Vertaling van "dégressivité énoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dégressivité du tarif [ dégressivité en fonction de la distance ]
fare taper [ distance taper ]

dégressivité verticale
vertical regressivity

table des coefficients de dégressivité
table of tapering factors

dégressivité
degression

dégressivité
regressivity

l'effet de la dégressivité de ces prix
the degressive effect of those prices

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les subventions accordées au titre de cette action ne sont pas soumises au principe de dégressivité énoncé à l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier.
Grants awarded under this action shall not be subject to the principle of gradual reduction set out in Article 113(2) of the Financial Regulation.

Conformément au principe de dégressivité énoncé à l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier, dégressivité qui doit s'appliquer à partir de la troisième année d'octroi de la subvention, le pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre d'un exercice donné sera inférieur d'au moins 2,5 points au pourcentage du cofinancement communautaire correspondant à la subvention octroyée au titre de l'exercice précédent.
In line with the principle of gradual reduction set out in Article 113(2) of the Financial regulation, with effect from the third year of any grant, the percentage of Community confinancing made up by a grant awarded for a given financial year shall be at least 2,5 points below the percentage of Community made up by a grant awarded for the previous financial year.

Les subventions versées au Forum européen de la jeunesse ne seront pas soumises au principe de dégressivité énoncé à l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier.
Grants awarded to the EYF will not be subject to the principle of gradual reduction set out in Article 113(2) of the Financial Regulation.