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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Atrophie
Canal déférent
Cas déféré à la SSR
Cas déféré à la commission du tarif
Cordon spermatique
Delirium tremens
Déférer la demande au Tribunal
Déférer la demande à la Cour
Déféré à la Cour
Démence alcoolique SAI
Fax
Hallucinose
Hypertrophie
Jalousie
La Cour est saisie de
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sauf l'atrophie
Tunique vaginale
Ulcère
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Œdème

Traduction de «défère à cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cas déféré à la commission du tarif

tariff board reference


déféré à la Cour [ la Cour est saisie de ]

referred to the Court


Atrophie | Hypertrophie | Œdème | Ulcère | du canal déférent, du cordon spermatique, du scrotum, du testicule [sauf l'atrophie], de la tunique vaginale et des vésicules séminales | Chylocèle de la tunique vaginale (non filarienne) SAI Fistule urétro-scrotale Rétrécissement de:canal déférent | cordon spermatique | tunique vaginale

Atrophy | Hypertrophy | Oedema | Ulcer | of scrotum, seminal vesicle, spermatic cord, testis [except atrophy], tunica vaginalis and vas deferens | Chylocele, tunica vaginalis (nonfilarial) NOS Fistula, urethroscrotal Stricture of:spermatic cord | tunica vaginalis | vas deferens


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


déférer la demande à la Cour | déférer la demande au Tribunal

to refer the application to the Court | to refer the decision to the Court




différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle

distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. condamne à nouveau fermement l'intervention militaire des forces de la coalition en Iraq; réaffirme que cette invasion a violé le droit international et rappelle qu'elle était illégale; souligne que l'effondrement quasi complet de l'État de droit en Iraq et l'essor de l'extrémisme religieux dans le pays ont été les principaux résultats de l'invasion américaine; insiste sur la responsabilité des chefs d'État des États membres de l'Union européenne qui ont participé au sommet des Açores, et notamment celle de José Manuel Durão Barroso, président sortant de la Commission; condamne à nouveau une telle violation du droit international; ...[+++]

1. Reiterates its strong condemnation of the military intervention of the coalition forces in Iraq; reiterates that this invasion violated international law and stresses its illegal character; underlines the fact that the main result of the US invasion of Iraq has been the almost total collapse of the rule of law and the rise of religious extremism in the country; points out the responsibility of the heads of state of EU Member States who participated in the Azores summit, and in particular of the outgoing President of the European Commission Durão Barroso; reiterates its condemnation of this violation of international law; consider ...[+++]


Le même jour, le juge d'instruction a déféré le dossier au parquet en requérant la levée de l'immunité de M Le Pen afin que celle-ci puisse être entendue et, le cas échéant, la délivrance d'un mandat à cette fin.

The same day, the investigating judge forwarded the case file to the prosecution service asking for a request to be made for Ms Le Pen’s immunity to be waived, so that she might be interviewed, with a warrant being issued for this purpose if necessary.


la demande à une partie de produire des documents ou toute pièce relative à l'affaire, lorsque cette partie se refuse à déférer à une mesure d'organisation de la procédure adoptée à cette fin.

asking a party to produce documents or any items of evidence relating to the case, where that party refuses to comply with a measure of organisation of procedure adopted for that purpose.


20. observe que davantage de progrès auraient pu être accomplis dans différents cas d'infraction en suspens depuis 2008 et qu'aucun État membre n'a jamais été déféré devant la Cour de justice de l'Union; enjoint la Commission de continuer son enquête sur les éventuelles contradictions de la législation des États membres en matière de jeux d'argent et de hasard (en ligne ou non) avec le traité FUE et, le cas échéant, de poursuivre les procédures d'infraction en suspens depuis 2008, afin de garantir la cohérence de cette législation; rappe ...[+++]

20. Notes the fact that more progress could have been made on pending infringement cases since 2008 and that no Member State has ever been referred to the European Court of Justice; urges the Commission to continue its investigation of the possible inconsistencies of Member States gambling legislation (offline and online) with the TFEU and – if necessary – to pursue those infringement proceedings that have been pending since 2008 in order to ensure such consistency; reminds the Commission, as ‘guardian of the Treaties’, of its duty to act swiftly upon receipt of complaints about violations of the freedoms enshrined in the Treaties;


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22. observe que davantage de progrès auraient pu être accomplis dans différents cas d'infraction en suspens depuis 2008 et qu'aucun État membre n'a jamais été déféré devant la Cour de justice de l'Union; enjoint la Commission de continuer son enquête sur les éventuelles contradictions de la législation des États membres en matière de jeux d’argent et de hasard (en ligne ou non) avec le traité FUE et, le cas échéant, de poursuivre les procédures d’infraction en suspens depuis 2008, afin de garantir la cohérence de cette législation; rappe ...[+++]

22. Notes the fact that more progress could have been made on pending infringement cases since 2008 and that no Member State has ever been referred to the European Court of Justice; urges the Commission to continue its investigation of the possible inconsistencies of Member States gambling legislation (offline and online) with the TFEU and – if necessary – to pursue those infringement proceedings that have been pending since 2008 in order to ensure such consistency; reminds the Commission, as ‘guardian of the Treaties’, of its duty to act swiftly upon receipt of complaints about violations of the freedoms enshrined in the Treaties; ca ...[+++]


7. Lorsqu'un État membre défère au Conseil la décision prise par la Commission, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut confirmer, modifier ou abroger cette décision.

7. If a Member State refers the Commission’s decision to the Council, the Council, acting by a qualified majority, may confirm, amend or revoke that decision.


Tout pays de l’UE peut déférer cette décision au Conseil dans un délai d’un mois.

Any EU country may, within one month, refer the decision to the Council.


Il s'attend à ce que cette coopération se poursuive et soit renforcée jusqu'à ce que tous les inculpés qui continuent à échapper à la justice internationale soient déférés devant le Tribunal».

It expects that this cooperation will continue and be strengthened until all those charged with crimes who continue to elude international justice have been brought before the Tribunal”.


Deuxièmement, je saisis cette occasion pour prendre mes distances par rapport à l’obéissance rituelle à la Constitution mentionnée au considérant A. Hélas, cette commission parfaitement imbécile estime qu’elle ne peut s’exprimer sans faire preuve d’une déférence servile envers l’infortunée Constitution, en continuant à propager le mensonge selon lequel celle-ci approfondira la démocratie, alors qu’en réalité elle enlève à chaque État-nation un peu plus de démocratie et un peu plus de pouvoir.

As my second point, I take this opportunity to distance myself from the ritual obeisance to the Constitution that appears in recital A. Alas, this besotted committee feels it cannot speak without showing cringing deference to the ill–fated Constitution, ever peddling the lie that it will deepen democracy, when in reality it is asset–stripping every nation state of more democracy and more power.


Tout État membre peut déférer cette décision au Conseil dans un délai d'un mois.

Any Member State may refer that decision to the Council within one month.




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défère à cette ->

Date index: 2022-07-12
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