Traduction de «déjà 10 types » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émetteur X-10 | émetteur de type X-10
X-10 transmitter | X10 transmitter | X-10 compatible transmitter

en caractères gras, majuscules, de type Vogue de 10 points
Point Vogue bold face upper case

particule enrobée du type UO2/10 C
UO2/10 C coated particle

syndrome oro-facio-digital type 10
Figuera syndrome

échovirus humain de type 10
Human echovirus 10

paraplégie spastique autosomique dominante type 10
Autosomal dominant spastic paraplegia type 10

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) La définition des services de paiement devrait être technologiquement neutre , de manière à permettre le développement de nouveaux types de services de paiement, tout en garantissant aux prestataires, qu'ils soient déjà en place ou nouveaux venus sur le marché, des conditions d'exercice de l'activité équivalentes.
(10) The definition of payment services should be technologically neutral and allow for the further development of new types of payment services, while ensuring equivalent operating conditions for both existing and new payment service providers.

(10) Les définitions des services de paiement, des protocoles de paiement et des normes devraient être technologiquement neutres , de manière à permettre le développement de nouveaux types de services de paiement, tout en garantissant aux prestataires, qu'ils soient déjà en place ou nouveaux venus sur le marché, des conditions d'exercice de l'activité équivalentes et sûres .
(10) The definitions of payment services, payment protocols and standards should be technologically neutral and allow for the further development of new types of payment services, while ensuring equivalent safe operating conditions for both existing and new payment service providers.

(10) La définition des services de paiement devrait être technologiquement neutre, de manière à permettre le développement de nouveaux types de services de paiement, tout en garantissant aux prestataires, qu'ils soient déjà en place ou nouveaux venus sur le marché, des conditions d'exercice de l'activité équivalentes.
(10) The definition of payment services should be technologically neutral and allow for the further development of new types of payment services, while ensuring equivalent operating conditions for both existing and new payment service providers.

10. fait remarquer que, face à une coopération multilatérale qui n'est pas pleinement opérationnelle, le Conseil et la Commission devraient promouvoir ce type d'accord bilatéral; encourage la Commission à étudier la possibilité d'ouvrir des négociations similaires avec les pays ayant déjà conclu un accord de première génération, ainsi qu'avec d'autres acteurs importants sur la scène internationale et d'autres économies émergentes, comme la Chine ou l'Inde, dès lors qu'il existe un degré suffisant de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; en ce qui concerne la Chine, est favorable à un renforcement de la coopération sur la base du mémorandum d'accord UE/Chine sur la coopération dans le domaine de l'application de la loi anti-monopole du 20 septembre 2012 et demande que cette question soit incluse dans les négociations relatives au traité bilatéral en matière d'investissements afin de mieux protéger les droits des entreprises de l'Union; souligne qu'une stratégie visant la convergence dans l'application des règles anti-trust à l'échelle mondiale devrait permettre d'élaborer des moyens efficaces pour veiller à ce que le droit de la concurrence dans les pays tiers ne soit pas utilisé comme un moyen détourné pour poursuivre des objectifs de politique industrielle;
10. Notes that while multilateral cooperation is not fully operational the Council and the Commission should promote this type of bilateral agreement; encourages the Commission to explore the possibility of opening similar negotiations with the countries with whom a first-generation agreement already exists, as well as with other important international actors and emerging economies such as China or India, in the case where a sufficient degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions is present; supports, with regard to China, stepping up cooperation further on the basis of the EU-China Memorandum of Understanding (MoU) on cooperation in the area of anti-monopoly law of 20 September 2012, and calls for the inclusion of this issue in the negotiations on the bilateral investment treaty so as to protect better the rights of EU companies; stresses that a strategy to achieve convergence in global antitrust enforcement should provide for the development of effective means to ensure that competition law in third countries is not used to disguise industrial policy objectives;

S’agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d’origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (10) ou selon le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (11), les personnes qui apportent des modifications aux moteurs devraient pouvoir se fier à la preuve de la conformité délivrée par le fabricant du moteur d’origine lorsque ces adaptations n’ont pas altéré les caractéristiques en matière d’émissions gazeuses.
For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (10), or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information (11), persons adapting engines should be able to rely on the proof of conformity issued by the original engine manufacturer where those adaptations have not altered the exhaust emission characteristics.

Des types d'asphalte déjà existants, tels que l'asphalte anti-bruit, les asphaltes présentant des propriétés de réduction du bruit ou l'asphalte optimisé sur le plan du bruit, intégrés dans une approche globale qui combine diverses mesures de construction simples, permettent déjà d'obtenir au niveau local une réduction d'environ 10 dB.
Existing types of asphalt, such as whisper asphalt, asphalt with noise-reducing properties or noise-optimised asphalt, employed as part of a holistic approach combining a series of simple construction measures, can already be used to reduce noise levels by 10db on a local basis.

2. Par dérogation à l’article 8, paragraphe 2, les types d’aliments pour animaux visés dans ledit article qui ont déjà été légalement mis sur le marché avant le 1 septembre 2010 peuvent être mis ou demeurer sur le marché jusqu’à la date à laquelle une décision a été prise sur la demande de mettre à jour la liste des destinations visée à l’article 10, pour autant que cette demande ait été présentée avant le 1 septembre 2010.
2. By way of derogation from Article 8(2), types of feed referred to in that Article that have already been legally placed on the market before 1 September 2010 may be placed or remain on the market until a decision on the application for updating the list of intended uses as referred to in Article 10 has been taken, provided that such application has been submitted before 1 September 2010.

Si l’entreprise en cause a déjà bénéficié d’une aide de ce type par le passé et si la phase de restructuration est terminée depuis moins de 10 ans, la Commission n’autorise normalement pas l’octroi d’une nouvelle aide à la restructuration, sauf circonstances exceptionnelles et imprévisibles.
If the firm concerned has received restructuring aid in the past and if less than ten years have elapsed since the restructuring period came to an end, the Commission will normally allow further restructuring aid only in exceptional and unforeseeable circumstances.

Pour la mise en oeuvre de l'article 10, les États membres se sont surtout appuyés sur les procédures déjà en vigueur pour les services bancaires et financiers en général et n'ont pas créé de systèmes spécifiques pour le règlement des différents liés aux virements transfrontaliers, à l'exception de l'Italie, où un décret [13] prévoit la création de dispositifs propres à ce type de litige.
When implementing Art. 10 of the Directive, Member States have mostly used already existing procedures for banking or financial services in general. They have not established dedicated redress or complaint schemes specific to cross-border credit transfers with the exception of Italy, where a Decree [13] provides for the establishment of particular schemes to deal with the settlement of disputes regarding cross-border credit transfers.

[10] Des dispositions de ce type créant ce droit spécifique existent déjà dans la législation de plusieurs Etats membres.
[10] Provisions of this type which create this specific right already exist in the legislation of several Member States.