Traduction de «déjà accompli sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légres sous tous ses aspects | Conférence d'examen sur les armes légères
RevCon | Review Conference on the Programme of Action on small arms and light weapons | United Nations Conference to Review Progress Made in the Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects

trajectoire optimale accomplie sous contrôle radar
optimum radar vector path

Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Merci, messieurs, les présidents de de m'autoriser à m'exprimer à l'instant directement devant votre Parlement en tant que négociateur et aux côtés du président Jean-Claude Juncker, qui, le tout premier, m'a fait confiance pour cette mission et que je remercie. Je voudrais saluer le travail très important que vous avez ensemble d'ores et déjà accompli sous l'égide du président Tajani et avec l'ensemble des groupes et les commissions, et naturellement, derrière Guy Verhofstadt et son équipe.
Complementing President Juncker's speech, and thanking him for his confidence, let me start by congratulating the excellent work done - under the auspices of President Tajani and all the political groups - by Guy Verhofstadt and his team, with whom I have cooperated closely since I started in this role.

La Conférence canadienne des arts presse le gouvernement de poursuivre le travail déjà accompli par le groupe Broadbent et l'initiative du secteur bénévole afin de modifier et de réactualiser le droit canadien en matière d'organisations de charité. Cela signifierait d'adopter une définition plus conforme à l'oeuvre importante accomplie par les organisations de la société civile sous le règne de l'actuelle Reine Elizabeth, 400 ans après la première.
The CCA urges the government to build on the work of the Broadbent panel and the voluntary sector initiative to change and modernize Canadian charity law and to bring the definition into line with the important work of civil society organizations under the reign of the current Queen Elizabeth—only 400 years later.

Les exploitants veillent à ce que les membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine exerçant déjà leurs activités et ayant accompli une formation conformément aux sous-parties FC et CC de l’annexe III, laquelle n’incluait pas les matières obligatoires établies selon les données d’adéquation opérationnelle appropriées, suivent une formation couvrant ces matières obligatoires, entreprise au plus tard le 18 décembre 2017 ou deux ans après l’approbation des données d’adéquation opérationnelle, au dernier des termes échus».
Operators shall ensure that flight crew and cabin crew members who are already in operation and have completed training in accordance with Subparts FC and CC of Annex III which did not include the mandatory elements established in the relevant operational suitability data, undertake training covering those mandatory elements not later than 18 December 2017 or two years after the approval of the operational suitability data, whichever is the latest’.

les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible sous certaines conditions pour la campagne suivante, et rétroactive afin de ne pas pénaliser les producteurs qui avaient pris leur décision d’abandon au cours des deux premières années de la réforme ; les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ; la réduction finale des quotas, en 2010, tiendra en partie, compte des efforts de restructuration déjà accomplis au niveau des Etats Membres et des entreprises.
Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive additional aid of EUR 237,5 per tonne of the quota given up for the 2008/2009 marketing year, renewable under certain conditions for the following marketing year and retroactive so as not to penalise producers who took their decision to give up during the first two years of the reform; Undertakings that give up part of their quota in 2008/2009 will be exempted from paying the restructuring levy in respect of the part of the quota that was subject to preventive withdrawal during the 2007/2008 marketing year; The final reduction of quotas in 2010 will partly take into account the restructuring already achieved by Member States and undertakings.

4. Un nouveau calcul est effectué d'office à partir du moment où les conditions à remplir en vertu des autres législations viennent à être remplies ou si l'intéressé demande l'octroi d'une prestation de vieillesse dont la liquidation a été différée conformément au paragraphe 1, sauf si les périodes déjà accomplies sous d'autres législations ont déjà été prises en compte conformément au paragraphe 2 ou 3.
4. A new calculation shall be performed automatically as and when the conditions to be fulfilled under the other legislations are satisfied or when a person requests the award of an old-age benefit deferred in accordance with paragraph 1, unless the periods completed under the other legislations have already been taken into account by virtue of paragraph 2 or 3.

5. prenant acte des travaux importants déjà accomplis sous les présidences portugaise et française, notamment des conclusions de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 30 novembre et 1er décembre 2000 concernant le renforcement de la coopération entre officiers de liaison présents dans un même pays source d'immigration, ou dans une même région du monde et des conclusions adoptées lors d'un séminaire sur les officiers de liaison "immigration" qui s'est tenu à Funchal du 9 au 11 novembre 2000,
Noting the valuable work that has already taken place under the Portuguese and French Presidencies, in particular the conclusions of the Justice and Home Affairs Council on 30 November and 1 December 2000 concerning improved cooperation between liaison officers in the same immigration source country or region of the world, and the conclusions adopted at a seminar on Immigration Liaison Officers, held in Funchal between 9 and 11 November 2000;

En matière de TVA, je pense que nous pourrons grâce aux progrès significatifs déjà accomplis sous présidence allemande parvenir à une adoption rapide de la deuxième directive de simplification TVA qui est très attendue par les opérateurs économiques.
On the subject of VAT, thanks to the significant progress already accomplished under the German Presidency, I think we could speedily adopt the second directive on the simplification of VAT, which is keenly awaited by economic operators.

Prenant acte des progrès déjà accomplis sur ce dossier et dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre activement l'examen de la directive avec comme objectif l'adoption d'une position commune sous la Présidence italienne.
Taking note of the progress already made on this dossier and pending the Opinion of the European Parliament, the Council instructed the Permanent Representatives Committee to continue to examine the dossier actively with a view to the adoption of a common position under the Italian Presidency.