ahead and the distance already covered, not hesitating to display both the areas where progress is on track but also where it is lagging behind schedule.