Vertaling van "dégressive au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressort à lame dégressive unique | ressort à lame dégressive | ressort à lame parabolique
single taper leaf spring

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

tarification dégressive par tranches
block tariff rates

adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive
Dutch auction

dresser un bilan en cours de traitement
assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

Dans cette affaire, la Cour a décidé que la Grèce devait payer un montant forfaitaire de 10 millions d’euros et une astreinte dégressive de 20 000 euros par jour.
In that case, the Court decided that Greece should pay a fixed sum of EUR 10 million and a sliding-scale periodic fine of EUR 20 000 per day.

La Commission demande l'infliction d'une astreinte de 24 578,40 €, multipliée par le nombre de jours écoulés entre le premier arrêt de la Cour et soit l'exécution intégrale de celui-ci par l'État membre, soit le second arrêt de la Cour rendu en vertu de l'article 260, paragraphe 2, du TFUE, et d'une astreinte dégressive de 187 264 € pour chaque jour écoulé entre l'arrêt et son exécution.
The Commission proposes a daily penalty of € 24.578,4 multiplied by the number of days between the first Court ruling and either the full compliance by the Member State or the second Court ruling under Article 260(2) TFEU and a degressive penalty payment of € 187.264,00 for every day from the judgment until implementation.

La Commission propose une astreinte journalière de 24.578,40 EUR, multipliée par le nombre de jours entre le premier arrêt de la Cour et, soit la mise en conformité totale par l'État membre, soit le deuxième arrêt de la Cour, en vertu de l'article 260, paragraphe 2, du TFUE, et une astreinte dégressive de 187.264 EUR pour chaque jour écoulé entre l'arrêt et l'exécution de celui-ci.
The Commission proposes a daily penalty of € 24.578,4 multiplied by the number of days between the first Court ruling and either the full compliance by the Member State or the second Court ruling under Article 260(2) TFEU and a degressive penalty payment of € 187.264,00 for every day from the judgment until implementation.

3. L'aide visée au paragraphe 2, point b), du présent article est dégressive au cours des trois années suivant la date de la reconnaissance spécifique accordée au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 104/2000.
3. The support referred to in paragraph 2(b) of this Article shall be degressive over three years following the date of the specific recognition under Article 12 of Regulation (EC) No 104/2000.

C’est pourquoi il me paraît important de chercher une disposition transitoire, comme le maintien d’une sorte de subventions dégressives au cours de l’année 2004.
I therefore feel it is important to seek a transitional provision, such as that of maintaining a kind of phasing-out of these subsidies during 2004.

La Cour relève que la majoration de la redevance est transitoire, dégressive et qu'elle est destinée à compenser les avantages générés pour les entreprises productrices-distributrices d'électricité provenant d'installations hydrauliques et géothermiques, suite à la libéralisation du marché.
The Court notes that the increased charge is for a transitional period, progressively reduced and intended to offset the advantages created for undertakings generating and distributing electricity from hydroelectric or geothermal installations by the liberalisation of the market in electricity.

Une participation financière communautaire, national ou régional d'un maximum de 50% aux primes d'assurance contre les catastrophes naturelles - pertes de production supérieures à 30% de la production agricole moyenne au cours des trois dernières années - versées par les agriculteurs. Un soutien aux fonds de mutualisation agricoles sous la forme d'une aide dégressive et temporaire de la Communauté par agriculteur, au fonctionnement administratif du fonds. Des mesures de soutien complémentaires sous certaines conditions aux politiques de développement rural destinées à fournir une couverture de base contre les crises de revenus suite notamment à des investissements de restructuration.
a Community, national or regional contribution of up to 50% of the premiums for insurance against natural disaster – production losses that exceed 30% of the average agricultural production over the preceding three years – paid by farmers; support for agricultural mutual funds in the form of temporary and degressive Community support for administrative operation of the fund for each farmer participating; additional support measures under certain conditions for rural development policies intended to give basic cover against income crises following, in particular, investment in restructuring.

La question de savoir comment "servir" tout le monde avec bien moins de 751 sièges dans le respect du principe de la proportionnalité dégressive incombe directement au Parlement qui, par le traité de Lisbonne, acquiert le droit (et le devoir) d'initier les changements dans la composition de l'institution au cours de chaque législature.
The problem of fitting everyone in fairly beneath the ceiling of 751 according to the principle of degressive proportionality lies directly at the door of Parliament which, under Lisbon, acquires the right (and the duty) to initiate changes in the composition of the House during each mandate.

Dans son arrêt de juin 2009, la Cour a conclu, après avoir discuté des mérites de la proportionnalité dégressive, que le système proposé dans le traité était acceptable parce que l'Union européenne n'est pas un État fédéral.
In its judgment of June 2009, the Court concluded, after a diverting discussion of the merits of degressive proportionality, that the system as proposed in the Treaty is acceptable because the EU falls short of being a federal state.