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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne foi
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Conserver le centre de la piste dégagé
Conserver le centre dégagé
Conserver le milieu de la piste dégagé
Conserver le milieu dégagé
Contrat de garantie de bonne fin
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
RLS à dégagement hydrostatique
RLS à dégagement libre
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de la bonne foi
écrou HK dégagé
écrou HK dégagés
écrou HKL
écrou à créneaux dégagés
écrou à créneaux dégagés fendus

Vertaling van "dégager de bonnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus

hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut


conserver le centre dégagé [ conserver le centre de la piste dégagé | conserver le milieu dégagé | conserver le milieu de la piste dégagé ]

keep the middle clear [ keep the centre clear ]


radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]

float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette analyse devrait permettre de dégager de bonnes pratiques ainsi que des modèles pour les enquêtes policières financières.

This analysis should lead to the identification of best practice and models for financial police investigations.


Cette analyse devrait permettre de dégager de bonnes pratiques ainsi que des modèles pour les enquêtes policières financières.

This analysis should lead to the identification of best practice and models for financial police investigations.


Pour garantir la bonne application des règles générales sur le dégagement, les règles établies devraient préciser comment sont établis les délais pour le dégagement et comment sont calculés les montants respectifs.

To ensure the appropriate application of the general rules on decommitment, the rules established should detail how the deadlines for decommitment are established and how the respective amounts are calculated.


Pour garantir la bonne application des règles générales sur le dégagement, les règles établies devraient préciser comment sont établis les délais pour le dégagement et comment sont calculés les montants respectifs.

To ensure the appropriate application of the general rules on decommitment, the rules established should detail how the deadlines for decommitment are established and how the respective amounts are calculated.


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Elle recense les facteurs contribuant au succès ou à l'échec de la mise en œuvre des programmes opérationnels et dégage les bonnes pratiques.

It shall identify the factors contributing to the success or failure of the implementation of operational programmes and identify good practice.


Elle recense les facteurs contribuant au succès ou à l'échec de la mise en œuvre des programmes opérationnels et dégage les bonnes pratiques.

It shall identify the factors contributing to the success or failure of the implementation of operational programmes and identify good practice.


Parmi les initiatives politiques, la méthode ouverte de coordination a permis de dégager des bonnes pratiques européennes pour la qualité et l'intégration des services destinés à lutter contre la pauvreté; elle s'applique directement depuis 2005 aux services de soins de longue durée.

Among the political initiatives, the open method of coordination has allowed the identification of good European practices for the quality and integration of services intended to combat poverty; it has applied directly since 2005 to long-term care services.


La date limite réglementaire de la clôture est fixée, pour l'ensemble des interventions de la période de programmation 1994-1999, au 31 mars 2003. À cette date, en principe, les montants correspondant aux interventions pour lesquelles un dossier de clôture (rapport final, demande de paiement final, déclaration d'audit dite « article 8 ») en bonne et due forme n'a pas été présenté à la Commission, doivent être dégagés.

For all operations in the 1994-1999 programming, the regulatory deadline for the closure is 31 March 2003, In principle, by that date the amounts of all assistance for which the Commission has not received a full and correct closure dossier (final report, final payment request, "Article 8" audit statement) must be decommitted.


En ce qui concerne le FEDER, la Suède est un exemple de bonnes pratiques : ce pays a décidé d'éviter tout risque de dégagement au titre de la règle « N+2 » en accélérant le rythme d'octroi des aides au début de la période.

As far as ERDF is concerned, Sweden is an example of good practices. It decided to avoid any risk of de-commitment under the "N+2" rule by stepping up the grant of assistance at the start of the programming period.


(44) considérant que, pour garantir la bonne gestion des ressources communautaires, il est nécessaire d'améliorer les prévisions et l'exécution des dépenses; que, dans ce but, il convient que les États membres transmettent régulièrement à la Commission leurs prévisions d'utilisation des ressources communautaires et que les retards d'exécution financière donnent lieu à des remboursements de l'acompte et à des dégagements d'office;

(44) Whereas, to ensure sound management of Community resources, improvements should be made to the forecasting and implementing of expenditure; whereas to that end the Member States should regularly send the Commission their forecasts of the use of Community resources, and any delays in financial implementation should give rise to repayment of advances and to automatic decommitments;


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